dimanche 18 février 2018

Permis d’aménager : annulation partielle, une victoire !

Comme vous l’avez peut-être appris par Midi Libre (vendredi 16 février), le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement sur les recours contre le permis d’aménager du lotissement commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière, le jeudi 15 février dernier. Le jugement était en délibéré depuis l’audience du 14 décembre Z017 (deux mois) !

Concernant notre recours (porté par l’association SOS Lez Environnement) la décision est claire :

« Article 1er : l’arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière du 20 janvier 2015 et la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, sont annulés dans les conditions fixées au point 20.

Cette importante victoire a été obtenue après plus de trois ans de lutte du collectif OXYGENE contre ce projet de centre commercial, situé aux portes de la Métropole de Montpellier.

Porté par SOS Lez Environnement sur la base d’une expertise naturaliste réalisée par l’association naturaliste ACNAT-LR en 2015-2016, le recours contestait la légalité du permis d’aménager délivré en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact environnementale.

Les juristes s’accordent sur le fait qu’il est très difficile de faire reconnaître des arguments environnementaux à l’encontre de décisions d’urbanisme. C’est pourquoi nous considérons ce jugement comme une victoire significative, montrant que les causes environnementales peuvent aussi l’emporter sur les considérations urbanistiques voire économiques. Nous sommes à la fois reconnaissants aux naturalistes qui ont relevé les graves insuffisances environnementales du dossier, et fiers d’avoir su, avec l’aide de notre avocat, les mettre en avant.

Cette victoire, nous la devons aussi à la forte mobilisation citoyenne, grâce à laquelle ce recours a pu être soutenu financièrement, et nous remercions encore toutes les les contributrices et tous les contributeurs. Cet effort collectif n’aura pas été vain !

Le projet Oxylane est donc bien «freiné», comme le titre judicieusement l’article de Midi Libre, et nous ne pouvons que nous en réjouir. C’est un coup porté à l’arrogance des promoteurs de ce projet, persuadés que leur puissance les mettait à l’abri du moindre obstacle, et qui sous-estimaient nos arguments environnementaux (bio-diversité), brillamment développés par notre avocat.

Mais «freiné» ne signifie pas «abandonné» !

En effet, le point 20 mentionné dans la décision d’annulation indique que l’annulation du permis ne porte que sur un point : «l’absence de prescriptions spéciales permettant de préserver la zone de chasse principale des chiroptères protégés». Et le jugement ajoute que «rien ne fait obstacle à ce qu’un permis de construire modificatif soit déposé pour modifier le projet afin de rétablir le territoire de chasse des chiroptères protégés» (au passage, notons une erreur dans la formulation car il s’agit ici de permis d’aménager et non pas de permis de construire … coquille du tribunal ?).

Décathlon a déjà annoncé qu’il allait déposer un tel permis.

La bataille est donc loin d’être terminée : dans les semaines qui viennent, il va nous falloir examiner avec notre avocat les meilleurs moyens de contrer cet éventuel permis modificatif – soit en contestant le jugement du Tribunal Administratif en demandant l’annulation complète du permis d’aménager, soit – et sans que ce soit exclusif – en contestant le nouveau permis modificatif.

Le jugement complet ici

Pour que l’information soit complète, rappelons que deux autres recours ont aussi été jugés : celui de riverains de la zone du projet, qui  a été rejeté; celui de l’association « Non au Béton », qui comporte aussi une décision d’annulation partielle du permis, mais sur un seul point – qui n’est pas environnemental – portant sur l’illégalité de logements prévus dans le permis d’aménager en violation du règlement du POS. Là aussi, un permis modificatif est possible.

Par ailleurs, notre recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau est prêt à être déposé auprès de tribunal Administratif de Montpellier – nous attendions le jugement sur le permis d’aménager pour le faire – ce qui va ouvrir un nouveau front, susceptible de « freiner » encore plus le projet car, sans cette autorisation préfectorale, les travaux d’aménagement du lotissement ne peuvent pas commencer, et nous avons là aussi d’excellents arguments à faire valoir pour obtenir cette annulation.

Depuis septembre 2014 (trois ans et demi) nous inscrivons notre combat dans la durée. Une importante étape a été franchie, nous devons continuer. Et nous ne pourrons le faire que grâce au soutien citoyen , notamment financier, indispensable pour la poursuite de la bataille juridique.

La victoire totale n’est pas encore acquise, mais elle se rapproche !

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