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Enquête publique SCOT du Grand Pic Saint-Loup : Oxylane en difficulté ! Participez

Après les difficultés juridiques rencontrées par le projet Oxylane (annulation partielle du permis d’aménager, voir notre article du 18/02/2018), c’est à un nouvel obstacle, et de taille, que se heurte désormais ce projet commercial. Si les avis donnés par les Personnes Publiques Associées, dont celui du Préfet (DDTM), sont suivis par la Commission d’Enquête, c’est tout le dispositif monte par Décathlon pour imposer son projet Oxylane qui s’effondre.

C’est pourquoi il est extrêmement important que vous donniez un coup de pouce, qui peut être décisif, en participant à l’enquête publique, ouverte jusqu’au 19 octobre inclus. Pour cela, rien de plus facile : tous les documents sont en ligne, et vous pouvez déposer vos observations sans vous déplacer, sans contrainte horaire. Tout le monde a le droit de la faire, quelque soit son lieu de résidence.

Lien sur l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826

nb : à ce jour (8 octobre à 16h00) et à 11 jours de la clôture de l’enquête, 150 observations ont déjà été déposées sur le registre dématérialisé.

Parmi les personnes publiques associées, il y a deux des associations du collectif Oxygène : ASSOPIC et SOS Lez Environnement (aussi porteuse des recours juridiques) qui ont chacune déposé un avis. Chez les « institutionnels », particulièrement intéressants sont les avis de l’Autorité Environnementale (MRAE), de la Chambre d’Agriculture, et surtout l’avis de synthèse des services de l’Etat (DDTM) signé par le Préfet (voir l’extrait dans le communiqué ci-dessous).

A ce propos, voici le communiqué que le collectif Oxygène a envoyé aux media, et qui a été largement repris ( FR3 Occitanie, France Bleue Hérault, Midi Libre (avec, en première page, le titre choc : Oxylane a du plomb dans l’aile), Métropolitain, 20 minutes Montpellier, …)

Communiqué de presse

Un important tournant dans le dossier Oxylane

Le 17 septembre dernier s’est ouverte l’enquête publique relative au SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

Toutes les pièces du dossier sont librement consultables, notamment en ligne sur le site de la Communauté de Communes (voir liens plus bas).

Parmi ces pièces figurent les avis exprimés par les « Personnes Publiques Associées », et notamment le très attendu « Avis de synthèse des services de L’État » (DDTM34) signé de Monsieur le Préfet de l’Hérault. Dans cet avis, nous lisons avec une grande satisfaction que le Préfet invite la Communauté de Communes à retirer du SCOT le projet de centre commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière (voir encadré).

(page 83 du document des avis des PPA)

Nous nous félicitons du fait que les arguments utilisés par les services de l’État rejoignent ceux que nous mettons en avant depuis plus de quatre ans pour nous opposer à ce projet, que l’on peut lire dans les avis donnés par deux des associations du collectif, elles aussi Personnes Publiques Associées grâce à leur agrément : SOS Lez Environnement et ASSOPIC (avis faisant partie des pièces du dossier d’EP). Pour nous, il s’agit là d’une reconnaissance du sérieux, de la rigueur et de la solidité de notre opposition.

En nous gardant de tout triomphalisme, cette invite très ferme des services de l’État constitue un pas déterminant vers l’abandon définitif de ce projet commercial.

Rappelons que l’enquête publique est ouverte à tout le monde, sans condition de résidence : les observations peuvent être déposées en ligne ou dans les mairies (voir liens ci-dessous), jusqu’au 19 octobre inclus.

Le Collectif Oxygène

lien vers le site du SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault :

http://www.scot-picsaintloup.fr/

lien vers les avis des personnes publiques associées :

https://www.registre-dematerialise.fr/document/registerDocument/get/15904

Merci d’avoir lu cet article jusque là ! Cela doit vous convaincre de déposer des observations sur le registre d’Enquête Publique, au moins une observation dans laquelle vous exprimez votre soutien/accord (selon votre sensibilité !) à l’invite du Préfet de retirer le projet Oxylane du SCOT; et vous pouvez argumenter en vous appuyant sur les avis des associations ASSOPIC et SOS Lez Environnement. Vous pouvez aussi signaler des points positifs du projet de SCOT, en disant par exemple que vous approuvez ses objectifs – notamment de réduction de la consommation foncière (ce n’est qu’un exemple !). Quant aux arguments sur la création d’emplois, que Décathlon et la Communauté de Communes vont mettre en avant, vous pouvez faire remarquer que le Préfet et ses services (DDTM) sont certainement très sensibles, eux aussi, à cette question : s’ils ont malgré cela demandé le retrait du projet Oxylane, et ceci dans le volet économique, c’est sans doute qu’ils ne croient pas vraiment à la création « nette » d’emplois par ce centre commercial, étant donné les emplois que celui-ci détruirait dans les commerces déjà implantés !

Ce geste est extrêmement important, car vous vous doutez bien que Décathlon va tout faire pour essayer de convaincre la Commission d’Enquête de passer outre cette « invite » – pourtant très claire et très ferme – du Préfet.

Plus que jamais, la victoire est à portée de main, ne laissons pas passer cette occasion !!!

Le tour Alternatiba à Saint-Clément et Montpellier le 19 septembre 2018

 

Le mercredi 19 septembre 2018, le tour Alternatiba fera étape à midi à Saint-Clément-de-Rivière, campus de Bissy (face au terrain menacé par le projet Oxylane).

Le Collectif Oxygène l’accueillera pour un pique-nique, convivial, en musique.

Nous proposons aussi  restauration et buvette sur place.

Pour rejoindre le lieu depuis le centre de Montpellier, en vélo : itinéraire sur cette carte

En voiture, rejoindre la D986 en direction de Saint-Gely-du-Fesc (Ganges. 2km après le carrefour de la Lyre et 1km après le centre commercial Carrefour/Trifon,taine, sortir à droite sur la RD117 en direction de Saint-Clément-de-Rivière, le campus de Bissy est tout de suite sur la droite.

Attention : en cas de fortes intempéries, nous serions amenés à déplacer le lieu d’accueil à la salle du Devézou, Route de St-Clément, Montferrier-sur-Lez. Si c’était le cas, ce serait signalé sur ce site, le matin même.

Soyons nombreuses et nombreux à venir rencontrer et soutenir ce groupe de cyclistes,
qui parcourt 5 800kms en tandems 3 et 4 places, avec 200 étapes à travers la France et les pays frontaliers.

Partis le 9 juin de Paris, ils arriveront à Bayonne le 6 octobre.

Programme

  • 11h30, pour les courageuses et courageux à vélo, roller ou trottinette : accueil au rond-point Agropolis  et accompagnement des 13 cyclistes jusqu’au lieu de pique-nique (parcours de 3km, sécurisé par pistes cyclables)
  • 12h à 14h : pique-nique partagé et restauration sur place, avec discussions, moments musicaux, etc
  • 14h30 : départ des cyclistes vers Montpellier (Comédie).

Dans l’après-midi, Vélorution dans Montpellier, de la Comédie à la Maison pour Tous Léo Lagrange (quartier de la Mosson) avec visites de jardins partagés. En soirée, animations, conférence, soirée festive

Le tour repart le jeudi 20 au matin, mais les actions et animations continuent à Montpellier, jusqu’au samedi soir (festival des alternatives).

Trace Tour Alternatiba

Conférence de presse

Le Collectif Oxygene et l’association SOS Lez Environnement
organisent une Conférence de Presse,
le
mercredi 6 juin à 11h

au Café Gazette, 6 rue Levat, Montpellier

En présence de deux personnalités membres de la Commission Locale de l’eau (CLE) :

Marie Meunier Conseillère régionale de l’Occitanie, représentante de la région au sein de la CLE

 Dominique Nurit Conseillère départementale de l’Hérault, représentante du département et Présidente de la CLE,  Présidente de l’association Climatologique de l’Hérault (ACH) Lire la suite

Documents d’urbanisme en projet : nos analyses

Deux documents d’urbanisme ayant des conséquences directes sur le projet Oxylane sont actuellement en cours d’élaboration : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Clément-de-Rivière, commune d' »accueil » du projet, et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL), à laquelle est rattachée la commune de St-Clément-de-Rivière.

Une des associations membres de notre collectif, l’association « SOS Lez Environnement », est reconnue comme « Personne Publique Associée » (PPA) à la procédure d’élaboration de ces deux documents – et ceci grâce à son agrément départemental pour la protection de l’environnement – et a pu, à ce titre, donner un avis sur chacun de ces deux projets. Ces avis seront joints aux documents d’enquête publique.

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de SCOT du Grand Pic Saint-Loup

Dernière nouvelle : le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière, arrêté au Conseil Municipal du 31 octobre 2017, a été refusé par le Préfet, qui demande de ne pas poursuivre la procédure de révision et d’amender le document avant de procéder à un nouveau débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), préalable à un nouvel arrêt de votre PLU.

Voir lavis de synthèse des services de l’Etat, librement communicable et diffusable Lire la suite

Communiqué de soutien à la ZAD de Notre-Dame des Landes

Communiqué

Non à l’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ! 

Oui à l’expérimentation de différents modes de gestion des terres agricoles !

Le Collectif OXYGENE dénonce les expulsions brutales qui ont lieu à Notre-Dame-des-Lande, le saccage de lieux de vie comme la ferme des Cent Noms, ainsi que l’atteinte à la liberté d’expression des journalistes auxquels on refuse d’accéder au site pour y tourner des images.

Comme beaucoup d’autres citoyens et associations, nous sommes profondément choqués par la démesure des moyens employés (2500 gendarmes en tenue de combat et blindés envoyés à l’assaut des abris construits par leurs 200 occupants) et par l’acharnement absurde et irresponsable avec lequel est menée cette opération d’évacuation. Sommes-nous en guerre? L’Etat de droit se confond-il avec l’ Etat d’urgence?

Des voix s’élèvent partout (1) et à tous les niveaux qui réclament de ne pas s’engager dans cette impasse éminemment dangereuse. Il est par contre urgent que reprennent les négociations entreprises depuis plusieurs semaines, pour pérenniser des projets agricoles y compris sous des formes nouvelles, alternatives, collectives, c’est la seule possibilité d’apaiser les tensions sur place, et la seule réponse pertinente au regard des enjeux agricoles, sociaux, et environnementaux de notre époque.

Nous exprimons notre soutien à tous les habitants de la ZAD et aux journalistes qui s’efforcent, malgré les difficultés, d’y exercer correctement leur métier.

Collectif OXYGENE , mercredi 11 avril 2018

(1) comme dans cette tribune de Marc Hatzfeld publiée le 11 avril dans Libération : Lire la suite

Permis d’aménager : annulation partielle, une victoire !

Comme vous l’avez peut-être appris par Midi Libre (vendredi 16 février), le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement sur les recours contre le permis d’aménager du lotissement commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière, le jeudi 15 février dernier. Le jugement était en délibéré depuis l’audience du 14 décembre Z017 (deux mois) !

Concernant notre recours (porté par l’association SOS Lez Environnement) la décision est claire :

« Article 1er : l’arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière du 20 janvier 2015 et la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, sont annulés dans les conditions fixées au point 20.

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Audience au Tribunal Administratif de Montpellier, le 14 décembre 2017

Aujourd’hui, 27 janvier 2018, plus de six semaines après l’audience, le jugement est toujours en délibéré !

Merci aux dizaines de sympathisant-e-s du collectif Oxygène qui se sont rassemblés devant le tribunal administratif de Montpellier, ce jeudi matin 14 décembre. Merci aussi à celles et ceux qui ont assisté à l’audience, écoutant avec attention le rapporteur public puis les plaidoiries des avocats.

La couverture médiatique a été très bonne! Voici les liens sur les articles en ligne publiés ce 14 décembre :

Nous pouvons nous réjouir que l’argument majeur contre le permis d’aménager relevé par le rapporteur lors de l’audience soit celui développé par Maitre Busson, avocat de SOS Lez Environnement, notamment l’absence de réelle prise en compte par la société Décathlon, de la présence des chiroptères sur le terrain des Fontanelles.

Les études de terrain menées par nos amis naturalistes de l’ACNAT, ainsi que  le témoignage des acteurs de l’étude d’impact environnementale dénonçant la faiblesse des moyens alloués à cette étude et l’inadéquation des mesures compensatoires pour les chauve-souris, étayant le dossier produit par l’avocat de SOS Lez Environnement, ont certainement été décisifs.

Nous ne nions pas que les apports de « Non au Béton » aient eux aussi contribué à forger l’opinion du rapporteur, qui les a aussi cités à l’audience, mais nous ne comprendrions pas que le tribunal rejette finalement notre recours, ne retenant que celui de « Non au Béton », ce qui serait évidemment très injuste eu égard à la rigueur des éléments que nous avons produits dans notre dossier, dont les conclusions ont été largement reprises par le rapporteur.

C’est déjà une petite victoire en soi, mais il faut rester prudent dans l’interprétation des conclusions  du rapporteur, le jugement  définitif du Tribunal ne sera connu que dans une quinzaine de jours …  Rien ne dit que les juges suivront les conclusions du rapporteur public!

Flash-ZAD du 2 décembre : action réussie

Malgré le froid, nous étions 120 à nous rassembler sur le site des Fontanelles, cet après-midi du  samedi 2 décembre.


(merci à Joaquin et Jean-Marie pour ce magnifique panoramique)

A toutes et à tous, militant-e-s du collectif Oxygène, d’Alternatiba, membres d’autres associations ou organisations, sympathisant-e-s venu-e-s soutenir ce difficile combat, journalistes  – nous disons un grand MERCI !

Jean-Claude a réalisé ce très beau reportage :

Pendant deux heures, nous avons occupé le terrain, montrant ainsi notre détermination à Lire la suite