A ce jour, aucun document d’urbanisme en cours de validité n’autorise le projet Oxylane !

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A ce jour (23 janvier 2019) la commune de Saint-Clément-de-Rivière est régie par le Règlement national d’Urbanisme (RNU), en attente de validation définitive d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le nouveau projet de PLU de Saint-Clément n’est toujours pas mis en concertation. Le RNU n’autorise pas de nouvelles urbanisations qui ne soient pas en continuité avec des zones déjà urbanisées.

Le SCOTapprouvé du Grand Pic Saint-Loup a été voté par les élus de la Communauté de Commune dans sa séance du 8 janvier 2019. Mais il ne deviendra exécutoire que deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat. Pendant ce ce délai de deux mois, l’autorité administrative compétente de l’État notifie par lettre motivée à l’établissement public les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au schéma (par exemple le non respect de ses avis). Cette autorité va-t-elle ré-itérer sa demande que le projet Oxylane soit retiré du SCOT ?

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