Où en sommes nous ?

État du projet à ce jour (23 octobre 2021)

Le projet est abandonné par le promoteur, la société Décathlon S.A.

Le promoteur n’a donc pas attendu que tous les recours soient purgés pour décider l’abandon de son projet. Cette décision est une conséquence de l’adoption par la commune de Saint-Clément-de-Rivière du PLU dans lequel l’OAP « Oxylane » ne figure plus, et les terrains correspondants sont classés en zone agricole

  • Au niveau des recours, il reste encore une procédure en cours, concernant le volet  environnemental (loi sur l’eau). Nous ne savons pas encore si cette procédure se poursuivra ou non, compte-tenu de la nouvelle situation.
  • Les autorisations nécessaires pour le démarrage des travaux (convention avec le Département pour les travaux d’aménagement routier, etc) sont maintenant sans objet.

Tous les recours juridiques du Collectif Oxygène ont été portés par l’association « SOS Lez Environnement », association agréée membre du collectif. D’autres recours ont été portés par l’association « Non au Béton », qui ne fait pas partie du Collectif.

En résumé :

  • recours commerciaux purgés (en faveur de trois des enseignes)
  • recours contre le permis d’aménager auprès du Tribunal Administratif de Montpellier
    Audience publique le jeudi 14 décembre 2017 à 10h45 au Tribunal Administratif de Montpellier . Le rapporteur a demandé l’annulation du permis d’aménager.
    Jugement prononcé le 15 février 2018 : annulation partielle du permis d’aménager (voir l’article)

    Jugement contesté en Conseil d’État par l’association « Non au Béton » en juin 2018 : pourvoi rejeté le 30 janvier 2020
    Permis modificatif accordé le 18 mars 2019 contesté en Conseil d’État  par l’association « Non au Béton » : déposé fin 2020, le pourvoi a été rejeté le 6 avril 2021 sans même avoir été instruit.
  • recours contre les permis de construire des trois enseignes auprès du Tribunal Administratif de Montpellier (seulement contre Décathlon en ce qui concerne notre collectif). Par ordonnance de renvoi de décembre 2018, notre recours contre le PC Décathlon est transféré devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
    Recours rejeté par la Cour, arrêt du 25  février 2019. Les trois permis ont été contestés en conseil d’État par « Non au Béton » : pourvoi rejeté le 10 décembre 2020).
  •  recours contre l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau », déposé auprès du TA de Montpellier  début mai 2018. Recours rejeté par le Tribunal Administratif le 25 janvier 2020.
    Appel de ce jugement déposé devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 20 mars 2020.


Pour en savoir plus sur l’historique de ce combat judiciaire :

Le projet est apparu publiquement en septembre 2014, avec l’avis d’enquête publique pour le permis d’aménager. Trois ans après, à la fin septembre 2017, les actions juridiques – notamment les nôtres –  bloquent toujours le projet.

Autorisations d’exploitation commerciale : à ce jour, trois enseignes de plus de 1 000 m2 de surface de vente (Décathlon, Truffaut, O’Tera), ont demandé cette autorisation :

  • 25 novembre 2014 : autorisations accordées par la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) de l’Hérault. Le 17 décembre 2014 nous faisons recours de ces trois autorisations  auprès de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial)
  • 21 mai 2015 : rejet de nos trois recours par la CNAC : les trois autorisations commerciales sont confirmées. Le 23 juillet 2015 nous faisons appel de ces trois autorisations auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, instance judiciaire compétente.
  • 7 Juillet 2016 : la CAA de Marseille rejette nos recours (malgré l’avis du rapporteur public). Les autorisations commerciales sont donc confirmées, nous ne pouvons plus les contester juridiquement.

Permis d’aménager le lotissement multi-activité, demandé par la société Décathlon S.A. :

  • 20 janvier 2015 : permis délivré par le maire de Saint-Clément-de-Rivière, l’enquête publique préalable ayant débouché sur un avis favorable avec réserve du Commissaire Enquêteur.
  • 18 mars 2015 : nous déposons un  recours gracieux auprès du maire de Saint-Clément, demandant le retrait du permis d’aménager.
  • 18 mai 2015 : rejet tacite (non réponse) du recours gracieux
  • 17 juillet 2015 : nous déposons un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier demandant l’annulation du permis d’aménager. Nous savons que d’autres recours contentieux ont été déposés, indépendamment du nôtre.
  • fin août 2017 : clôture de l’instruction par le TA de Montpellier.
  • 14 décembre 2017 : audience au Tribunal Administratif de Montpellier. Le rapporteur public demande l’annulation partielle du permis.
  • 15 février 2018 : jugement rendu, le permis d’aménager est partiellement annulé. Décathlon peut déposer un permis modificatif.
  • fin mars 2018 : l’association « Non au Béton » se pourvoie en cassation (Conseil d’État) contre le jugement du tribunal administratif (le recours en Cour d’Appel n’est pas possible d’après les règlements actuels)
  • 19 décembre 2018 : la demande de permis d’aménager modificatif est déposée par Décathlon en mairie de Saint-Clément-de-Rivière
  • 18 mars 2019 : le permis d’aménager modificatif est accordé par la mairie de Saint-Clément-de-Rivière
  • 30 janvier 2020 : le Conseil d’État rejette le pourvoi de Non au Béton contre le jugement du 15 février 2018, déposé en juin 2018.
  • 15 septembre 2020 : pourvoi en cassation (Conseil d’État) contre le permis d’aménager modificatif, déposé par l’association « Non au Béton ».
  • 6 avril 2021 : le Conseil d’État rejette le pourvoi de Non au Béton contre le permis d’aménager modificatif déposé le 15 septembre 2020

Permis de construire  des bâtiments commerciaux : à ce jour, seules les trois enseignes Décathlon, Truffaut, O’Tera ont déposé leurs permis de construire

  • fin décembre 2015 : dépôt des trois demandes de permis de construire, juste à temps car, au 1er janvier 2016 leurs surfaces au sol de parkings auraient été deux fois trop importantes par rapport à la réglementation !
  • septembre 2016 : les trois permis de construire sont accordés par le maire de Saint-Clément-de-Rivière, mais ne peuvent être mis en œuvre avant la fin des travaux d’aménagement conformes au permis d’aménager
  • novembre 2016 : nous déposons un recours gracieux auprès du maire de Saint-Clément, contre un seul des trois permis : celui accordé à Décathlon. D’autres recours gracieux (indépendant du nôtre) sont déposés contre les trois permis de construire
  • janvier 2017 : rejet tacite (non réponse) du recours gracieux. Il en est de même des autres recours gracieux déposés indépendamment du nôtre.
  • mars 2017 : nous déposons un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier demandant l’annulation du permis de construire Décathlon. D’autres recours contentieux (indépendant du nôtre) sont déposés contre les trois permis de construire (trois par Non au Béton, trois par le propriétaire du domaine de Piedmarche – SARL Beaumanoir)
  • décembre 2017 : mémoire en défense produit par Décathlon, uniquement sur la forme. Il demande la non-recevabilité de notre recours et le dessaisissement du TA de Montpellier au profit de la Cour administrative d’Appel de Marseille.
  • début février 2018 : réplique de SOS Lez Environnement contre les demandes de Décathlon
  • fin juin 2018 : mémoire complémentaire de SOS Lez Environnement
  • 26 septembre 2018 : mémoire en défense produit par Décathlon, reprenant les arguments de décembre 2017 et rajoutant des arguments de fond
  • 17 octobre 2018 : réplique de SOS Lez Environnement
  • fin novembre 2018 : ordonnance de renvoi devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
  • Décembre 2018 : requête irrecevable par la CAA de Marseille, car elle n’est pas présentée par un avocat. Nous décidons de ne pas suivre. Notre recours est donc implicitement rejeté.
    Toutefois, les six autres recours (déposés par l’association Non au Béton et par la SARL Beaumanoir) seront examinés par la CAA de Marseille. Échéance non prévisible.
  • 23 Janvier 2019 : le greffe de la CAA de Marseille nous informe que notre recours est finalement recevable, car ce litige n’est pas soumis à obligation de « ministère d’avocat » (5° de l’article R 431-3 du code de justice administrative).
  • 4 février 2019 : audience en Cour Administrative d’Appel de Marseille. Le rapporteur public conclut au rejet sur le fond de tous les recours. Le président de SOS Lez Environnement présente des observations orales demandant l’annulation de l’arrêté de permis de construire, au motif que celui-ci n’est pas conforme à la loi ACTPE du 18 juin 2014(vices de rédaction). Jugement mis en délibéré.
  • 25 février 2019 : arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, qui rejette notre recours. Nous ne pouvons que nous pourvoir en cassation auprès du Conseil D’État, ce à quoi nous renonçons.
  • 23 novembre 2020 : les trois recours de Non au Béton contre les permis de construire (Décathlon, Truffaut, O’Tera) sont rejetés par le Conseil D’État.

Autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’eau : cette autorisation est indispensable avant de pouvoir commencer les travaux d’aménagement. La demande d’autorisation nécessite une enquête publique, et un avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

  • 30 mars 2015 : avis favorable du Commissaire Enquêteur
  • 28 Mai 2015 : avis favorable du CODERST, mais de justesse (7 pour, 6 contre et 3 abstentions)
  • 23 Juin 2015 : arrêté préfectoral (DDTM34) accordant l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, avec prescriptions : avant de pouvoir démarrer les travaux d’aménagement du lotissement, Décathlon doit fournir une étude sur les incidences potentielles du projet (travaux et exploitation) sur les captages d’eau potable, ainsi qu’un plan de gestion des modalités d’entretien du réseau d’assainissement pluvial à fournir à la DDTM34 (police des eaux); la commune de Saint-Clément (gestionnaire du réseau d’eaux pluviales) doit aussi fournir cette seconde étude. Tout ça dans les six mois après l’arrêté, c’est à dire avant le 23 décembre 2015.
  • Début mai 2018 : Nous déposons un recours contre cet arrêté, auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. Nous sommes dans les délais, car, d’après les termes de l’arrêté, le recours par les tiers est possible jusqu’à six mois après l’achèvement des travaux d’aménagement! Vu qu’ils n’ont même pas commencé, nous sommes largement dans les délais.
  • 28 janvier 2019: mémoire « en défense » du Préfet de l’Hérault.
  • 14 février 2019 : mémoire en irrecevabilité de Décathlon
  • 14 mars 2019 : mémoire en défense sur le fond de Décathlon
  • 10 mai 2019 : mémoire en réplique de notre avocat sur l’irrecevabilité
  • 10 septembre 2019 : mémoire en réplique sur le fond
  • 7 janvier 2020 : audience au tribunal administratif. le rapporteur public demande le rejet de notre recours.
  • 25 janvier 2020 : jugement rejetant notre recours.
  • 20 mars 2020 : dépôt de notre appel de ce jugement devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
  • 22 décembre 2020 : mémoire en défense sur le fond de Décathlon
  • 10 juin 2021 : mémoire en intervention de la commune de Montpellier (en notre faveur)
  • 28 juin 2021 : mémoire en irrecevablilité du mémoire de la commune de Montpellier, déposé par la défense (Décathlon)
  • 16 juillet 2021 : mémoire en intervention de la commune de Montferrier-sur-lez (en notre faveur)
  • 28 juillet 2021 : mémoire en irrecevablilité du mémoire de la commune de Montferrier-sur-Lez, déposé par la défense (Décathlon)
  • 18 août 2021 : dépôt de notre mémoire récapitulatif

Nous notons qu’à ce jour,  la partie attaquée (Ministère de la Transition Écologique, au non du Préfet de l’Hérault) n’ a produit aucun mémoire).

Documents d’urbanisme

En septembre 2014 (lancement « public » du projet avec l’enquête publique sur le permis d’aménager) la commune de Saint-Clément-de-Rivière était pourvue d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) mais la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup n’avait plus de SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), document opposable aux documents communaux (POS ou PLU) : le SCOT avait été annulé par le tribunal administratif de Montpellier en avril 2014.

Élaboration du PLU de Saint-Clément-de-Rivière

  • le 27 mars 2017, le POS a cessé d’être valide. En attendant l’adoption définitive d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)  c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique à la commune de Saint-Clément- de-Rivière
  • le 31 octobre 2017, la commune de St-Clément-de-Rivière arrête son projet de PLU
  • le 6 février 2018 l’avis de synthèse des services de l’État donne un avis défavorable au projet de PLU. le projet doit être repris au début (voir notre article du 13 mai 2018)
  • Juin 2019 : les documents provisoires du nouveau projet de PLU sont publiés et mis en concertation (consultables sur le site de la mairie)
  • 16 décembre 2020 : délibération du Conseil Municipal de Saint-Clément-de-Rivière, arrêtant le projet de PLU.
    Le projet est transmis aux Personnes Publiques Associées (dont l’association SOS lez Environnement) pour avis avant le 20 mars 2021. Comme il fallait s’y attendre, le projet de PLU inclut une OAP (Opération d’Aménagement Programmée) consacrée au projet Oxylane.
  • 18 mai 2021 : ouverture de l’enquête publique. Plusieurs Personnes Publiques Associées ont déposé un avis défavorable au PLU (CDPENAF, Chambre d’Agriculture, communes limitrophes de Grabels, Montferrier-sur-lez, Montpellier, Prades-le-Lez, Association SOS Lez Environnement) en raison du maintien du volet Oxylane, d’autres ont déposé un avis favorable au PLU mais avec réserves sur le projet Oxylane (Département de l’Hérault, Institut National de l’Origne et de la Qualité) et les autres sont favorables à l’ensemble du PLU ou n’ont pas émis d’observations  ( Agence Régionale de Santé, Communauté de Communes du Grand Pic saint-Loup, DRAC, Commune de Saint-Gely-du-Fesc, CCI de l’Hérault). Pour sa part, la MRAE (Autorité Environnementale indépendante), chargée de donner des avis sur la qualité de la démarche, souligne plusieurs points à reprendre concernant le projet Oxylane (mieux préserver la ripisylve du ruisseau, demande de diagnostic écologique de terrain, demande d’établisement de continuité écologique, demande dévaluation des flux de déplacements liés à Oxylane, etc)
  • 18 juin 2021 : clôture de l’enquête publique. 1 337 observations ont été déposées (30 sur le registre de la mairie, 1 307 sur le registre dématérialisé. Sur celui-ci, 1 246 observations se déclarent défavorables au projet Oxylane, dont 1 145 argumentées. Seulement 6 se déclarent favorables au projet Oxylane.
  • 26 juillet 2021 : rapport du Commissaire Enquêteur. Avis favorable au PLU, mais avec trois réserves dont l’une porte sur Oxylane, exigeant le retrait du volet Oxylane du PLU, la suppression de l’OAP « Oxylane » et le classement des terrains d’assiette du projet en zone Agricole ou Naturelle. Réserve appuyée sur une argumentation très étayée.
  • 21 octobre 2021 : délibération du Conseil Municipal de saint-Clément-de-Rivière sur l’approbation du PLU : le Conseil vote à l’unanimité le projet de PLU prenant en compte les réserves du Commissaire Enquêteur. cette décision ne prive pas le projet Oxylane des droits acquis antérieurement à ce vote (Permis d’Aménager, les trois permis de construire Décathlon, Truffaut, O’Tera).
  • 21 octobre 2021 : dans un communiqué, le directeur régional de Décathlon annonce que le société Décathlon S.A. renonce D2FINITIVEMENT au projet Oxylane sur le terrain des Fontanelles  et cherchera un nouvel emplacement au nord de Montpellier pour implanter un seul magasin Décathlon (donc pas un complexe commercial comme Oxylane).

A CETTE DATE, LE PROJET OXYLANE SUR SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE A DONC VECU.

LA ZONE AGRICOLE ET NATURELLE DES FONTANELLES EST SAUVEE

CETTE PARTIE DE L’OBJECTIF DU COLLECTIF OXYGENE EST ATTEINT.

Il reste à suivre l’évolution du projet agricole sur cette zone, qui appartient toujours à des propriétaires privés, et à surveiller l’éventuel projet futur d’implantation d’un magasin Décathlon dans la zone au nord de Montpellier.

 

Élaboration du SCOT Pic Saint-Loup

  • le 15 janvier 2018 la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup arrête son projet de SCOT « Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault.
  • les personnes publiques associées (dont les deux associations ASSOPIC et SOS Lez Environnement,  membres du Collectif <oxygène) déposent leur avis sur ce projet. L’avis de synthèse des services de L’État invite la communauté de communes à retirer le projet Oxylane de son SCOT; l’enquête publique se déroule du 17 septembre au 19 octobre 2018 (voir notre article du 27 septembre 2018)
  • le 19 novembre 2018 la commission d’enquête rend son rapport et ses conclusions. Celles-ci sont favorables au maintien du projet Oxylane dans le SCOT, tant que la justice administrative n’a pas tranché. La commission émet la recommandation de reclasser le terrain du projet en « zone strictement protégée » en pleine cohérence avec les objectifs du SCOT, au cas où une décision de justice annulerait une des autorisations (voir notre article du 29 novembre 2018)
  • 8 janvier 2019 : Le SCOT approuvé du Grand Pic Saint-Loup a été voté par les élus de la Communauté de Commune. Il a été notifié à l’autorité administrative compétente de l’État le 21 janvier 2019. Il est donc devenu exécutoire le 21 mars, l’autorité administrative (le Préfet de l’Hérault) n’a pas formulé d’observations écrites suite au contrôle de légalité. Le
  • Le 15 mars 2019, nous avons déposé un recours gracieux pour demander l’annulation partielle de la délibération du 8 janvier, concernant le maintien du projet Oxylane dans le SCOT. Les moyens soulevés sont la contradiction entre le maintien de ce projet et les objectifs du SCOT en termes de préservation des terres cultivables, et d’équilibre du territoire entre le Nord et le Sud (Voir ici le texte complet de ce recours).
  • Le 18 avril 2019, le Président de la Communauté de communes du grand Pic Saint-Loup nous a notifié le rejet du recours gracieux.
  • Le 10 juin 2019 nous avons déposé un recours contentieux contre le rejet du recours gracieux et pour demander l’annulation partielle de la délibération du 8 janvier 2019 en ce qui concerne le maintien du projet Oxylane dans le SCOT.
  • 13 mars 2020 : mémoire en défense de la Communauté de Communes du Grand Pic saint Loup
  • 12 juillet 2020 : envoi de notre mémoire en réplique
  • 13 août 2020 : ordonnance de clôture de l’instruction
  • 7 septembre 2020 : nouveau mémoire en défense de la CCGPSL, après clôture de l’instruction. ce mémoire ne nous sera communiqué que si le juge décide de rouvrir l’instruction. Dans le cas contraire, il ne peut en tenir compte pour asseoir son jugement,
  • 21 janvier 2021 : Avis d’audience, prévue le jeudi 11 février à 11H, Tribunal Administratif de Montpellier.
  • 11 février : audience au Tribunal Administratif, le rapporteur public conclut au rejet de notre recours
  • 4 mars 2021 : le jugement du tribunal administratif rejette notre recours
  • le 15 janvier 2018 la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup arrête son projet de SCOT « Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault.
  • les personnes publiques associées (dont les deux associations ASSOPIC et SOS Lez Environnement,  membres du Collectif <oxygène) déposent leur avis sur ce projet. L’avis de synthèse des services de L’État invite la communauté de communes à retirer le projet Oxylane de son SCOT; l’enquête publique se déroule du 17 septembre au 19 octobre 2018 (voir notre article du 27 septembre 2018)
  • le 19 novembre 2018 la commission d’enquête rend son rapport et ses conclusions. Celles-ci sont favorables au maintien du projet Oxylane dans le SCOT, tant que la justice administrative n’a pas tranché. La commission émet la recommandation de reclasser le terrain du projet en « zone strictement protégée » en pleine cohérence avec les objectifs du SCOT, au cas où une décision de justice annulerait une des autorisations (voir notre article du 29 novembre 2018)
  • 8 janvier 2019 : Le SCOT approuvé du Grand Pic Saint-Loup a été voté par les élus de la Communauté de Commune. Il a été notifié à l’autorité administrative compétente de l’État le 21 janvier 2019. Il est donc devenu exécutoire le 21 mars, l’autorité administrative (le Préfet de l’Hérault) n’a pas formulé d’observations écrites suite au contrôle de légalité. Le
  • Le 15 mars 2019, nous avons déposé un recours gracieux pour demander l’annulation partielle de la délibération du 8 janvier, concernant le maintien du projet Oxylane dans le SCOT. Les moyens soulevés sont la contradiction entre le maintien de ce projet et les objectifs du SCOT en termes de préservation des terres cultivables, et d’équilibre du territoire entre le Nord et le Sud (Voir ici le texte complet de ce recours).
  • Le 18 avril 2019, le Président de la Communauté de communes du grand Pic Saint-Loup nous a notifié le rejet du recours gracieux.
  • Le 10 juin 2019 nous avons déposé un recours contentieux contre le rejet du recours gracieux et pour demander l’annulation partielle de la délibération du 8 janvier 2019 en ce qui concerne le maintien du projet Oxylane dans le SCOT.
  • 13 mars 2020 : mémoire en défense de la Communauté de Communes du Grand Pic saint Loup
  • 12 juillet 2020 : envoi de notre mémoire en réplique
  • 13 août 2020 : ordonnance de clôture de l’instruction
  • 7 septembre 2020 : nouveau mémoire en défense de la CCGPSL, après clôture de l’instruction. ce mémoire ne nous sera communiqué que si le juge décide de rouvrir l’instruction. Dans le cas contraire, il ne peut en tenir compte pour asseoir son jugement,
  • 21 janvier 2021 : Avis d’audience, prévue le jeudi 11 février à 11H, Tribunal Administratif de Montpellier.
  • 11 février : audience au Tribunal Administratif, le rapporteur public conclut au rejet de notre recours
  • 4 mars 2021 : le jugement du tribunal administratif rejette notre recours

 

Au 21 octobre  2021, le Conseil Municipal de Saint-Clément-de-Rivière approuve le PLU de la commune, qui prend en compte les réserves du Commissaire Enquêteur. Le projet Oxylane ne figure plus dans ce document d’urbanisme, et le terrain d’assiette est classé en zone agricole ou naturelle. Simultanément Décathlon annonce renoncer définitivement au projet Oxylane.

Il reste cependant  un recours en instance impactant directement le projet Oxylane : devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille (autorisation préfectorale « loi sur l’eau » par notre collectif). Que peut-il se passer? Soit l’autorité ayant délivré cette autorisation (le Préfet de l’Hérault, sous couvert du Ministère de la Transition Ecologique) ou le bénéficiaire de l’autorisation (Décathlon) demandent à la cour d’annuler l’arrêté préfectoral, ce qui aurait pour effet d’arrêter la procédure. Soit la procédure suit son cours jusqu’au bout et le sort de l’arrêté sera réglé par le jugement. Mais il serait absurde que la Cour valide l’arrêté préfectoral, autorisant un projet qui a été retiré par son promoteur …