Archives de catégorie : Recours

Rassemblement du 7 janvier devant le TA de Montpellier

Nous étions une bonne centaine à nous rassembler devant le tribunal Administratif de Montpellier, ce mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h, à l’occasion de l’audience publique qui examinait le recours du Collectif Oxygène contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’eau.

Avant d’entrer dans la salle d’audience, un des porte-paroles du collectif a adressé un message à toutes les personnes rassemblées, rappelant que l’objectif est toujours de stopper ce projet absurde et d’un autre âge, allant à l’encontre de toutes les mesures prioritaires et urgentes à mettre en œuvre pour contrer les effets du dérèglement climatique (voir ici le texte complet du message lu).  Avec le projet Oxylane, sur le domaine des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière, nous avons un « cas » concret, immédiat, aux portes de la Métropole (bien que non situé sur son territoire), il est essentiel d’en faire un exemple en mettant tout en œuvre pour qu’il soit abandonné au profit de projets alternatifs agro-écologiques répondant aux vrais besoins de la population.. L’objectif mainte fois répété à tous les niveaux, y compris au sommet de l’État, du « Zero Artificialisation Nette » peut devenir réalité « ICI et MAINTENANT ». Ce recours « loi sur l’eau » constitue  l’un des moyens d’y parvenir, mais ne se réduit pas à cela. C’est aussi une nécessité au vu des dangers que la réalisation du projet Oxylane ferait peser sur la population : accroissement de risque d’inondation, pollution des nappes phréatiques, gaspillage de la ressource en eau potable , etc. C’est ce que nous dénonçons à travers ce recours, en pointant l’insuffisance des mesures dites « compensatoires » prévues par le projet, – sachant d’ailleurs qu’une nappe phréatique ne peut pas être compensée ! Continuer la lecture

Mardi 7 janvier 2020, 10h Rassemblement devant le Tribunal Administratif de Montpellier


Montage visuel : Elodie Jallerat

Soyons nombreuses et nombreux à nous rassembler devant le Tribunal Administratif de Montpellier le mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h.

Le recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’Eau sera examiné en audience publique. Ce recours a été déposé en avril 2018 par l’association SOS Lez Environnement, au nom du collectif Oxygène dont elle est membre. L’arrêté contesté avait été délivré en juin 2015! Plus de quatre ans après, son rejet continue de s’imposer.

Nous avons dénoncé l’accroissement des risques d’inondation, mal compensés par les « bassins de rétention », les risques de pollution des captages d’eau potable qui alimentent la commune de Saint-Clément-de-Rivière, situés à proximité,  l’insuffisance de l’alimentation en eau potable.

Nous avons travaillé avec l’aide d’hydrologues professionnels et reconnus, afin de démontrer l’insuffisance de l’étude d’impact, commandée par la société Décathlon, porteur du projet, et d’en dénoncer les multiples erreurs.

Ces erreurs ont nui à l’information du public et au travail de la Commission d’Enquête Publique qui a malheureusement rendu un avis favorable à l’arrêté en avril 2015.

Le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) a, lui aussi, donné un avis favorable à l’arrêté, avis qui était loin de faire l’unanimité parmi ses membres : sur 16 votants, seulement 7 voix « pour » (6 voix « contre » et 3 abstentions) !
C’est sur ces bases très fragiles que l’autorisation a été délivrée par le Préfet en fonction en juin 2015.

Cet arrêté doit donc être annulé !

L’enjeu est très important, car l’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’Eau est obligatoire pour que le projet Oxylane puisse voir le jour !

Venez nombreuses et nombreux montrer votre rejet de ce projet d’un autre âge et soutenir ce combat, qui est aussi le vôtre!

Prochaine audience : 4 février 2019 à Marseille (Cour Administrative d’Appel)

Contre toute attente, le recours porté par notre association adhérente « SOS Lez Environnement » contre le permis de construire du bâtiment commercial Décathlon sera examiné à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du lundi 4 février 2019, à 9h30.

Pourquoi par la Cour Administrative d’Appel de Marseille et non pas le Tribunal Administratif de Montpellier devant lequel le recours avait été déposé en mars 2017 ? Et pourquoi « contre toute attente » ?

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Permis d’aménager : annulation partielle, une victoire !

Comme vous l’avez peut-être appris par Midi Libre (vendredi 16 février), le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement sur les recours contre le permis d’aménager du lotissement commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière, le jeudi 15 février dernier. Le jugement était en délibéré depuis l’audience du 14 décembre Z017 (deux mois) !

Concernant notre recours (porté par l’association SOS Lez Environnement) la décision est claire :

« Article 1er : l’arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière du 20 janvier 2015 et la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, sont annulés dans les conditions fixées au point 20.

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Audience au Tribunal Administratif de Montpellier, le 14 décembre 2017

Aujourd’hui, 27 janvier 2018, plus de six semaines après l’audience, le jugement est toujours en délibéré !

Merci aux dizaines de sympathisant-e-s du collectif Oxygène qui se sont rassemblés devant le tribunal administratif de Montpellier, ce jeudi matin 14 décembre. Merci aussi à celles et ceux qui ont assisté à l’audience, écoutant avec attention le rapporteur public puis les plaidoiries des avocats.

La couverture médiatique a été très bonne! Voici les liens sur les articles en ligne publiés ce 14 décembre :

Nous pouvons nous réjouir que l’argument majeur contre le permis d’aménager relevé par le rapporteur lors de l’audience soit celui développé par Maitre Busson, avocat de SOS Lez Environnement, notamment l’absence de réelle prise en compte par la société Décathlon, de la présence des chiroptères sur le terrain des Fontanelles.

Les études de terrain menées par nos amis naturalistes de l’ACNAT, ainsi que  le témoignage des acteurs de l’étude d’impact environnementale dénonçant la faiblesse des moyens alloués à cette étude et l’inadéquation des mesures compensatoires pour les chauve-souris, étayant le dossier produit par l’avocat de SOS Lez Environnement, ont certainement été décisifs.

Nous ne nions pas que les apports de « Non au Béton » aient eux aussi contribué à forger l’opinion du rapporteur, qui les a aussi cités à l’audience, mais nous ne comprendrions pas que le tribunal rejette finalement notre recours, ne retenant que celui de « Non au Béton », ce qui serait évidemment très injuste eu égard à la rigueur des éléments que nous avons produits dans notre dossier, dont les conclusions ont été largement reprises par le rapporteur.

C’est déjà une petite victoire en soi, mais il faut rester prudent dans l’interprétation des conclusions  du rapporteur, le jugement  définitif du Tribunal ne sera connu que dans une quinzaine de jours …  Rien ne dit que les juges suivront les conclusions du rapporteur public!

Arrêt de la Cour Administrative de Marseille : le combat continue!

Les faits

Par ses arrêts du 7 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté nos recours contre les autorisations commerciales accordées par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera le 21 mai 2015 (voir ici l’arrêt concernant Décathlon; les deux autres sont identiques. Voir aussi les articles de la Marseillaise, de Hérault Tribune et du Midi Libre). Ce faisant, elle a désavoué les conclusions de son rapporteur public, énoncées à l’audience du 31 mai. De plus, la Cour condamne l’association SOS-Lez Environnement, porteuse des recours au nom du collectif Oxygène, à verser la somme de 1 500€ à chacune des trois enseignes, soit au total une somme de 4 500€. Ceci au moment ou l’ hebdomadaire Capital place la famille Mulliez à la 1ere place des français les plus riches et ce pour la 4eme année consécutive … Continuer la lecture