Archives de catégorie : Projet

PLU St Clément-de-Rivière : Oxylane rejeté par le Commissaire Enquêteur

Publications suite au communiqué : voir la page « Dans les media »

Communiqué de Presse

L’enquête Publique sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière s’est terminée le 18 juin dernier, et le rapport du Commissaire Enquêteur vient d’être publié. Le Collectif Oxygène, opposé depuis bientôt 7 ans au projet Oxylane, se réjouit des conclusions et avis motivé du Commissaire, favorable au PLU mais assorti de trois réserves, dont l’une porte précisément sur le projet d’installation de cette grande zone commerciale :

Le volet Oxylane doit être retiré du PLU, l’OAP du secteur du « lotissement multi-activités Oxylane » doit être supprimée et les parcelles prévues pour la réalisation du projet Oxylane, notamment les parcelles cadastrales BY17 et 50 et BZ 1,10,11,12,13 doivent être classées en secteurs agricoles ou naturels ;

Cette réserve est motivée par le Commissaire qui a pris en considération la balance entre les différents aspects du projet. Pour les aspects négatifs, le rapport relève « la consommation d’espace agricole de qualité », « l’impact sur le fonctionnement hydraulique de la zone et la ressource en eau », «  l’aggravation des conditions de circulation sur les voie d’accès », « la pression économique sur les entreprises locales du même secteur d’activité » ; pour les aspects positifs, il constate que « Le seul élément présenté comme positif par le porteur du projet est l’impact économique et la promesse de création d’emplois (bien que celle-ci ne soit pas chiffrée et ne fasse l’objet d’aucun engagement par les promoteurs des enseignes commerciales) » mais remarque ensuite que «Toutes les études récentes démontrent l’affaiblissement de l’impact économique des zones commerciales implantées en périphéries des agglomérations. »

Nous saluons le travail remarquable effectué par le Commissaire Enquêteur qui, pour étayer son analyse, s’est appuyé, d’une part sur les avis institutionnels des « Personnes Publiques Associées » et, d’autre part, sur les très nombreux avis argumentés qui ont été déposés par le public (1 252 observations concernant Oxylane, dont 1246 défavorables et seulement 6 favorables). De toute évidence, le Commissaire a été sensible à la qualité et à la variété des arguments qui y étaient développés. Le rapport complet est disponible ici.

Nous tenons à souligner que cette participation exceptionnelle, en quantité comme en qualité, traduit une vive préoccupation face aux enjeux liés au bouleversement climatique, et à la nécessité vitale de préserver les terres agricoles et la biodiversité. Elle montre une volonté forte de sauvegarder un maillon essentiel de la ceinture verte de l’espace péri-urbain montpelliérain. Encore plus largement, elle fait apparaître ce projet comme emblématique d’erreurs d’aménagement du territoire encore trop fréquentes.

Nous sommes ainsi particulièrement satisfaits de voir que ces arguments, que nous portons dans ce long combat avec un nombre toujours croissant de personnes, sont enfin reconnus et pris en compte dans une enquête publique.

La réserve posée dans l’avis favorable au PLU, met la commune de Saint-Clément-de-Rivière au pied du mur, face à ses responsabilités. Le Commissaire Enquêteur lui rappelle qu’elle a aujourd’hui la possibilité de «sortir par le haut » de ce détestable projet, et lui démontre qu’elle peut le faire en cohérence avec le Code de l’Urbanisme, et sans remettre en cause le reste du projet de PLU. La commune peut, et devra, tenir compte des conclusions sans appel du rapport d’Enquête Publique.

Il serait incompréhensible qu’elle ne saisisse pas l’occasion qui lui est offerte.

Par ailleurs, de nombreux élus communautaires, départementaux et régionaux partagent le sentiment que le projet Oxylane n’est pas opportun. Nous souhaitons, qu’avec leurs collectivités, ils apportent leur aide à la commune de St Clément-de-Rivière pour « oublier » Oxylane et pour développer sur le site un projet nourricier agroécologique en phase avec les besoins réels de la population.

Enquête publique sur le PLU de Saint-Clément : participez !

L’enquête publique sur le nouveau projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière est ouverte depuis ce mardi 18 mai, et prendra fin le vendredi 18 juin à 17h.

Cette enquête vous donne une nouvelle occasion de confirmer votre opposition au projet de centre commercial Oxylane, en déposant un avis sur le registre d’enquête publique . Tout le monde a le droit de faire des observations, quel que soit son lieu de résidence. 

Pourquoi votre participation est-elle importante?

Continuer la lecture

recours en appel : c’est parti !

 

Aujourd’hui, exactement deux mois après le jugement en première instance, notre avocat a déposé l’appel, porté par l’association SOS lez Environnement, membre du collectif auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Juste dans les délais !

Un peu plus de deux mois depuis l’audience du 7 janvier au Tribunal Administratif de Montpellier, où nous avons été si nombreux à nous rassembler !

Deux mois exactement après le jugement qui a confirmé les conclusions du rapporteur public, et la « douche froide » qui nous a été infligés ce jour là …

Et comme cela paraît déjà loin, vu tout ce qui est arrivé depuis, et notamment la pandémie qui nous confine ! Continuer la lecture

Rassemblement du 7 janvier devant le TA de Montpellier

Nous étions une bonne centaine à nous rassembler devant le tribunal Administratif de Montpellier, ce mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h, à l’occasion de l’audience publique qui examinait le recours du Collectif Oxygène contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’eau.

Avant d’entrer dans la salle d’audience, un des porte-paroles du collectif a adressé un message à toutes les personnes rassemblées, rappelant que l’objectif est toujours de stopper ce projet absurde et d’un autre âge, allant à l’encontre de toutes les mesures prioritaires et urgentes à mettre en œuvre pour contrer les effets du dérèglement climatique (voir ici le texte complet du message lu).  Avec le projet Oxylane, sur le domaine des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière, nous avons un « cas » concret, immédiat, aux portes de la Métropole (bien que non situé sur son territoire), il est essentiel d’en faire un exemple en mettant tout en œuvre pour qu’il soit abandonné au profit de projets alternatifs agro-écologiques répondant aux vrais besoins de la population.. L’objectif mainte fois répété à tous les niveaux, y compris au sommet de l’État, du « Zero Artificialisation Nette » peut devenir réalité « ICI et MAINTENANT ». Ce recours « loi sur l’eau » constitue  l’un des moyens d’y parvenir, mais ne se réduit pas à cela. C’est aussi une nécessité au vu des dangers que la réalisation du projet Oxylane ferait peser sur la population : accroissement de risque d’inondation, pollution des nappes phréatiques, gaspillage de la ressource en eau potable , etc. C’est ce que nous dénonçons à travers ce recours, en pointant l’insuffisance des mesures dites « compensatoires » prévues par le projet, – sachant d’ailleurs qu’une nappe phréatique ne peut pas être compensée ! Continuer la lecture

Mardi 7 janvier 2020, 10h Rassemblement devant le Tribunal Administratif de Montpellier


Montage visuel : Elodie Jallerat

Soyons nombreuses et nombreux à nous rassembler devant le Tribunal Administratif de Montpellier le mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h.

Le recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’Eau sera examiné en audience publique. Ce recours a été déposé en avril 2018 par l’association SOS Lez Environnement, au nom du collectif Oxygène dont elle est membre. L’arrêté contesté avait été délivré en juin 2015! Plus de quatre ans après, son rejet continue de s’imposer.

Nous avons dénoncé l’accroissement des risques d’inondation, mal compensés par les « bassins de rétention », les risques de pollution des captages d’eau potable qui alimentent la commune de Saint-Clément-de-Rivière, situés à proximité,  l’insuffisance de l’alimentation en eau potable.

Nous avons travaillé avec l’aide d’hydrologues professionnels et reconnus, afin de démontrer l’insuffisance de l’étude d’impact, commandée par la société Décathlon, porteur du projet, et d’en dénoncer les multiples erreurs.

Ces erreurs ont nui à l’information du public et au travail de la Commission d’Enquête Publique qui a malheureusement rendu un avis favorable à l’arrêté en avril 2015.

Le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) a, lui aussi, donné un avis favorable à l’arrêté, avis qui était loin de faire l’unanimité parmi ses membres : sur 16 votants, seulement 7 voix « pour » (6 voix « contre » et 3 abstentions) !
C’est sur ces bases très fragiles que l’autorisation a été délivrée par le Préfet en fonction en juin 2015.

Cet arrêté doit donc être annulé !

L’enjeu est très important, car l’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’Eau est obligatoire pour que le projet Oxylane puisse voir le jour !

Venez nombreuses et nombreux montrer votre rejet de ce projet d’un autre âge et soutenir ce combat, qui est aussi le vôtre!

Permis d’aménager : Décathlon insiste !

En février 2018, le tribunal Administratif de Montpellier annulait partiellement le permis d’aménager du lotissement commercial … mais en laissant toutefois à Décathlon, porteur du projet, la possibilité de déposer un permis d’aménager modificatif (voir ici).

La demande de permis modificatif a été déposée le 19 décembre 2018 , et accordée par la mairie de saint-Clément-de-Rivière le 18 mars 2019. Le permis en question a été affiché sur le terrain, en face du campus de Bissy, quelques jours plus tard (vers le 22 ou 23 mars).

Vous remarquerez la concomitance des deux panneaux …
à noter que celui du dessus avait été apposé (on ne sait pas
par qui !) plusieurs semaines avant l’affichage « officiel » du
permis d’aménager. Et, à ce jour, il n’a pas été enlevé …

Nous avons pu nous procurer le dossier de demande de ce permis d’aménager (il peut aussi être librement consulté en mairie de Saint-Clément), et nous l’étudions attentivement. Il comporte notamment « une étude spécifique  sur la définition d’une stratégie de compensation pour les chiroptères« , pièce essentielle de ce permis modificatif puisqu’elle est censée répondre à la demande du Tribunal Administratif. Nous allons bien sûr examiner ce document, avec le concours d’experts naturalistes et de notre avocat, et déterminer les réponses appropriées, qui pourraient aussi déboucher sur des actions juridiques.

Nous tenons évidemment à disposition tout ou partie de ce dossier à qui nous le demandera. Rappelons que ce sont des documents publics, nous en facilitons la communication (demande via le formulaire de contact de notre site).

Prochaine audience : 4 février 2019 à Marseille (Cour Administrative d’Appel)

Contre toute attente, le recours porté par notre association adhérente « SOS Lez Environnement » contre le permis de construire du bâtiment commercial Décathlon sera examiné à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du lundi 4 février 2019, à 9h30.

Pourquoi par la Cour Administrative d’Appel de Marseille et non pas le Tribunal Administratif de Montpellier devant lequel le recours avait été déposé en mars 2017 ? Et pourquoi « contre toute attente » ?

Continuer la lecture

Enquête publique du SCOT Pic Saint-Loup : suite et fin ?

Ainsi que nous l’avons précédemment écrit (voir notre article du 27 septembre dernier) le projet de SCOT Pic Saint-Loup marque une étape d’importance dans notre longue lutte contre le projet Oxylane sur la zone des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière et pour un projet alternatif permettant le maintien des terres agricoles et naturelles de cette zone.

Continuer la lecture

Enquête publique SCOT du Grand Pic Saint-Loup : Oxylane en difficulté ! Participez

Après les difficultés juridiques rencontrées par le projet Oxylane (annulation partielle du permis d’aménager, voir notre article du 18/02/2018), c’est à un nouvel obstacle, et de taille, que se heurte désormais ce projet commercial. Si les avis donnés par les Personnes Publiques Associées, dont celui du Préfet (DDTM), sont suivis par la Commission d’Enquête, c’est tout le dispositif monte par Décathlon pour imposer son projet Oxylane qui s’effondre.

C’est pourquoi il est extrêmement important que vous donniez un coup de pouce, qui peut être décisif, en participant à l’enquête publique, ouverte jusqu’au 19 octobre inclus. Pour cela, rien de plus facile : tous les documents sont en ligne, et vous pouvez déposer vos observations sans vous déplacer, sans contrainte horaire. Tout le monde a le droit de la faire, quelque soit son lieu de résidence.

Lien sur l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826

nb : à ce jour (8 octobre à 16h00) et à 11 jours de la clôture de l’enquête, 150 observations ont déjà été déposées sur le registre dématérialisé. Continuer la lecture

Le tour Alternatiba à Saint-Clément et Montpellier le 19 septembre 2018

 

Le mercredi 19 septembre 2018, le tour Alternatiba fera étape à midi à Saint-Clément-de-Rivière, campus de Bissy (face au terrain menacé par le projet Oxylane).

Le Collectif Oxygène l’accueillera pour un pique-nique, convivial, en musique.

Nous proposons aussi  restauration et buvette sur place.

Pour rejoindre le lieu depuis le centre de Montpellier, en vélo : itinéraire sur cette carte

En voiture, rejoindre la D986 en direction de Saint-Gely-du-Fesc (Ganges. 2km après le carrefour de la Lyre et 1km après le centre commercial Carrefour/Trifon,taine, sortir à droite sur la RD117 en direction de Saint-Clément-de-Rivière, le campus de Bissy est tout de suite sur la droite.

Attention : en cas de fortes intempéries, nous serions amenés à déplacer le lieu d’accueil à la salle du Devézou, Route de St-Clément, Montferrier-sur-Lez. Si c’était le cas, ce serait signalé sur ce site, le matin même.

Soyons nombreuses et nombreux à venir rencontrer et soutenir ce groupe de cyclistes,
qui parcourt 5 800kms en tandems 3 et 4 places, avec 200 étapes à travers la France et les pays frontaliers.

Partis le 9 juin de Paris, ils arriveront à Bayonne le 6 octobre.

Programme

  • 11h30, pour les courageuses et courageux à vélo, roller ou trottinette : accueil au rond-point Agropolis  et accompagnement des 13 cyclistes jusqu’au lieu de pique-nique (parcours de 3km, sécurisé par pistes cyclables)
  • 12h à 14h : pique-nique partagé et restauration sur place, avec discussions, moments musicaux, etc
  • 14h30 : départ des cyclistes vers Montpellier (Comédie).

Dans l’après-midi, Vélorution dans Montpellier, de la Comédie à la Maison pour Tous Léo Lagrange (quartier de la Mosson) avec visites de jardins partagés. En soirée, animations, conférence, soirée festive

Le tour repart le jeudi 20 au matin, mais les actions et animations continuent à Montpellier, jusqu’au samedi soir (festival des alternatives).

Trace Tour Alternatiba