Archives pour la catégorie Projet

Enquête publique SCOT du Grand Pic Saint-Loup : Oxylane en difficulté ! Participez

Après les difficultés juridiques rencontrées par le projet Oxylane (annulation partielle du permis d’aménager, voir notre article du 18/02/2018), c’est à un nouvel obstacle, et de taille, que se heurte désormais ce projet commercial. Si les avis donnés par les Personnes Publiques Associées, dont celui du Préfet (DDTM), sont suivis par la Commission d’Enquête, c’est tout le dispositif monte par Décathlon pour imposer son projet Oxylane qui s’effondre.

C’est pourquoi il est extrêmement important que vous donniez un coup de pouce, qui peut être décisif, en participant à l’enquête publique, ouverte jusqu’au 19 octobre inclus. Pour cela, rien de plus facile : tous les documents sont en ligne, et vous pouvez déposer vos observations sans vous déplacer, sans contrainte horaire. Tout le monde a le droit de la faire, quelque soit son lieu de résidence.

Lien sur l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826

nb : à ce jour (8 octobre à 16h00) et à 11 jours de la clôture de l’enquête, 150 observations ont déjà été déposées sur le registre dématérialisé.

Parmi les personnes publiques associées, il y a deux des associations du collectif Oxygène : ASSOPIC et SOS Lez Environnement (aussi porteuse des recours juridiques) qui ont chacune déposé un avis. Chez les « institutionnels », particulièrement intéressants sont les avis de l’Autorité Environnementale (MRAE), de la Chambre d’Agriculture, et surtout l’avis de synthèse des services de l’Etat (DDTM) signé par le Préfet (voir l’extrait dans le communiqué ci-dessous).

A ce propos, voici le communiqué que le collectif Oxygène a envoyé aux media, et qui a été largement repris ( FR3 Occitanie, France Bleue Hérault, Midi Libre (avec, en première page, le titre choc : Oxylane a du plomb dans l’aile), Métropolitain, 20 minutes Montpellier, …)

Communiqué de presse

Un important tournant dans le dossier Oxylane

Le 17 septembre dernier s’est ouverte l’enquête publique relative au SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

Toutes les pièces du dossier sont librement consultables, notamment en ligne sur le site de la Communauté de Communes (voir liens plus bas).

Parmi ces pièces figurent les avis exprimés par les « Personnes Publiques Associées », et notamment le très attendu « Avis de synthèse des services de L’État » (DDTM34) signé de Monsieur le Préfet de l’Hérault. Dans cet avis, nous lisons avec une grande satisfaction que le Préfet invite la Communauté de Communes à retirer du SCOT le projet de centre commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière (voir encadré).

(page 83 du document des avis des PPA)

Nous nous félicitons du fait que les arguments utilisés par les services de l’État rejoignent ceux que nous mettons en avant depuis plus de quatre ans pour nous opposer à ce projet, que l’on peut lire dans les avis donnés par deux des associations du collectif, elles aussi Personnes Publiques Associées grâce à leur agrément : SOS Lez Environnement et ASSOPIC (avis faisant partie des pièces du dossier d’EP). Pour nous, il s’agit là d’une reconnaissance du sérieux, de la rigueur et de la solidité de notre opposition.

En nous gardant de tout triomphalisme, cette invite très ferme des services de l’État constitue un pas déterminant vers l’abandon définitif de ce projet commercial.

Rappelons que l’enquête publique est ouverte à tout le monde, sans condition de résidence : les observations peuvent être déposées en ligne ou dans les mairies (voir liens ci-dessous), jusqu’au 19 octobre inclus.

Le Collectif Oxygène

lien vers le site du SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault :

http://www.scot-picsaintloup.fr/

lien vers les avis des personnes publiques associées :

https://www.registre-dematerialise.fr/document/registerDocument/get/15904

Merci d’avoir lu cet article jusque là ! Cela doit vous convaincre de déposer des observations sur le registre d’Enquête Publique, au moins une observation dans laquelle vous exprimez votre soutien/accord (selon votre sensibilité !) à l’invite du Préfet de retirer le projet Oxylane du SCOT; et vous pouvez argumenter en vous appuyant sur les avis des associations ASSOPIC et SOS Lez Environnement. Vous pouvez aussi signaler des points positifs du projet de SCOT, en disant par exemple que vous approuvez ses objectifs – notamment de réduction de la consommation foncière (ce n’est qu’un exemple !). Quant aux arguments sur la création d’emplois, que Décathlon et la Communauté de Communes vont mettre en avant, vous pouvez faire remarquer que le Préfet et ses services (DDTM) sont certainement très sensibles, eux aussi, à cette question : s’ils ont malgré cela demandé le retrait du projet Oxylane, et ceci dans le volet économique, c’est sans doute qu’ils ne croient pas vraiment à la création « nette » d’emplois par ce centre commercial, étant donné les emplois que celui-ci détruirait dans les commerces déjà implantés !

Ce geste est extrêmement important, car vous vous doutez bien que Décathlon va tout faire pour essayer de convaincre la Commission d’Enquête de passer outre cette « invite » – pourtant très claire et très ferme – du Préfet.

Plus que jamais, la victoire est à portée de main, ne laissons pas passer cette occasion !!!

Le tour Alternatiba à Saint-Clément et Montpellier le 19 septembre 2018

 

Le mercredi 19 septembre 2018, le tour Alternatiba fera étape à midi à Saint-Clément-de-Rivière, campus de Bissy (face au terrain menacé par le projet Oxylane).

Le Collectif Oxygène l’accueillera pour un pique-nique, convivial, en musique.

Nous proposons aussi  restauration et buvette sur place.

Pour rejoindre le lieu depuis le centre de Montpellier, en vélo : itinéraire sur cette carte

En voiture, rejoindre la D986 en direction de Saint-Gely-du-Fesc (Ganges. 2km après le carrefour de la Lyre et 1km après le centre commercial Carrefour/Trifon,taine, sortir à droite sur la RD117 en direction de Saint-Clément-de-Rivière, le campus de Bissy est tout de suite sur la droite.

Attention : en cas de fortes intempéries, nous serions amenés à déplacer le lieu d’accueil à la salle du Devézou, Route de St-Clément, Montferrier-sur-Lez. Si c’était le cas, ce serait signalé sur ce site, le matin même.

Soyons nombreuses et nombreux à venir rencontrer et soutenir ce groupe de cyclistes,
qui parcourt 5 800kms en tandems 3 et 4 places, avec 200 étapes à travers la France et les pays frontaliers.

Partis le 9 juin de Paris, ils arriveront à Bayonne le 6 octobre.

Programme

  • 11h30, pour les courageuses et courageux à vélo, roller ou trottinette : accueil au rond-point Agropolis  et accompagnement des 13 cyclistes jusqu’au lieu de pique-nique (parcours de 3km, sécurisé par pistes cyclables)
  • 12h à 14h : pique-nique partagé et restauration sur place, avec discussions, moments musicaux, etc
  • 14h30 : départ des cyclistes vers Montpellier (Comédie).

Dans l’après-midi, Vélorution dans Montpellier, de la Comédie à la Maison pour Tous Léo Lagrange (quartier de la Mosson) avec visites de jardins partagés. En soirée, animations, conférence, soirée festive

Le tour repart le jeudi 20 au matin, mais les actions et animations continuent à Montpellier, jusqu’au samedi soir (festival des alternatives).

Trace Tour Alternatiba

Documents d’urbanisme en projet : nos analyses

Deux documents d’urbanisme ayant des conséquences directes sur le projet Oxylane sont actuellement en cours d’élaboration : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Clément-de-Rivière, commune d' »accueil » du projet, et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL), à laquelle est rattachée la commune de St-Clément-de-Rivière.

Une des associations membres de notre collectif, l’association « SOS Lez Environnement », est reconnue comme « Personne Publique Associée » (PPA) à la procédure d’élaboration de ces deux documents – et ceci grâce à son agrément départemental pour la protection de l’environnement – et a pu, à ce titre, donner un avis sur chacun de ces deux projets. Ces avis seront joints aux documents d’enquête publique.

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de SCOT du Grand Pic Saint-Loup

Dernière nouvelle : le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière, arrêté au Conseil Municipal du 31 octobre 2017, a été refusé par le Préfet, qui demande de ne pas poursuivre la procédure de révision et d’amender le document avant de procéder à un nouveau débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), préalable à un nouvel arrêt de votre PLU.

Voir lavis de synthèse des services de l’Etat, librement communicable et diffusable Lire la suite

Permis d’aménager : annulation partielle, une victoire !

Comme vous l’avez peut-être appris par Midi Libre (vendredi 16 février), le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement sur les recours contre le permis d’aménager du lotissement commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière, le jeudi 15 février dernier. Le jugement était en délibéré depuis l’audience du 14 décembre Z017 (deux mois) !

Concernant notre recours (porté par l’association SOS Lez Environnement) la décision est claire :

« Article 1er : l’arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière du 20 janvier 2015 et la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, sont annulés dans les conditions fixées au point 20.

Lire la suite

Audience au Tribunal Administratif de Montpellier, le 14 décembre 2017

Aujourd’hui, 27 janvier 2018, plus de six semaines après l’audience, le jugement est toujours en délibéré !

Merci aux dizaines de sympathisant-e-s du collectif Oxygène qui se sont rassemblés devant le tribunal administratif de Montpellier, ce jeudi matin 14 décembre. Merci aussi à celles et ceux qui ont assisté à l’audience, écoutant avec attention le rapporteur public puis les plaidoiries des avocats.

La couverture médiatique a été très bonne! Voici les liens sur les articles en ligne publiés ce 14 décembre :

Nous pouvons nous réjouir que l’argument majeur contre le permis d’aménager relevé par le rapporteur lors de l’audience soit celui développé par Maitre Busson, avocat de SOS Lez Environnement, notamment l’absence de réelle prise en compte par la société Décathlon, de la présence des chiroptères sur le terrain des Fontanelles.

Les études de terrain menées par nos amis naturalistes de l’ACNAT, ainsi que  le témoignage des acteurs de l’étude d’impact environnementale dénonçant la faiblesse des moyens alloués à cette étude et l’inadéquation des mesures compensatoires pour les chauve-souris, étayant le dossier produit par l’avocat de SOS Lez Environnement, ont certainement été décisifs.

Nous ne nions pas que les apports de « Non au Béton » aient eux aussi contribué à forger l’opinion du rapporteur, qui les a aussi cités à l’audience, mais nous ne comprendrions pas que le tribunal rejette finalement notre recours, ne retenant que celui de « Non au Béton », ce qui serait évidemment très injuste eu égard à la rigueur des éléments que nous avons produits dans notre dossier, dont les conclusions ont été largement reprises par le rapporteur.

C’est déjà une petite victoire en soi, mais il faut rester prudent dans l’interprétation des conclusions  du rapporteur, le jugement  définitif du Tribunal ne sera connu que dans une quinzaine de jours …  Rien ne dit que les juges suivront les conclusions du rapporteur public!

Arrêt de la Cour Administrative de Marseille : le combat continue!

Les faits

Par ses arrêts du 7 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté nos recours contre les autorisations commerciales accordées par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera le 21 mai 2015 (voir ici l’arrêt concernant Décathlon; les deux autres sont identiques. Voir aussi les articles de la Marseillaise, de Hérault Tribune et du Midi Libre). Ce faisant, elle a désavoué les conclusions de son rapporteur public, énoncées à l’audience du 31 mai. De plus, la Cour condamne l’association SOS-Lez Environnement, porteuse des recours au nom du collectif Oxygène, à verser la somme de 1 500€ à chacune des trois enseignes, soit au total une somme de 4 500€. Ceci au moment ou l’ hebdomadaire Capital place la famille Mulliez à la 1ere place des français les plus riches et ce pour la 4eme année consécutive … Lire la suite

La Mairie de Saint-Clément-de-Rivière met ses finances publiques au service de Décathlon !

Le 30 mars dernier, le Conseil Municipal de Saint-Clément-de-Rivière a fait adopter un projet de convention par lequel la commune s’engage à payer une partie des travaux routiers permettant l’accès au complexe commercial Oxylane (participation à hauteur de 25%), car le promoteur du projet (Décathlon) refuse d’assurer l’intégralité du financement. Ce défaut de financement s’élève selon les estimations actuelles, à 360 000 € HT (soit environ 400 000 €TTC). Lire la suite

Un sol de grande qualité

Un des arguments constamment répétés par les partisans du projet Oxylane, reprenant en cela les propos tenus par les élus de la majorité municipale de Saint-Clément, est que les terres concernées par le projet seraient de très mauvaise qualité, voire même que « rien n’y pousse »! Et de citer, à l’appui de ces affirmations, des avis soi-disant « éclairés » (commission agriculture de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup, chambre d’agriculture, etc.) sans que d’ailleurs aucun document ne soit produit pour les confirmer. Lire la suite

Enquête publique loi sur l’eau : avis favorable du Commissaire Enquêteur!

Le 10 mars, nous avons publié un article sur ce même blog, sur les avancées de l’enquête publique « loi sur l’eau ». Nous attendions le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur. Eh bien, le voici : il a délivré un avis favorable sans réserve (et avec deux recommandations)! Son rapport complet peut être consulté ici (site de la Préfecture de l’Hérault). Lire la suite