Permis d’aménager : Décathlon insiste !

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En février 2018, le tribunal Administratif de Montpellier annulait partiellement le permis d’aménager du lotissement commercial … mais en laissant toutefois à Décathlon, porteur du projet, la possibilité de déposer un permis d’aménager modificatif (voir ici).

La demande de permis modificatif a été déposée le 19 décembre 2018 , et accordée par la mairie de saint-Clément-de-Rivière le 18 mars 2019. Le permis en question a été affiché sur le terrain, en face du campus de Bissy, quelques jours plus tard (vers le 22 ou 23 mars).

Vous remarquerez la concomitance des deux panneaux …
à noter que celui du dessus avait été apposé (on ne sait pas
par qui !) plusieurs semaines avant l’affichage « officiel » du
permis d’aménager. Et, à ce jour, il n’a pas été enlevé …

Nous avons pu nous procurer le dossier de demande de ce permis d’aménager (il peut aussi être librement consulté en mairie de Saint-Clément), et nous l’étudions attentivement. Il comporte notamment « une étude spécifique  sur la définition d’une stratégie de compensation pour les chiroptères« , pièce essentielle de ce permis modificatif puisqu’elle est censée répondre à la demande du Tribunal Administratif. Nous allons bien sûr examiner ce document, avec le concours d’experts naturalistes et de notre avocat, et déterminer les réponses appropriées, qui pourraient aussi déboucher sur des actions juridiques.

Nous tenons évidemment à disposition tout ou partie de ce dossier à qui nous le demandera. Rappelons que ce sont des documents publics, nous en facilitons la communication (demande via le formulaire de contact de notre site).

Une réflexion au sujet de « Permis d’aménager : Décathlon insiste ! »

  1. Estelle Masseret

    Bonjour,
    Je suis avec mon mari depuis le début votre combat pour l’abandon du projet Oxylane. Que ce passe t-il encore ? faut-il de nouveau se mobiliser pour manifester ? quelles sont les suites de la procédure ?
    Merci beaucoup par avance
    Bien cordialement
    Estelle Masseret

    Répondre

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