samedi 16 juillet 2016

Arrêt de la Cour Administrative de Marseille : le combat continue!

Les faits

Par ses arrêts du 7 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté nos recours contre les autorisations commerciales accordées par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera le 21 mai 2015 (voir ici l’arrêt concernant Décathlon; les deux autres sont identiques. Voir aussi les articles de la Marseillaise, de Hérault Tribune et du Midi Libre). Ce faisant, elle a désavoué les conclusions de son rapporteur public, énoncées à l’audience du 31 mai. De plus, la Cour condamne l’association SOS-Lez Environnement, porteuse des recours au nom du collectif Oxygène, à verser la somme de 1 500€ à chacune des trois enseignes, soit au total une somme de 4 500€. Ceci au moment ou l’ hebdomadaire Capital place la famille Mulliez à la 1ere place des français les plus riches et ce pour la 4eme année consécutive …

Ce jugement nous a tous surpris et choqués, tant il est courant que la Cour suive les conclusions du rapporteur public, lequel avait demandé l’annulation des décisions de la CNAC et le retour des dossiers devant cette même Commission, conclusions fondées sur des raisons de droit.

Non seulement la Cour n’a pas retenu ces erreurs de droit, mais les arrêts rendus semblent révéler le peu d’exigences quant au contrôle de la réalité des faits sur le terrain. Les juges se sont en effet penchés sur le fond, et la Cour s’est contentée de reprendre mot pour mot – dans une sorte de « copié-collé » – les attendus de la CNAC, ceux-là même que nous contestions. On se demande donc quel est le rôle de cette Cour, qui ne prend aucun recul par rapport aux faits qu’elle est censée examiner. Les décisions rendues sont par conséquent extrêmement critiquables! C’est d’autant plus grave que  la Cour juge en dernier ressort les litiges relatifs aux décisions prises par la CNAC (article R 311-3 du code de justice administrative) et donc, selon cet article, ses arrêts ne peuvent plus être contestés par aucune instance.

Notre réaction

Le collectif Oxygène, s’il  prend acte de ces décisions, réaffirme que le combat n’est pas terminé ! Réunis le mardi 12 juillet, nous n’avons pas eu d’hésitations à décider de poursuivre l’action !

Les recours juridiques ne sont pas terminés (recours contre le permis d’aménager, en cours d’instruction au TA de Montpellier; possibilité de recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la « loi sur l’eau », etc).

Nous relançons la mobilisation des milieux directement impactés par le projet : paysans en recherche de terres, commerçants de la zone de chalandise, naturalistes préoccupés par les atteintes environnementales, citoyens de tout bord attachés à un cadre de vie plus respectueux ou engagés dans des luttes sociales, élus qui nous ont manifesté leur soutien ou qui agissent selon leurs moyens … les ressources en énergie et en imagination que la situation d’urgence et les nouvelles échéances peuvent révéler chez tous, sont innombrables et ne demandent qu’à s’exprimer.

Ce n’est pas pour rien que nous résistons depuis deux ans, nous avons ensemble approfondi les diverses facettes de ce projet, muri nos arguments, agrandi notre réseau. Nous ne cédons pas au découragement que ce jugement pourrait susciter!

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui refusent ce projet et souhaitent un projet alternatif réellement utile, à prendre leurs responsabilités, et à nous rejoindre dès la rentrée de septembre, pour définir ensemble les actions à mener.

Cette position a été rappelée dans un article du Midi Libre daté du 14 juillet.

Pour faire face à l’urgence financière qui frappe l’association porteuse des recours, nous relançons dès aujourd’hui l’appel à souscription publique, sur le site de financement participatif Hello Asso, ou par chèque.

Une réflexion au sujet de « Arrêt de la Cour Administrative de Marseille : le combat continue! »

  1. Ping : Appel urgent à tous nos sympathisants ! | Collectif Oxygene

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