Archives pour la catégorie Enquêtes publiques

Enquête publique du SCOT Pic Saint-Loup : suite et fin ?

Ainsi que nous l’avons précédemment écrit (voir notre article du 27 septembre dernier) le projet de SCOT Pic Saint-Loup marque une étape d’importance dans notre longue lutte contre le projet Oxylane sur la zone des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière et pour un projet alternatif permettant le maintien des terres agricoles et naturelles de cette zone.

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Enquête publique SCOT du Grand Pic Saint-Loup : Oxylane en difficulté ! Participez

Après les difficultés juridiques rencontrées par le projet Oxylane (annulation partielle du permis d’aménager, voir notre article du 18/02/2018), c’est à un nouvel obstacle, et de taille, que se heurte désormais ce projet commercial. Si les avis donnés par les Personnes Publiques Associées, dont celui du Préfet (DDTM), sont suivis par la Commission d’Enquête, c’est tout le dispositif monte par Décathlon pour imposer son projet Oxylane qui s’effondre.

C’est pourquoi il est extrêmement important que vous donniez un coup de pouce, qui peut être décisif, en participant à l’enquête publique, ouverte jusqu’au 19 octobre inclus. Pour cela, rien de plus facile : tous les documents sont en ligne, et vous pouvez déposer vos observations sans vous déplacer, sans contrainte horaire. Tout le monde a le droit de la faire, quelque soit son lieu de résidence.

Lien sur l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826

nb : à ce jour (8 octobre à 16h00) et à 11 jours de la clôture de l’enquête, 150 observations ont déjà été déposées sur le registre dématérialisé. Lire la suite

Enquête publique loi sur l’eau : avis favorable du Commissaire Enquêteur!

Le 10 mars, nous avons publié un article sur ce même blog, sur les avancées de l’enquête publique « loi sur l’eau ». Nous attendions le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur. Eh bien, le voici : il a délivré un avis favorable sans réserve (et avec deux recommandations)! Son rapport complet peut être consulté ici (site de la Préfecture de l’Hérault). Lire la suite

Enquête publique « loi sur l’eau » : des avancées

L’enquête publique   » préalable à l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau pour le projet de lotissement multi-activités Oxylane » s’est déroulée du 26 janvier au 11 mars 2015, en mairies de Saint-Clément-de-Rivière, Grabels et Montferrier-sur-Lez, ces trois communes étant directement impactées par le projet Oxylane (voir notre article du 11/01/2015) Lire la suite

Autorisations d’aménagement commercial : nos recours

Le projet Oxylane, dans son ensemble, nécessite deux types d’autorisation : d’abord le « permis d’aménager du lotissement multi-activités Oxylane », demandé par la société Décathlon. Ce permis – délivré par le maire de Saint-Clément après enquêtes publiques (voir article suivant) est indispensable pour permettre l’installation, sur les différents lots, de commerces, services, etc. – dont Décathlon lui-même – qui rempliront ce lotissement commercial. Lire la suite