Rencontre à la Sous-Préfecture de Lodève

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Le lundi 8 avril 2019 à 15 heures, une délégation du collectif Oxygène a été reçue en Sous-Préfecture de Lodève.

Nous avons été reçus par Monsieur Jérôme MILLET, sous-Préfet de l’arrondissement de Lodève et Monsieur Pascal OTHEGUY, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault, en présence de Madame Wanda FANTINO , Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Lodève, et d’une stagiaire à la Préfecture de l’Hérault.

La délégation du Collectif était composée de Madame Françoise Hélary, et de Messieurs Joaquin Martin et Jean-Michel Hélary.

Cette rencontre nous avait été proposée par le secrétariat de la Sous-Préfecture de Lodève, suite au courrier du 9 février 2019 que nous avions adressé au Préfet de l’Hérault pour solliciter un rendez-vous. Elle avait pour objectif d’échanger sur la situation créée par le maintien du projet Oxylane dans le SCOT Pic Saint-Loup, approuvé par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup le 8 janvier 2019, ainsi que sur les raisons du recours déposé il y a quelques mois par SOS Lez Environnement au nom du Collectif, concernant l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

En introduction, M. OTHEGUY nous rappelle que la Communauté de Communes du Grand Pic saint-Loup – et notamment la commune de Saint-Clément-de-Rivière – sont dans l’arrondissement de Lodève, et donc dépendent de cette sous-préfecture – raison pour laquelle l’entretien devait se dérouler à cet endroit.

Nous rappelons alors brièvement le combat mené par le collectif depuis plus de quatre ans, en insistant sur les aspects

1°) information et mobilisation citoyennes (tracts, site web, page facebook, réunions publiques, rassemblements sur le site ou à proximité, marches, etc.) et

2°) actions juridiques.

Nous faisons remarquer que ces actions se déroulent dans un cadre légal. Nous mentionnons aussi nos interventions – via les deux associations agréées du collectif – dans le processus d’élaboration des documents d’urbanisme intéressant le projet Oxylane : PLU de Saint-Clément-de-Rivière, et SCOT Pic Saint-Loup Haute vallée de l’Hérault.

Nous rappelons ensuite l’objet de notre demande de rendez-vous, en soulignant le grand espoir soulevé par l’avis de synthèse des services de l’État sur le projet de SCOT Pic Saint-Loup, qui a été vraisemblablement déterminant dans le nombre important de contributions du public lors de l’enquête publique, exprimant un rejet quasi-unanime du projet Oxylane – alors même que le territoire et les questions posées par le projet de SCOT dépassaient largement ce projet. Vu la non prise en compte de l’avis de synthèse et des nombreuses observations publiques, d’abord par la Commission d’Enquête, puis par la Communauté de Communes, nous attendions une réaction des services de l’État, exprimée par le Préfet dans les deux mois où il avait la possibilité de le faire.

Monsieur OTHEGUY nous explique alors que l’avis de synthèse des services de l’État, exprimé avant l’enquête publique et produit à celle-ci, n’est qu’un « avis d’opportunité » (relatif aux grands enjeux, notamment environnementaux), non contraignant légalement. Tandis que les observations qui peuvent être faites après l’approbation du SCOT relèvent du « contrôle de légalité » : elles ne pourraient donc porter que sur des illégalités relevées dans le document d’urbanisme (par exemple la méconnaissance d’un périmètre de protection incendie ou inondation, etc). Or, dans le SCOT approuvé, les services n’ont trouvé aucun motif d’illégalité de cette sorte, et donc aucun motif de le déférer devant le Tribunal administratif pour annulation – totale ou partielle.

Monsieur MILLET intervient pour nous dire que, selon lui, le SCOT Pic Saint-Loup est l’un des plus « vertueux » du département (voire de la région?) : ses objectifs de réduction de consommation des terres sont très forts, et l’enveloppe à urbaniser est évaluée en référence aux consommations effectuées depuis l’année 2013 – peu de schémas remontant aussi loin.

Nous en convenons, mais nous rappelons les contradictions entre le maintien du projet Oxylane et deux des objectifs du SCOT : préservation de l’ environnement et recherche de l’équilibre du territoire du Grand Pic Saint-Loup dans lequel les communes du sud proches de Montpellier sont déjà fortement avantagées.

Nous rappelons ensuite la recommandation de la commission d’Enquête, estimant que si le projet devait être abandonné – que ce soit pour des raisons juridiques ou autres – la zone devrait être requalifiée en « zone fortement protégée » sur laquelle toute construction deviendrait impossible, reconnaissant ainsi « implicitement » que cette zone n’a pas vocation à être urbanisée. Et nous remettons à Monsieur MILLET une copie de l’article du Midi Libre du 2 décembre 2018 dans lequel Monsieur Alain BARBE, président de la Communauté de Communes, se dit entièrement d’accord avec cette position et même «prêt à prendre les fourches » pour la défendre.

Nous rappelons que le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière avait été « retoqué » par les services de l’État, « avis d’opportunité » suivi cette fois là par les élus de la commune. L’avis de synthèse pointait notamment une urbanisation trop forte sur la partie sud de la commune, et la très bonne qualité des terres encore en exploitation dans l’espace agricole situé « entre la Lironde et Grabels », « qu’il convient de préserver ». Il concluait en demandant au maire de Saint-Clément de ne pas poursuivre la procédure et de réviser tous les documents avant de procéder à un nouvel arrêt. Nous remettons à Monsieur MILLET une copie de cet avis de synthèse, signé de la sous-préfète qui était en poste juste avant lui, et réaffirmons que nous participerons à toutes les phases d’élaboration du nouveau projet de PLU.

Enfin, nous évoquons la question du recours contre l’arrêté préfectoral « Loi sur l’Eau », pris en juin 2015 – signé par le prédécesseur de l’actuel Préfet, recours toujours en cours d’instruction. Nous rappelons que ce recours nous a semblé important, car nous avons relevé plusieurs points problématiques dans l’étude d’incidence ayant servi de base à cet arrêté.

Monsieur OTHEGUY ne peut évidemment pas réagir sur l’issue de ce recours. Il nous dit toutefois que la DDTM – qui a instruit le dossier d’autorisation – est en général assez stricte en ce qui concerne les protections nécessaires (inondations, protection de la ressource, assainissement, etc).

Monsieur MILLET rajoute que la DDTM est très attentive sur les consommations d’espace et sur les questions de l’eau – regardant l’évolution des besoins par rapport aux ressources disponibles et aux risques.

Ayant admis que la temporalité de la justice – qu’ils ne maîtrisent pas – peut faire durer tout processus identique au nôtre pendant des années, nos interlocuteurs admettent qu’il y a plein de projets qui « tombent » avec le temps …

ce qui constitue une conclusion que nous estimons plutôt encourageante.

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