dimanche 11 janvier 2015

Enquêtes publiques avant permis d’aménager : ce n’est pas fini !

En dépit des affirmations de la presse régionale (Midi Libre du 27 novembre 2014), la voie est loin d’être dégagée pour le projet Oxylane, sur les plans administratif et juridique.

Certes, l’enquête publique du mois d’octobre 2014 concernant le permis d’aménager du lotissement multi-activités demandé par Décathlon, s’est conclue par un « avis favorable avec réserve » de la part du Commissaire Enquêteur, faisant fi des très nombreuses observations (127, dont 102 défavorables) alors même que ce dernier reconnaît, dans son rapport : « les observations ont été nombreuses et très souvent argumentées, permettant de nourrir le débat public ». Une drôle de conception du débat public !  Cependant, nous avons pu observer que cette enquête publique comporte de nombreuses faiblesses, sur le fond comme sur la forme, dont nous ne manquerons pas de faire état lors de futurs recours judiciaires.

Par ailleurs, nous venons d’apprendre qu’une nouvelle enquête publique  » préalable à l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau pour le projet de lotissement multi-activités Oxylane » doit avoir lieu, du 26 janvier au 11 mars 2015 ! Contrairement à la précédente, cette enquête publique est demandée par le Préfet, qui devra ensuite consulter le CODERST avant de prononcer – ou refuser – l’autorisation de création du lotissement au titre de la loi sur l’eau.

Parallèlement, une autre enquête publique préalable aux DUP du captage d’eau potable de la Buffette va se dérouler du 16 janvier au 16 février. Cette enquête, bien que n’ayant pas pour objet le permis d’aménager du lotissement Oxylane, aura quand-même des incidences non négligeables s’agissant notamment de l’instauration des périmètres de protectiondu captage et des servitudes qui en découlent. En effet, le site du projet de lotissement est situé à proximité de ce captage, et sera sûrement affecté par ces périmètres de protection. L’enquête au titre de la loi sur l’eau devra bien en tenir compte, c’est un point sur lequel nous devrons tous être très vigilants !

Le permis d’aménager, même s’il est délivré dans les jours qui viennent par le maire de Saint-Clément, ne pourra donc pas être mis en oeuvre avant d’avoir obtenu l’autorisation du Préfet, donc pas avant le mois d’avril, au mieux. De plus, ce permis d’aménager, s’il est finalement délivré, pourra être attaqué au Tribunal Administratif pendant deux mois, ce qui retardera encore le processus, surtout si nous réussissons à le faire annuler

Non, décidément, ce n’est pas encore le feu vert pour ce projet que nous refusons !

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