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Enquête publique SCOT du Grand Pic Saint-Loup : Oxylane en difficulté ! Participez

Après les difficultés juridiques rencontrées par le projet Oxylane (annulation partielle du permis d’aménager, voir notre article du 18/02/2018), c’est à un nouvel obstacle, et de taille, que se heurte désormais ce projet commercial. Si les avis donnés par les Personnes Publiques Associées, dont celui du Préfet (DDTM), sont suivis par la Commission d’Enquête, c’est tout le dispositif monte par Décathlon pour imposer son projet Oxylane qui s’effondre.

C’est pourquoi il est extrêmement important que vous donniez un coup de pouce, qui peut être décisif, en participant à l’enquête publique, ouverte jusqu’au 19 octobre inclus. Pour cela, rien de plus facile : tous les documents sont en ligne, et vous pouvez déposer vos observations sans vous déplacer, sans contrainte horaire. Tout le monde a le droit de la faire, quelque soit son lieu de résidence.

Lien sur l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826

nb : à ce jour (8 octobre à 16h00) et à 11 jours de la clôture de l’enquête, 150 observations ont déjà été déposées sur le registre dématérialisé.

Parmi les personnes publiques associées, il y a deux des associations du collectif Oxygène : ASSOPIC et SOS Lez Environnement (aussi porteuse des recours juridiques) qui ont chacune déposé un avis. Chez les « institutionnels », particulièrement intéressants sont les avis de l’Autorité Environnementale (MRAE), de la Chambre d’Agriculture, et surtout l’avis de synthèse des services de l’Etat (DDTM) signé par le Préfet (voir l’extrait dans le communiqué ci-dessous).

A ce propos, voici le communiqué que le collectif Oxygène a envoyé aux media, et qui a été largement repris ( FR3 Occitanie, France Bleue Hérault, Midi Libre (avec, en première page, le titre choc : Oxylane a du plomb dans l’aile), Métropolitain, 20 minutes Montpellier, …)

Communiqué de presse

Un important tournant dans le dossier Oxylane

Le 17 septembre dernier s’est ouverte l’enquête publique relative au SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

Toutes les pièces du dossier sont librement consultables, notamment en ligne sur le site de la Communauté de Communes (voir liens plus bas).

Parmi ces pièces figurent les avis exprimés par les « Personnes Publiques Associées », et notamment le très attendu « Avis de synthèse des services de L’État » (DDTM34) signé de Monsieur le Préfet de l’Hérault. Dans cet avis, nous lisons avec une grande satisfaction que le Préfet invite la Communauté de Communes à retirer du SCOT le projet de centre commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière (voir encadré).

(page 83 du document des avis des PPA)

Nous nous félicitons du fait que les arguments utilisés par les services de l’État rejoignent ceux que nous mettons en avant depuis plus de quatre ans pour nous opposer à ce projet, que l’on peut lire dans les avis donnés par deux des associations du collectif, elles aussi Personnes Publiques Associées grâce à leur agrément : SOS Lez Environnement et ASSOPIC (avis faisant partie des pièces du dossier d’EP). Pour nous, il s’agit là d’une reconnaissance du sérieux, de la rigueur et de la solidité de notre opposition.

En nous gardant de tout triomphalisme, cette invite très ferme des services de l’État constitue un pas déterminant vers l’abandon définitif de ce projet commercial.

Rappelons que l’enquête publique est ouverte à tout le monde, sans condition de résidence : les observations peuvent être déposées en ligne ou dans les mairies (voir liens ci-dessous), jusqu’au 19 octobre inclus.

Le Collectif Oxygène

lien vers le site du SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault :

http://www.scot-picsaintloup.fr/

lien vers les avis des personnes publiques associées :

https://www.registre-dematerialise.fr/document/registerDocument/get/15904

Merci d’avoir lu cet article jusque là ! Cela doit vous convaincre de déposer des observations sur le registre d’Enquête Publique, au moins une observation dans laquelle vous exprimez votre soutien/accord (selon votre sensibilité !) à l’invite du Préfet de retirer le projet Oxylane du SCOT; et vous pouvez argumenter en vous appuyant sur les avis des associations ASSOPIC et SOS Lez Environnement. Vous pouvez aussi signaler des points positifs du projet de SCOT, en disant par exemple que vous approuvez ses objectifs – notamment de réduction de la consommation foncière (ce n’est qu’un exemple !). Quant aux arguments sur la création d’emplois, que Décathlon et la Communauté de Communes vont mettre en avant, vous pouvez faire remarquer que le Préfet et ses services (DDTM) sont certainement très sensibles, eux aussi, à cette question : s’ils ont malgré cela demandé le retrait du projet Oxylane, et ceci dans le volet économique, c’est sans doute qu’ils ne croient pas vraiment à la création « nette » d’emplois par ce centre commercial, étant donné les emplois que celui-ci détruirait dans les commerces déjà implantés !

Ce geste est extrêmement important, car vous vous doutez bien que Décathlon va tout faire pour essayer de convaincre la Commission d’Enquête de passer outre cette « invite » – pourtant très claire et très ferme – du Préfet.

Plus que jamais, la victoire est à portée de main, ne laissons pas passer cette occasion !!!

Enquête publique loi sur l’eau : avis favorable du Commissaire Enquêteur!

Le 10 mars, nous avons publié un article sur ce même blog, sur les avancées de l’enquête publique « loi sur l’eau ». Nous attendions le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur. Eh bien, le voici : il a délivré un avis favorable sans réserve (et avec deux recommandations)! Son rapport complet peut être consulté ici (site de la Préfecture de l’Hérault). Lire la suite

Enquête publique « loi sur l’eau » : des avancées

L’enquête publique   » préalable à l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau pour le projet de lotissement multi-activités Oxylane » s’est déroulée du 26 janvier au 11 mars 2015, en mairies de Saint-Clément-de-Rivière, Grabels et Montferrier-sur-Lez, ces trois communes étant directement impactées par le projet Oxylane (voir notre article du 11/01/2015) Lire la suite

Autorisations d’aménagement commercial : nos recours

Le projet Oxylane, dans son ensemble, nécessite deux types d’autorisation : d’abord le « permis d’aménager du lotissement multi-activités Oxylane », demandé par la société Décathlon. Ce permis – délivré par le maire de Saint-Clément après enquêtes publiques (voir article suivant) est indispensable pour permettre l’installation, sur les différents lots, de commerces, services, etc. – dont Décathlon lui-même – qui rempliront ce lotissement commercial. Lire la suite