Archives pour la catégorie Enquêtes publiques

Enquête publique loi sur l’eau : avis favorable du Commissaire Enquêteur!

Le 10 mars, nous avons publié un article sur ce même blog, sur les avancées de l’enquête publique « loi sur l’eau ». Nous attendions le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur. Eh bien, le voici : il a délivré un avis favorable sans réserve (et avec deux recommandations)! Son rapport complet peut être consulté ici (site de la Préfecture de l’Hérault). Lire la suite

Enquête publique « loi sur l’eau » : des avancées

L’enquête publique   » préalable à l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau pour le projet de lotissement multi-activités Oxylane » s’est déroulée du 26 janvier au 11 mars 2015, en mairies de Saint-Clément-de-Rivière, Grabels et Montferrier-sur-Lez, ces trois communes étant directement impactées par le projet Oxylane (voir notre article du 11/01/2015) Lire la suite

Autorisations d’aménagement commercial : nos recours

Le projet Oxylane, dans son ensemble, nécessite deux types d’autorisation : d’abord le « permis d’aménager du lotissement multi-activités Oxylane », demandé par la société Décathlon. Ce permis – délivré par le maire de Saint-Clément après enquêtes publiques (voir article suivant) est indispensable pour permettre l’installation, sur les différents lots, de commerces, services, etc. – dont Décathlon lui-même – qui rempliront ce lotissement commercial. Lire la suite