Nos actions

 

Nos contributions à l’enquête publique d’octobre 2014 sur le permis d’aménager :

Nos contributions à l’enquête publique « loi sur l’eau » de février-mars 2015 :

Avis sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière :

Avis sur le projet de SCOT Pic saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault :

Réunions publiques  et manifestations:

Recours :

  • recours auprès de la Commision Nationale d’Aménagement Commercial contre l’autorisation donnée le 25 novembre 2014 par la Commission Départementale. d’Aménagement Commercial.Recours déposé le 20 décembre 2014. Recours rejeté par la CNAC lors de sa réunion du 21 mai 2015.
  • recours gracieux auprès du Maire de St-Clément-de-Rivière contre le permis d’aménager qu’il a délivré le 25 janvier 2015. Recours déposé le 20 mars 2015. Décision du maire attendue au plus tard le 20 mai 2015, Recours rejeté tacitement (pas de réponse du maire).
  • recours auprès de la cour d’appel administrative de Marseille contre la décision de la CNAC du 21 mai 2015, déposé début juillet 2015. Audience du 31 mai 2016 : le rapporteur public conclue à l’annulation des décisions de la CNAC. Décision du 7 juillet 2016 : la CAA de Marseille ne suit pas les conclusions du rapporteur et rejette nos recours.
  • recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier contre le permis d’aménager du 25 janvier 2015 (fait suite au rejet tacite du recours gracieux) déposé début juillet 2015. Le jugement du 8 février 2018 annule partiellement ce permis d’aménager, à cause du non respect de territoire de chasse de certaines espèces de chauve-souris. Ce permis est aussi annulé partiellement suite au recours déposé par l’association « Non au Béton » (non respect de règles d’urbanisme).
  • recours gracieux auprès du Maire de St-Clément-de-Rivière contre le permis de construire qu’il a délivré le 16 septembre 2016 au bénéfice de Décathlon. Recours déposé le 21 novembre 2016. Décision du maire attendue au plus tard le 21 janvier 2017, Recours rejeté tacitement (pas de réponse du maire).
  • recours contentieux contre le permis de construire « Décathlon » du 16 septembre 2016 (fait suite au rejet tacite du recours gracieux) déposé le 15 mars 2017 (nous ne déposons pas de recours contre les permis « Truffaut » et « O’Tera »). Recours transféré à la cour administrative d’appel de Marseille et rejetée par celle-ci le 25 février 2019
  • recours contentieux contre l’arrêté préfectoral d’autorisation du lotissement au titre de la loi sur l’eau, déposé le 24 avril 2018 (pour cette action, aucun recours gracieux n’était possible, par contre les délais de dépôt de recours contentieux étaient très larges : jusqu’à 6 mois après l’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement …). Rejeté en première instance le 25 janvier 2020. Appel déposé le 20 mars 2020, toujours en cours d’instruciton par la Cour Administrative d’Appel de Marseille
  • recours gracieux auprès du Président de la Communauté de Communes du grand Pic Saint-Loup contre la délibération d’approbation du SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault dans ses dispositions maintenant le projet Oxylane dans le SCOT
  • recours contentieux contre la délibération d’approbation du SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault dans ses dispositions maintenant le projet Oxylane dans le SCOT, déposé le 10 juin 2019 et rejeté le 4 mars 2021

Distributions de tracts sur les marchés (St-Clément-de-Rivière, Montferrier-sur-Lez, St-Gély-du-Fesc, Grabels, Prades-le-Lez, Castelnau-le-Lez, Saint Martin de Londres, Saint-Jean de Cuculles, Claret, Montpellier-les-Arceaux, Montpellier-Antigone, etc.)

Pétitions :

  • Pétition en ligne publique (3 696 signatures)
  • Lettre ouverte à Décathlon (5 810 signatures)
  • Manifestation virtuelle sur le pont de la Valsière (1 638 signatures)

Souscription en ligne pour couvrir nos frais d’avocat.

Observation et étude d’espèces protégées sur le terrain pour pallier les insuffisances de l’étude d’impact. Vigilance sur le terrain par rapport à d’éventuels démarrage de travaux.

Réflexion et élaboration de contre-projets agricoles (en cours). Projet Agrifont

Démarches auprès d’élus, de personnalités, etc. sous forme de rencontre, de courrier, …

Communiqués et conférences de presse

Participations de représentants du collectif à l’occasion de diverses manifestations, colloques, rencontres, etc.

2 réflexions au sujet de « Nos actions »

  1. PIETRYKA

    Bonjour ,
    je ne partage pas du tout votre position concernant le projet Oxylane qui consiste à le présenter comme une destruction du patrimoine et de la qualité de vie locale au sens large . Bien au contraire, le cahier des charges de la mairie imposera une mise en valeur du patrimoine naturel dans un esprit de modernité dont la commune, un peu endormie , a bien besoin. Votre dépliant déposé dans les boîtes aux lettres est une prière pour le renfermement de soi , l’immobilisme et plus grave encore , trompeur sur le réel impact économique , social , environnemental et surtout économique du projet . Nous sommes au 21ème siècle , dans le bain de l’ouverture au monde , dans l’urgence d’un développement économique et créatif . C’est cela qui va nous permettre de continuer à « exister » , à tenir notre rang dans le monde et par de là , assurer l’avenir professionnel , l’épanouissement des jeunes générations et de celles à venir. Nous avons besoin pour cela de ressources humaines courageuses , lucides, dynamiques , volontaires, audacieuses , entreprenantes . Alors , de grâce , ouvrez les yeux , je veux dire , votre esprit et ne freinez pas le développement, ce serait contre-productif .
    Cordialement
    A.PIETRYKA

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    1. admin Auteur de l’article

      Bonjour,
      Vous avez le droit de ne pas partager notre position, et vous constaterez que nous respectons votre droit d’expression, non seulement dans vos arguments de défense de ce projet, mais aussi dans vos appréciations peu amènes concernant notre action. Nous n’avons rien coupé dans votre commentaire. On ne peut pas en dire autant de la municipalité de Saint-Clément-de-Rivière, qui n’a pas daigné publier notre droit de réponse suite à un article fallacieux sur notre collectif, paru dans le bulletin municipal « Le Clémentois » n°96 (juin 2015), page 10.
      Sur le fond, nous renvoyons aux arguments que nous développons à travers les rubriques de ce site (d’ailleurs payé payé de nos propres deniers et non pas par les contribuables saint-clémentois …). Ils réfutent les vôtres, et montrent que notre opposition ne se fonde pas sur une vision « passéiste » ou « d’enfermement sur soi », mais s’appuient au contraire sur des valeurs fondamentales pour le développement harmonieux de notre système environnemental, économique et social, qui ne saurait indéfiniment s’appuyer sur la seule recherche du profit.

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