recours en appel : c’est parti !

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Aujourd’hui, exactement deux mois après le jugement en première instance, notre avocat a déposé l’appel, porté par l’association SOS lez Environnement, membre du collectif auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Juste dans les délais !

Un peu plus de deux mois depuis l’audience du 7 janvier au Tribunal Administratif de Montpellier, où nous avons été si nombreux à nous rassembler !

Deux mois exactement après le jugement qui a confirmé les conclusions du rapporteur public, et la « douche froide » qui nous a été infligés ce jour là …

Et comme cela paraît déjà loin, vu tout ce qui est arrivé depuis, et notamment la pandémie qui nous confine !

Mais nous n’avons pas baissé les bras. Avec un petit groupe, nous avons analysé les termes de ce jugement (en ligne ici) avec ses « considérant » numérotés de 1 à 15 conduisant aux décisions; nous avons relevé nombre d’observations sur les points particulièrement que nous avons estimés profondément « injustes »; nous avons sollicité plusieurs experts hydrologues pour renforcer nos arguments;  pour enfin aboutir à une mise en forme comportant pas moins de 19 observations, visant en premier lieu :
– à démontrer que le jugement n’avait tenu compte QUE des arguments en défense de Décathlon,  en ignorant totalement notre réplique, et en deuxième lieu :
– à réaffirmer les moyens que nous avons développés en première instance pour demander l’annulation de cette autorisation « loi sur l’eau ».

Travail minutieux et difficile, vu la technicité de ce type de dossier ! Merci à Joaquin, à Philippe, aux experts hydrologues qui nous ont fourni gracieusement des notes techniques très détaillées, signées et jointes au dossier, grâce auxquelles il sera difficile aux juges d’appel de déclarer, comme leurs collègues de première instance,  que « l’association requérante ne fait qu’émettre des doutes sans apporter d’éléments« , voire « sans les assortir d’aucun commencement d’explication » …!

Sur la base de ce document, le cabinet d’avocat a produit le « mémoire en appel », envoyé ce jour à la Cour d’Appel. Cette requête demande 1) d’annuler le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier du 21 janvier 2020, 2) d’annuler l’arrêté du Préfet autorisant les travaux du Lotissement Oxylane au titre de la Loi sur l’Eau, 3) de condamner l’État à nous verser une somme (que nous ne pouvons pas divulguer ici), selon la poétique formule habituelle : « Dans les circonstances de l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de l’exposante les frais avancés par elle pour faire valoir ses droits alors au surplus qu’elle agit dans un but d’intérêt général.« . C’est beau, non?

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