Archives de catégorie : Projet

recours en appel : c’est parti !

 

Aujourd’hui, exactement deux mois après le jugement en première instance, notre avocat a déposé l’appel, porté par l’association SOS lez Environnement, membre du collectif auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Juste dans les délais !

Un peu plus de deux mois depuis l’audience du 7 janvier au Tribunal Administratif de Montpellier, où nous avons été si nombreux à nous rassembler !

Deux mois exactement après le jugement qui a confirmé les conclusions du rapporteur public, et la « douche froide » qui nous a été infligés ce jour là …

Et comme cela paraît déjà loin, vu tout ce qui est arrivé depuis, et notamment la pandémie qui nous confine !

Mais nous n’avons pas baissé les bras. Avec un petit groupe, nous avons analysé les termes de ce jugement (en ligne ici) avec ses « considérant » numérotés de 1 à 15 conduisant aux décisions; nous avons relevé nombre d’observations sur les points particulièrement que nous avons estimés profondément « injustes »; nous avons sollicité plusieurs experts hydrologues pour renforcer nos arguments;  pour enfin aboutir à une mise en forme comportant pas moins de 19 observations, visant en premier lieu :
– à démontrer que le jugement n’avait tenu compte QUE des arguments en défense de Décathlon,  en ignorant totalement notre réplique, et en deuxième lieu :
– à réaffirmer les moyens que nous avons développés en première instance pour demander l’annulation de cette autorisation « loi sur l’eau ».

Travail minutieux et difficile, vu la technicité de ce type de dossier ! Merci à Joaquin, à Philippe, aux experts hydrologues qui nous ont fourni gracieusement des notes techniques très détaillées, signées et jointes au dossier, grâce auxquelles il sera difficile aux juges d’appel de déclarer, comme leurs collègues de première instance,  que « l’association requérante ne fait qu’émettre des doutes sans apporter d’éléments« , voire « sans les assortir d’aucun commencement d’explication » …!

Sur la base de ce document, le cabinet d’avocat a produit le « mémoire en appel », envoyé ce jour à la Cour d’Appel. Cette requête demande 1) d’annuler le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier du 21 janvier 2020, 2) d’annuler l’arrêté du Préfet autorisant les travaux du Lotissement Oxylane au titre de la Loi sur l’Eau, 3) de condamner l’État à nous verser une somme (que nous ne pouvons pas divulguer ici), selon la poétique formule habituelle : « Dans les circonstances de l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de l’exposante les frais avancés par elle pour faire valoir ses droits alors au surplus qu’elle agit dans un but d’intérêt général.« . C’est beau, non?

Rassemblement du 7 janvier devant le TA de Montpellier

Nous étions une bonne centaine à nous rassembler devant le tribunal Administratif de Montpellier, ce mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h, à l’occasion de l’audience publique qui examinait le recours du Collectif Oxygène contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’eau.

Avant d’entrer dans la salle d’audience, un des porte-paroles du collectif a adressé un message à toutes les personnes rassemblées, rappelant que l’objectif est toujours de stopper ce projet absurde et d’un autre âge, allant à l’encontre de toutes les mesures prioritaires et urgentes à mettre en œuvre pour contrer les effets du dérèglement climatique (voir ici le texte complet du message lu).  Avec le projet Oxylane, sur le domaine des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière, nous avons un « cas » concret, immédiat, aux portes de la Métropole (bien que non situé sur son territoire), il est essentiel d’en faire un exemple en mettant tout en œuvre pour qu’il soit abandonné au profit de projets alternatifs agro-écologiques répondant aux vrais besoins de la population.. L’objectif mainte fois répété à tous les niveaux, y compris au sommet de l’État, du « Zero Artificialisation Nette » peut devenir réalité « ICI et MAINTENANT ». Ce recours « loi sur l’eau » constitue  l’un des moyens d’y parvenir, mais ne se réduit pas à cela. C’est aussi une nécessité au vu des dangers que la réalisation du projet Oxylane ferait peser sur la population : accroissement de risque d’inondation, pollution des nappes phréatiques, gaspillage de la ressource en eau potable , etc. C’est ce que nous dénonçons à travers ce recours, en pointant l’insuffisance des mesures dites « compensatoires » prévues par le projet, – sachant d’ailleurs qu’une nappe phréatique ne peut pas être compensée ! Continuer la lecture

Mardi 7 janvier 2020, 10h Rassemblement devant le Tribunal Administratif de Montpellier


Montage visuel : Elodie Jallerat

Soyons nombreuses et nombreux à nous rassembler devant le Tribunal Administratif de Montpellier le mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h.

Le recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’Eau sera examiné en audience publique. Ce recours a été déposé en avril 2018 par l’association SOS Lez Environnement, au nom du collectif Oxygène dont elle est membre. L’arrêté contesté avait été délivré en juin 2015! Plus de quatre ans après, son rejet continue de s’imposer.

Nous avons dénoncé l’accroissement des risques d’inondation, mal compensés par les « bassins de rétention », les risques de pollution des captages d’eau potable qui alimentent la commune de Saint-Clément-de-Rivière, situés à proximité,  l’insuffisance de l’alimentation en eau potable.

Nous avons travaillé avec l’aide d’hydrologues professionnels et reconnus, afin de démontrer l’insuffisance de l’étude d’impact, commandée par la société Décathlon, porteur du projet, et d’en dénoncer les multiples erreurs.

Ces erreurs ont nui à l’information du public et au travail de la Commission d’Enquête Publique qui a malheureusement rendu un avis favorable à l’arrêté en avril 2015.

Le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) a, lui aussi, donné un avis favorable à l’arrêté, avis qui était loin de faire l’unanimité parmi ses membres : sur 16 votants, seulement 7 voix « pour » (6 voix « contre » et 3 abstentions) !
C’est sur ces bases très fragiles que l’autorisation a été délivrée par le Préfet en fonction en juin 2015.

Cet arrêté doit donc être annulé !

L’enjeu est très important, car l’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’Eau est obligatoire pour que le projet Oxylane puisse voir le jour !

Venez nombreuses et nombreux montrer votre rejet de ce projet d’un autre âge et soutenir ce combat, qui est aussi le vôtre!

Permis d’aménager : Décathlon insiste !

En février 2018, le tribunal Administratif de Montpellier annulait partiellement le permis d’aménager du lotissement commercial … mais en laissant toutefois à Décathlon, porteur du projet, la possibilité de déposer un permis d’aménager modificatif (voir ici).

La demande de permis modificatif a été déposée le 19 décembre 2018 , et accordée par la mairie de saint-Clément-de-Rivière le 18 mars 2019. Le permis en question a été affiché sur le terrain, en face du campus de Bissy, quelques jours plus tard (vers le 22 ou 23 mars).

Vous remarquerez la concomitance des deux panneaux …
à noter que celui du dessus avait été apposé (on ne sait pas
par qui !) plusieurs semaines avant l’affichage « officiel » du
permis d’aménager. Et, à ce jour, il n’a pas été enlevé …

Nous avons pu nous procurer le dossier de demande de ce permis d’aménager (il peut aussi être librement consulté en mairie de Saint-Clément), et nous l’étudions attentivement. Il comporte notamment « une étude spécifique  sur la définition d’une stratégie de compensation pour les chiroptères« , pièce essentielle de ce permis modificatif puisqu’elle est censée répondre à la demande du Tribunal Administratif. Nous allons bien sûr examiner ce document, avec le concours d’experts naturalistes et de notre avocat, et déterminer les réponses appropriées, qui pourraient aussi déboucher sur des actions juridiques.

Nous tenons évidemment à disposition tout ou partie de ce dossier à qui nous le demandera. Rappelons que ce sont des documents publics, nous en facilitons la communication (demande via le formulaire de contact de notre site).

Prochaine audience : 4 février 2019 à Marseille (Cour Administrative d’Appel)

Contre toute attente, le recours porté par notre association adhérente « SOS Lez Environnement » contre le permis de construire du bâtiment commercial Décathlon sera examiné à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du lundi 4 février 2019, à 9h30.

Pourquoi par la Cour Administrative d’Appel de Marseille et non pas le Tribunal Administratif de Montpellier devant lequel le recours avait été déposé en mars 2017 ? Et pourquoi « contre toute attente » ?

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Enquête publique du SCOT Pic Saint-Loup : suite et fin ?

Ainsi que nous l’avons précédemment écrit (voir notre article du 27 septembre dernier) le projet de SCOT Pic Saint-Loup marque une étape d’importance dans notre longue lutte contre le projet Oxylane sur la zone des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière et pour un projet alternatif permettant le maintien des terres agricoles et naturelles de cette zone.

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Enquête publique SCOT du Grand Pic Saint-Loup : Oxylane en difficulté ! Participez

Après les difficultés juridiques rencontrées par le projet Oxylane (annulation partielle du permis d’aménager, voir notre article du 18/02/2018), c’est à un nouvel obstacle, et de taille, que se heurte désormais ce projet commercial. Si les avis donnés par les Personnes Publiques Associées, dont celui du Préfet (DDTM), sont suivis par la Commission d’Enquête, c’est tout le dispositif monte par Décathlon pour imposer son projet Oxylane qui s’effondre.

C’est pourquoi il est extrêmement important que vous donniez un coup de pouce, qui peut être décisif, en participant à l’enquête publique, ouverte jusqu’au 19 octobre inclus. Pour cela, rien de plus facile : tous les documents sont en ligne, et vous pouvez déposer vos observations sans vous déplacer, sans contrainte horaire. Tout le monde a le droit de la faire, quelque soit son lieu de résidence.

Lien sur l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826

nb : à ce jour (8 octobre à 16h00) et à 11 jours de la clôture de l’enquête, 150 observations ont déjà été déposées sur le registre dématérialisé. Continuer la lecture

Le tour Alternatiba à Saint-Clément et Montpellier le 19 septembre 2018

 

Le mercredi 19 septembre 2018, le tour Alternatiba fera étape à midi à Saint-Clément-de-Rivière, campus de Bissy (face au terrain menacé par le projet Oxylane).

Le Collectif Oxygène l’accueillera pour un pique-nique, convivial, en musique.

Nous proposons aussi  restauration et buvette sur place.

Pour rejoindre le lieu depuis le centre de Montpellier, en vélo : itinéraire sur cette carte

En voiture, rejoindre la D986 en direction de Saint-Gely-du-Fesc (Ganges. 2km après le carrefour de la Lyre et 1km après le centre commercial Carrefour/Trifon,taine, sortir à droite sur la RD117 en direction de Saint-Clément-de-Rivière, le campus de Bissy est tout de suite sur la droite.

Attention : en cas de fortes intempéries, nous serions amenés à déplacer le lieu d’accueil à la salle du Devézou, Route de St-Clément, Montferrier-sur-Lez. Si c’était le cas, ce serait signalé sur ce site, le matin même.

Soyons nombreuses et nombreux à venir rencontrer et soutenir ce groupe de cyclistes,
qui parcourt 5 800kms en tandems 3 et 4 places, avec 200 étapes à travers la France et les pays frontaliers.

Partis le 9 juin de Paris, ils arriveront à Bayonne le 6 octobre.

Programme

  • 11h30, pour les courageuses et courageux à vélo, roller ou trottinette : accueil au rond-point Agropolis  et accompagnement des 13 cyclistes jusqu’au lieu de pique-nique (parcours de 3km, sécurisé par pistes cyclables)
  • 12h à 14h : pique-nique partagé et restauration sur place, avec discussions, moments musicaux, etc
  • 14h30 : départ des cyclistes vers Montpellier (Comédie).

Dans l’après-midi, Vélorution dans Montpellier, de la Comédie à la Maison pour Tous Léo Lagrange (quartier de la Mosson) avec visites de jardins partagés. En soirée, animations, conférence, soirée festive

Le tour repart le jeudi 20 au matin, mais les actions et animations continuent à Montpellier, jusqu’au samedi soir (festival des alternatives).

Trace Tour Alternatiba

Documents d’urbanisme en projet : nos analyses

Deux documents d’urbanisme ayant des conséquences directes sur le projet Oxylane sont actuellement en cours d’élaboration : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Clément-de-Rivière, commune d' »accueil » du projet, et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL), à laquelle est rattachée la commune de St-Clément-de-Rivière.

Une des associations membres de notre collectif, l’association « SOS Lez Environnement », est reconnue comme « Personne Publique Associée » (PPA) à la procédure d’élaboration de ces deux documents – et ceci grâce à son agrément départemental pour la protection de l’environnement – et a pu, à ce titre, donner un avis sur chacun de ces deux projets. Ces avis seront joints aux documents d’enquête publique.

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de SCOT du Grand Pic Saint-Loup

Dernière nouvelle : le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière, arrêté au Conseil Municipal du 31 octobre 2017, a été refusé par le Préfet, qui demande de ne pas poursuivre la procédure de révision et d’amender le document avant de procéder à un nouveau débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), préalable à un nouvel arrêt de votre PLU.

Voir lavis de synthèse des services de l’Etat, librement communicable et diffusable Continuer la lecture

Permis d’aménager : annulation partielle, une victoire !

Comme vous l’avez peut-être appris par Midi Libre (vendredi 16 février), le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement sur les recours contre le permis d’aménager du lotissement commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière, le jeudi 15 février dernier. Le jugement était en délibéré depuis l’audience du 14 décembre Z017 (deux mois) !

Concernant notre recours (porté par l’association SOS Lez Environnement) la décision est claire :

« Article 1er : l’arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière du 20 janvier 2015 et la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, sont annulés dans les conditions fixées au point 20.

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