jeudi 29 novembre 2018

Enquête publique du SCOT Pic Saint-Loup : suite et fin ?

Ainsi que nous l’avons précédemment écrit (voir notre article du 27 septembre dernier) le projet de SCOT Pic Saint-Loup marque une étape d’importance dans notre longue lutte contre le projet Oxylane sur la zone des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière et pour un projet alternatif permettant le maintien des terres agricoles et naturelles de cette zone.

A l’occasion de l’ouverture de l’enquête publique, nous avons pu découvrir que le projet de SCOT « arrêté » par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) le  9 janvier 2018  a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des services de l’État, de la MRAE (Autorité Environnementale), des PPA (Personnes Publiques Associées), et des nombreux organismes, services, comités et associations.  Et la plus importante, pour nous, est la demande, par les services de l’État (cad le Préfet) de retrait du projet Oxylane. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé une campagne médiatique pour faire connaître au plus grand nombre la teneur de cet avis : pour la première fois, de manière aussi explicite, les arguments avancés par l’autorité préfectorale rejoignaient les nôtres, sur le plan environnemental notamment.

Cette campagne a porté ses fruits : tout au long de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 17 septembre au 19 octobre, nous avons pu constater la « montée en charge » quotidienne des observations déposées sur le registre « dématérialisé ». Quasiment toutes abordaient le sujet « Oxylane » en exprimant une opposition à la fois résolue et très argumentée. Lors de la clôture, nous avons comptabilisé 433 dépositions, dont 357 exprimant un rejet du projet Oxylane, 30 seulement exprimant un soutien à ce projet, et 46 n’abordant pas ce projet1 Nous avons pris soin d’enregistrer le contenu du registre et nous allons bientôt le mettre en ligne (cela représente 156 pages … lien à venir sur ce blog).

Et maintenant ? Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête Publique viennent d’être publiés2.  Concernant le projet Oxylane, le rapport dit ceci (page 147):

La CCGPSL argumente sur l’impossibilité de ne pas prendre en considération ce projet qui a bénéficié d’un permis d’Aménager délivré dès 2015, accompagné de nombreuses validations par différentes instances administratives.
La C-E qui s’étonne de la demande formulée par les services de l’Etat de retirer ce projet commercial, considère légitime le maintien du projet Oxylane dans le projet de SCoT.
Elle émet une recommandation pour demander à la CCGPSL de prévoir, en cas d’annulation des autorisations accordées au projet Oxylane, que le SCoT soit modifié, afin de classer les terrains concernés en zone strictement protégée, en pleine cohérence avec ses objectifs.

La Communauté de Communes fait donc fi des avis et observations qui se sont exprimés en amont et pendant l’enquête – et notamment de la demande du Préfet ! Ce n’est pas très surprenant, compte-tenu des déclarations répétées de son Président, et des réponses orales sur le thème « c’est un coup parti » qui avaient déjà été assénées au représentant de l’association SOS Lez Environnement -membre du collectif Oxygène – lors des réunions de concertation des Personnes Publiques Associées.

Plus difficiles à avaler, par contre, sont les conclusions de la Commission d’Enquête, qui se range à cet argument du « coup parti » sans le discuter (page 110) :

Mais considérant que certaines [décisions de justice, ndlr] sont toujours pendantes auprès des tribunaux, la sagesse recommande d’en attendre les décisions définitives.
Sur le fond, la C-E considère qu’en attente des décisions de justice, la faisabilité du projet doit être maintenue au dossier de SCoT, pour les surfaces de plancher autorisées au permis d’aménager et pour les superficies de vente autorisées en commission d’urbanisme
commercial.

Cependant notre campagne de sensibilisation à l’importance de l’enquête publique – qui a abouti à l’expression massive de l’opposition au projet Oxylane – n’aura pas non plus été vaine. En effet, d’une part, l’avis du Préfet étant bafoué par la Communauté de Communes, comment celui-ci va-t-il réagir lorsque le SCOT final sera établi? Va-t-il s’appuyer sur cette très forte  opposition citoyenne? D’autre part, la recommandation de la Commission d’Enquête revient à reconnaître que le vallon de Fontfroide (incluant le domaine des Fontanelles) n’a pas vocation à être urbanisé. Le projet Oxylane ne tient plus que par l’obstination bornée de quelques élus du Pic Saint-Loup, mais l’avenir n’est plus de leur côté ! En fait, comme l’analyse la représentante de l’association ASSOPIC dans le collectif Oxygène, « La C.E et la CCGPSL bottent en touche en renvoyant l’état face à lui-même: ils ne prennent pas position, disant que c’est à la juridiction administrative de trancher« . En effet, dans le rapport de la CE on peut lire, pages 110-111 :

Par ailleurs, la C-E constate que la CCGPSL ne justifie pas, ni ne défend ce projet « porté » par la commune de Saint Clément de Rivière, s’en remettant aux décisions de justice. La C-E présume que s’il s’avérait que le permis d’aménager et autres autorisations soient annulés,
alors en pleine cohérence avec les objectifs du SCoT, la CCGPSL ne pourrait que décider de maintenir cette zone en secteur protégé.

Le rapport de la C.E. comporte par ailleurs un certain nombre de réserves et de recommandations ne portant pas spécifiquement sur le projet Oxylane (ce qui est normal !). Nous ne les détaillons pas dans cet article : chacune et chacun peut aller consulter ce rapport !

La prochaine étape est la publication du projet de SCOT qui sera soumis à la collectivité pour être approuvé. Une partie non négligeable des documents devra être ré-écrite, du moins c’est ce que rappelle la C.E dans son préambule sur la procédure à suivre pour l’élaboration de ce SCoT (page 8) :

A l’issue de l’enquête publique et de la remise du rapport de la C-E, le projet de SCoT pourra éventuellement être modifié par la CCGPSL pour tenir compte des observations du public, des remarques ou réserves formulées par la C-E, l’AE, les services de l’Etat et des autres personnes publiques consultées, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte à
l’économie générale du document.
Il pourra être ensuite approuvé par délibération de la collectivité et devenir opposable
deux mois après sa transmission au Préfet, si celui-ci ne demande pas de modifications et
ne s’oppose pas à son application.

A ce propos, il faut rappeler que l’avis de synthèse des services de l’État, daté du 11 avril 2018, a émis un avis favorable au SCoT arrêté, mais « sous réserve que vous procédiez aux modifications demandées et que vous procédiez à un nouvel arrêt » (page 2 de l’avis). En quelque sorte, cette demande des services de l’État était identique à celle qu’ils avaient émises à propos du projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière, demande qui a abouti au rejet de ce projet ! (voir notre article du 13 mai 2018)

Pour éclaircir ce point, la C-E a rencontré la DDTM  le 3 juillet 2018 et indique, dans son rapport à propos de cette rencontre (page 72) :

En ce qui concerne la demande de re-arrêt du projet, la C-E a cru comprendre que cette
exigence des services de l’État pouvait être relativisée sous réserve que la collectivité
prenne en compte favorablement le principal des autres observations.

La CCGPSL prendrait donc un risque assez important si elle ignorait délibérément cette condition – qui vaut engagement de sa part auprès ses services de l’État. Nous osons espérer que c’est cet engagement qui a conduit la commission d’Enquête à se ranger aux positions de la CCGPSL sur le maintien du projet Oxylane, ce maintien apparaissant somme toute comme difficile à réaliser au vu des observations très fermes des services de l’État. Est-ce une analyse trop optimiste de notre part? L’avenir nous le dira, mais en attendant nous devons continuer à dénoncer ce funeste projet, au vu de ces nouveaux développements.

Le collectif va maintenant décider des actions à entreprendre pour que ces avis – et notamment la forte expression d’opposition au projet Oxylane – soient réellement pris en compte dans le document du SCoT.

 

 

 

  1. le rapport d’enquête publique a relevé, pour sa part, 456 dépositions, mais n’a décompté ni les oppositions ni les soutiens au projet Oxylane, et seulement relevé que 80% des dépositions abordaient ce thème. []
  2. En ligne sur le site du SCOT Pic Saint Loup http://www.scot-picsaintloup.fr/ Téléchargements/dossiers scot []

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