Archives de catégorie : Enquêtes publiques

PLU St Clément-de-Rivière : Oxylane rejeté par le Commissaire Enquêteur

Publications suite au communiqué : voir la page « Dans les media »

Communiqué de Presse

L’enquête Publique sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière s’est terminée le 18 juin dernier, et le rapport du Commissaire Enquêteur vient d’être publié. Le Collectif Oxygène, opposé depuis bientôt 7 ans au projet Oxylane, se réjouit des conclusions et avis motivé du Commissaire, favorable au PLU mais assorti de trois réserves, dont l’une porte précisément sur le projet d’installation de cette grande zone commerciale :

Le volet Oxylane doit être retiré du PLU, l’OAP du secteur du « lotissement multi-activités Oxylane » doit être supprimée et les parcelles prévues pour la réalisation du projet Oxylane, notamment les parcelles cadastrales BY17 et 50 et BZ 1,10,11,12,13 doivent être classées en secteurs agricoles ou naturels ;

Cette réserve est motivée par le Commissaire qui a pris en considération la balance entre les différents aspects du projet. Pour les aspects négatifs, le rapport relève « la consommation d’espace agricole de qualité », « l’impact sur le fonctionnement hydraulique de la zone et la ressource en eau », «  l’aggravation des conditions de circulation sur les voie d’accès », « la pression économique sur les entreprises locales du même secteur d’activité » ; pour les aspects positifs, il constate que « Le seul élément présenté comme positif par le porteur du projet est l’impact économique et la promesse de création d’emplois (bien que celle-ci ne soit pas chiffrée et ne fasse l’objet d’aucun engagement par les promoteurs des enseignes commerciales) » mais remarque ensuite que «Toutes les études récentes démontrent l’affaiblissement de l’impact économique des zones commerciales implantées en périphéries des agglomérations. »

Nous saluons le travail remarquable effectué par le Commissaire Enquêteur qui, pour étayer son analyse, s’est appuyé, d’une part sur les avis institutionnels des « Personnes Publiques Associées » et, d’autre part, sur les très nombreux avis argumentés qui ont été déposés par le public (1 252 observations concernant Oxylane, dont 1246 défavorables et seulement 6 favorables). De toute évidence, le Commissaire a été sensible à la qualité et à la variété des arguments qui y étaient développés. Le rapport complet est disponible ici.

Nous tenons à souligner que cette participation exceptionnelle, en quantité comme en qualité, traduit une vive préoccupation face aux enjeux liés au bouleversement climatique, et à la nécessité vitale de préserver les terres agricoles et la biodiversité. Elle montre une volonté forte de sauvegarder un maillon essentiel de la ceinture verte de l’espace péri-urbain montpelliérain. Encore plus largement, elle fait apparaître ce projet comme emblématique d’erreurs d’aménagement du territoire encore trop fréquentes.

Nous sommes ainsi particulièrement satisfaits de voir que ces arguments, que nous portons dans ce long combat avec un nombre toujours croissant de personnes, sont enfin reconnus et pris en compte dans une enquête publique.

La réserve posée dans l’avis favorable au PLU, met la commune de Saint-Clément-de-Rivière au pied du mur, face à ses responsabilités. Le Commissaire Enquêteur lui rappelle qu’elle a aujourd’hui la possibilité de «sortir par le haut » de ce détestable projet, et lui démontre qu’elle peut le faire en cohérence avec le Code de l’Urbanisme, et sans remettre en cause le reste du projet de PLU. La commune peut, et devra, tenir compte des conclusions sans appel du rapport d’Enquête Publique.

Il serait incompréhensible qu’elle ne saisisse pas l’occasion qui lui est offerte.

Par ailleurs, de nombreux élus communautaires, départementaux et régionaux partagent le sentiment que le projet Oxylane n’est pas opportun. Nous souhaitons, qu’avec leurs collectivités, ils apportent leur aide à la commune de St Clément-de-Rivière pour « oublier » Oxylane et pour développer sur le site un projet nourricier agroécologique en phase avec les besoins réels de la population.

Enquête publique du SCOT Pic Saint-Loup : suite et fin ?

Ainsi que nous l’avons précédemment écrit (voir notre article du 27 septembre dernier) le projet de SCOT Pic Saint-Loup marque une étape d’importance dans notre longue lutte contre le projet Oxylane sur la zone des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière et pour un projet alternatif permettant le maintien des terres agricoles et naturelles de cette zone.

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Enquête publique SCOT du Grand Pic Saint-Loup : Oxylane en difficulté ! Participez

Après les difficultés juridiques rencontrées par le projet Oxylane (annulation partielle du permis d’aménager, voir notre article du 18/02/2018), c’est à un nouvel obstacle, et de taille, que se heurte désormais ce projet commercial. Si les avis donnés par les Personnes Publiques Associées, dont celui du Préfet (DDTM), sont suivis par la Commission d’Enquête, c’est tout le dispositif monte par Décathlon pour imposer son projet Oxylane qui s’effondre.

C’est pourquoi il est extrêmement important que vous donniez un coup de pouce, qui peut être décisif, en participant à l’enquête publique, ouverte jusqu’au 19 octobre inclus. Pour cela, rien de plus facile : tous les documents sont en ligne, et vous pouvez déposer vos observations sans vous déplacer, sans contrainte horaire. Tout le monde a le droit de la faire, quelque soit son lieu de résidence.

Lien sur l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826

nb : à ce jour (8 octobre à 16h00) et à 11 jours de la clôture de l’enquête, 150 observations ont déjà été déposées sur le registre dématérialisé. Continuer la lecture

Enquête publique loi sur l’eau : avis favorable du Commissaire Enquêteur!

Le 10 mars, nous avons publié un article sur ce même blog, sur les avancées de l’enquête publique « loi sur l’eau ». Nous attendions le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur. Eh bien, le voici : il a délivré un avis favorable sans réserve (et avec deux recommandations)! Son rapport complet peut être consulté ici (site de la Préfecture de l’Hérault). Continuer la lecture

Enquête publique « loi sur l’eau » : des avancées

L’enquête publique   » préalable à l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau pour le projet de lotissement multi-activités Oxylane » s’est déroulée du 26 janvier au 11 mars 2015, en mairies de Saint-Clément-de-Rivière, Grabels et Montferrier-sur-Lez, ces trois communes étant directement impactées par le projet Oxylane (voir notre article du 11/01/2015) Continuer la lecture

Autorisations d’aménagement commercial : nos recours

Le projet Oxylane, dans son ensemble, nécessite deux types d’autorisation : d’abord le « permis d’aménager du lotissement multi-activités Oxylane », demandé par la société Décathlon. Ce permis – délivré par le maire de Saint-Clément après enquêtes publiques (voir article suivant) est indispensable pour permettre l’installation, sur les différents lots, de commerces, services, etc. – dont Décathlon lui-même – qui rempliront ce lotissement commercial. Continuer la lecture