recours en appel : c’est parti !

 

Aujourd’hui, exactement deux mois après le jugement en première instance, notre avocat a déposé l’appel, porté par l’association SOS lez Environnement, membre du collectif auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Juste dans les délais !

Un peu plus de deux mois depuis l’audience du 7 janvier au Tribunal Administratif de Montpellier, où nous avons été si nombreux à nous rassembler !

Deux mois exactement après le jugement qui a confirmé les conclusions du rapporteur public, et la « douche froide » qui nous a été infligés ce jour là …

Et comme cela paraît déjà loin, vu tout ce qui est arrivé depuis, et notamment la pandémie qui nous confine !

Mais nous n’avons pas baissé les bras. Avec un petit groupe, nous avons analysé les termes de ce jugement (en ligne ici) avec ses « considérant » numérotés de 1 à 15 conduisant aux décisions; nous avons relevé nombre d’observations sur les points particulièrement que nous avons estimés profondément « injustes »; nous avons sollicité plusieurs experts hydrologues pour renforcer nos arguments;  pour enfin aboutir à une mise en forme comportant pas moins de 19 observations, visant en premier lieu :
– à démontrer que le jugement n’avait tenu compte QUE des arguments en défense de Décathlon,  en ignorant totalement notre réplique, et en deuxième lieu :
– à réaffirmer les moyens que nous avons développés en première instance pour demander l’annulation de cette autorisation « loi sur l’eau ».

Travail minutieux et difficile, vu la technicité de ce type de dossier ! Merci à Joaquin, à Philippe, aux experts hydrologues qui nous ont fourni gracieusement des notes techniques très détaillées, signées et jointes au dossier, grâce auxquelles il sera difficile aux juges d’appel de déclarer, comme leurs collègues de première instance,  que « l’association requérante ne fait qu’émettre des doutes sans apporter d’éléments« , voire « sans les assortir d’aucun commencement d’explication » …!

Sur la base de ce document, le cabinet d’avocat a produit le « mémoire en appel », envoyé ce jour à la Cour d’Appel. Cette requête demande 1) d’annuler le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier du 21 janvier 2020, 2) d’annuler l’arrêté du Préfet autorisant les travaux du Lotissement Oxylane au titre de la Loi sur l’Eau, 3) de condamner l’État à nous verser une somme (que nous ne pouvons pas divulguer ici), selon la poétique formule habituelle : « Dans les circonstances de l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de l’exposante les frais avancés par elle pour faire valoir ses droits alors au surplus qu’elle agit dans un but d’intérêt général.« . C’est beau, non?

Lettre aux listes candidates dans les communes du Grand Pic saint-Loup

Les élections municipales des 15 et 22 mars prochain auront pour conséquence le renouvellement des conseils municipaux, et par conséquent celui du conseil Communautaire de la Communauté de Communes du grand Pic Saint-Loup. Dans les mandatures précédentes (2008-2014, 2014-2020) cette instance a joué un rôle important dans les décisions d’urbanisme ayant pour but d’autoriser le projet de lotissement commercial Oxylane. Ne serait-ce que par son approbation sans réserve du SCOT, en janvier 2019, prévoyant le maintien de ce projet malgré l’avis négatif du Préfet en amont de l’enquête publique.

Nous estimons que, ce que le Conseil communautaire a fait, il peut encore le défaire : le projet Oxylane fait toujours l’objet de recours, il rencontre une opposition de plus en plus forte de la population et d’élus de communes du Grand Pic saint-Loup – y compris à Saint-Clément-de-Rivière, et – heureusement – aucun début de réalisation sur le terrain n’a encore eu lieu, ce qui le rend encore réversible. Ce projet peut encore être abandonné, par décision des collectivités territoriales concernées (commune de Saint-Clément-de-Rivière ou Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup) ou par décision de ses promoteurs.

Pour cela, il suffit de faire preuve de courage politique Continuer la lecture

Nous ne baissons pas les bras !

En ce début d’année 2020, les opposants au projet Oxylane ont subi deux revers judiciaires consécutifs : le rejet en première instance de notre recours contre l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau » par le Tribunal Administratif de Montpellier le 21 janvier, suivi du rejet en Conseil d’État du pourvoi déposé par l’association « Non au Béton » contre le permis d’aménager initial, le 30 janvier.

Les media ont donné un large écho à ces revers, avec des titres parfois alarmistes mais des contenus plus nuancés. Ainsi le 31 janvier, Midi Libre en ligne annonçait : « le Décathlon géant gagne en justice » et le 1er février, c’est l’édition papier qui titrait en première page : « Feu vert pour Décathlon« .

C’était oublier qu’il existe des procédures en cours et à venir, le combat n’est pas terminé, et notre Collectif a envoyé la mise au point suivante au journal, qui l’a publiée le 7 février :

Mise au point du collectif Oxygène.

Contrairement à ce que vous avez pu lire dans l’édition Midi Libre du samedi 1er Février, le Conseil d’ État n’a pas donné de feu vert à Décathlon pour son projet Oxylane. Il a simplement rejeté UN des quatre recours présentés par une association amie. NON, «le projet n’est pas sur les rails ». D’autant que le collectif Oxygène, dans les prochaines semaines, fera appel auprès de la cour administrative d’appel de Marseille dans le volet loi eau du projet. Nos arguments sont suffisamment étayés pour démontrer que le dossier est lacunaire sur de nombreux points primordiaux.

A l’heure où la défense des terres agricoles et des paysages est au cœur des débats et des prises de position des candidats aux élections municipales, notamment à Saint Clément de Rivière, nous sommes confiants quant à l’issue de notre démarche initiée en 2014.

Et maintenant … Continuer la lecture

Rassemblement du 7 janvier devant le TA de Montpellier

Nous étions une bonne centaine à nous rassembler devant le tribunal Administratif de Montpellier, ce mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h, à l’occasion de l’audience publique qui examinait le recours du Collectif Oxygène contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’eau.

Avant d’entrer dans la salle d’audience, un des porte-paroles du collectif a adressé un message à toutes les personnes rassemblées, rappelant que l’objectif est toujours de stopper ce projet absurde et d’un autre âge, allant à l’encontre de toutes les mesures prioritaires et urgentes à mettre en œuvre pour contrer les effets du dérèglement climatique (voir ici le texte complet du message lu).  Avec le projet Oxylane, sur le domaine des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière, nous avons un « cas » concret, immédiat, aux portes de la Métropole (bien que non situé sur son territoire), il est essentiel d’en faire un exemple en mettant tout en œuvre pour qu’il soit abandonné au profit de projets alternatifs agro-écologiques répondant aux vrais besoins de la population.. L’objectif mainte fois répété à tous les niveaux, y compris au sommet de l’État, du « Zero Artificialisation Nette » peut devenir réalité « ICI et MAINTENANT ». Ce recours « loi sur l’eau » constitue  l’un des moyens d’y parvenir, mais ne se réduit pas à cela. C’est aussi une nécessité au vu des dangers que la réalisation du projet Oxylane ferait peser sur la population : accroissement de risque d’inondation, pollution des nappes phréatiques, gaspillage de la ressource en eau potable , etc. C’est ce que nous dénonçons à travers ce recours, en pointant l’insuffisance des mesures dites « compensatoires » prévues par le projet, – sachant d’ailleurs qu’une nappe phréatique ne peut pas être compensée ! Continuer la lecture

Mardi 7 janvier 2020, 10h Rassemblement devant le Tribunal Administratif de Montpellier


Montage visuel : Elodie Jallerat

Soyons nombreuses et nombreux à nous rassembler devant le Tribunal Administratif de Montpellier le mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h.

Le recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’Eau sera examiné en audience publique. Ce recours a été déposé en avril 2018 par l’association SOS Lez Environnement, au nom du collectif Oxygène dont elle est membre. L’arrêté contesté avait été délivré en juin 2015! Plus de quatre ans après, son rejet continue de s’imposer.

Nous avons dénoncé l’accroissement des risques d’inondation, mal compensés par les « bassins de rétention », les risques de pollution des captages d’eau potable qui alimentent la commune de Saint-Clément-de-Rivière, situés à proximité,  l’insuffisance de l’alimentation en eau potable.

Nous avons travaillé avec l’aide d’hydrologues professionnels et reconnus, afin de démontrer l’insuffisance de l’étude d’impact, commandée par la société Décathlon, porteur du projet, et d’en dénoncer les multiples erreurs.

Ces erreurs ont nui à l’information du public et au travail de la Commission d’Enquête Publique qui a malheureusement rendu un avis favorable à l’arrêté en avril 2015.

Le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) a, lui aussi, donné un avis favorable à l’arrêté, avis qui était loin de faire l’unanimité parmi ses membres : sur 16 votants, seulement 7 voix « pour » (6 voix « contre » et 3 abstentions) !
C’est sur ces bases très fragiles que l’autorisation a été délivrée par le Préfet en fonction en juin 2015.

Cet arrêté doit donc être annulé !

L’enjeu est très important, car l’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’Eau est obligatoire pour que le projet Oxylane puisse voir le jour !

Venez nombreuses et nombreux montrer votre rejet de ce projet d’un autre âge et soutenir ce combat, qui est aussi le vôtre!

Oxylane et le SCOT du Pic Saint-Loup : les incohérences

L’enquête publique sur le projet de SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault qui s’est déroulée du 17 septembre au 19 octobre 2018 a vu un nombre exceptionnellement élevé de contributions exprimer une opposition résolue et très argumentée au maintien du projet Oxylane dans ce document d’urbanisme. Ces oppositions faisaient suite à la demande du Préfet de l’Hérault de retirer ce projet commercial, exprimée dans l’avis de synthèse des services de l’État. Mais en dépit de ces oppositions, la commission d’Enquête publique a estimé « légitime le maintien du projet Oxylane dans le projet de SCoT ». Elle a toutefois nuancé ses propos en émettant une recommandation « pour demander à la CCGPSL de prévoir, en cas d’annulation des autorisations accordées au projet Oxylane, que le SCoT soit modifié, afin de classer les terrains concernés en zone strictement protégée, en pleine cohérence avec ses objectifs. » (voir notre article du 29 novembre 2018 ). Ce faisant, la Commission d’Enquête a reconnu l’incohérence existant entre les objectifs du SCOT et le projet Oxylane.

Le 8 janvier 2019, les élus de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup ont approuvé le projet de SCOT, avec le maintien du projet Oxylane. Le Préfet, n’ayant pas formulé de remarques dans les deux mois qui ont suivi, le SCOT est devenu exécutoire le 9 mars 2019.

Ce document d’urbanisme est-il pour autant définitivement établi ? Continuer la lecture

pacte de Milan : Communiqué de presse

Vive la charte pour la transition écologique et l’alimentation durable.

En marge de la réunion du pacte de Milan qui s’est tenue à Montpellier les 7 et 8 Octobre derniers, nous avons eu le plaisir d’apprendre par les médias, la signature d’une charte pour la transition écologique et l’ alimentation durable. Parmi les signataires de cet important document, le Collectif Oxygène a été agréablement surpris d’y trouver Mr Laurent Sénet, Vice –Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL).

Le Collectif Oxygène voit dans cette signature la reconnaissance et la légitimité du combat qu’il mène depuis cinq ans devant maintes juridictions pour faire annuler le projet commercial Oxylane/Décathlon situé aux portes de Montpellier. À tous les stades des procédures, nous avons développé et défendu tous les principes contenus dans cette charte, ce dont nous nous réjouissons. Pour autant, cette signature est en totale contradiction avec les orientations du SCOT de la CCGPSL qui maintient contre l’avis de Mr le Préfet, le projet Oxylane dans ses objectifs de réalisation.

À quelques mois des élections municipales, il nous semble important d’attirer l’attention des administrés/citoyens /électeurs sur la facilité avec laquelle certains élus se parent d’un vernis écologique qui ne survivra pas à l’échéance.

Il y a un monde entre les discours et les actes. Comme il n’est jamais trop tard pour mieux faire, nous mettons au défi les élus de la CCGPSL de modifier leur position sur le projet Oxylane pour être en plein accord avec la signature de la charte. Il va sans dire que tout argument selon lequel ce projet est un coup parti, mettrait encore plus en lumière le caractère récent et opportuniste de la conversion « écologique «  de la CCGPSL.

Ce communiqué a été envoyé le 15 octobre à plusieurs organes de presse locaux.

Marche pour le climat : Convergence cycliste aux Fontanelles (reportée du samedi 21 au dimanche 29 septembre)

Et voici un petit reportage video sur cette convergence, merci Françoise pour les images.

 

En amont de la marche pour le climat du 21 septembre dimanche 29 septembre prochain, plusieurs collectifs et associations proposent une convergence cycliste afin de rejoindre ensemble le départ de la marche à 14h30 au Peyrou à Montpellier.

Déroulement de la convergence

  • Les cyclistes rejoignent individuellement ou en groupe le site des Fontanelles sous leur propre responsabilité (voir carte interactive) pour un pique-nique sur le site, à partir de 11h30 (pique-nique tiré du sac).
  • A 13h nous quittons le site pour nous rendre, groupés, au départ de la marche. Arrivée prévue au Peyrou entre 14h et 14h15.

Il est possible de ne rejoindre les Fontanelles qu’au moment du départ (mais c’est moins sympa !), ou de rejoindre le cortège entre les Fontanelles et le Peyrou, aux points de             regroupement suivants :                                           Cliquer sur la carte pour agrandir et mettre à jour

  •  station de tram Occitanie, à 13h30
  • station de tram Saint Eloi, à 13h45
  • Place Albert 1er, à 14h

(horaires approximatifs, susceptibles d’être affinés dans les jours précédents la marche)

Le but est d’arriver groupé-e-s en vélo, le plus nombreux-ses possible, au Peyrou, afin d’attirer les regards. Il est demandé aux participants de porter une pancarte indiquant leur lieu de provenance, comme par exemple sur la photo ci-dessous , afin de montrer la diversité des origines :

Les convergences

Si vous voulez organiser un départ groupé proche de chez vous pour rejoindre le site des Fontanelles, vous pouvez l’indiquer directement sur la carte (voir ici un bref mode d’emploi pour mettre à jour la carte). Si possible, indiquer un numéro de contact sur le marqueur du point de départ. Les modifications sont immédiatement visibles (carte partagée). Si vous le préférez, envoyez les informations à collectifoxygene34@gmail.com avec le sujet « carte 29 septembre » et nous nous chargerons de les reporter sur la carte.

Pourquoi le site des Fontanelles ?

Parce que ce site magnifique de 24ha de terres agricoles et naturelles, maillon essentiel de la ceinture verte de la Métropole, est gravement menacé par le projet commercial « Oxylane ». Les nombreux articles du présent blog peuvent témoigner de la lutte menée depuis 5 ans par le collectif Oxygène, rejoint depuis par de nombreuses organisations et citoyen-ne-s.

Ce projet commercial contribue au dérèglement climatique, car il va

  • détruire des terres agricoles et naturelles,
  • engendrer un important trafic automobile,
  • gaspiller la ressource en eau
  • nuire à la biodiversité

Le samedi 21 dimanche 29 septembre, roulons tous ensemble à vélo pour lutter contre le dérèglement climatique!

A l’appel des organisations suivantes : Collectif Ceinture Verte, Collectif Oxygène, Alternatiba, (à compléter)

le 13 septembre, rassemblons nous à Odysseum

Après le rassemblement :

Le reportage video de jean-Claude (video 5′).    Merci, Jean-Claude !

Le reportage FR3 ici (2’30 ») :

 

Après 5 ans de lutte,

le Collectif Oxygène vous invite à

un grand rassemblement convivial et champêtre

devant le magasin DECATHLON à ODYSSEUM

le Vendredi 13 septembre 2019 de 17h30 à 20h.

tract_13_septembre

Ce rassemblement remplace celui qui devait avoir lieu le 28 juin dernier, et qui avait du être annulé pour cause de canicule (voir ici)

Au programme:  informations sur les actions du collectif Oxygène et animations gustatives (produits bio locaux)  vous feront apprécier ce que pourrait devenir le terrain magnifique des Fontanelles avec une autre vision de son avenir adaptée aux vrais besoins des habitants!

Réservons les espaces agricoles proches aux productions en circuits courts!

Venez nombreuses et nombreux pour partager le moment grave et joyeux de ce « dine-in » de soutien à  la lutte que nous menons depuis plus de 4 ans pour inciter l’enseigne Décathlon à renoncer définitivement à ce nouveau projet commercial alors qu’il existe déjà deux magasins Décathlon dans la Métropole!

Un troisième Décathlon sur des terres nourricières … c’est NON !

Vous pouvez télécharger le tract et le diffuser sans modération !

avec le soutien de nombreuses associations et citoyens de la Métropole et du Grand Pic Saint Loup