Le complexe commercial projeté est très important au-delà de sa simple emprise au sol mais par son attractivité présumée, générant différents impacts en termes de flux de circulation routière et aménagements qu’ils impliquent, de modes de transports, en termes de biodiversité et de paysages, de gestion de l’eau notamment et pour les riverains, de cadre de vie.
Il ne s’agit pas ici d’une zone d’activités à échelle communale.
L’opportunité, la faisabilité et l’implantation d’un tel projet ne peuvent, du fait de son rayonnement, s’envisager que dans le cadre d’une politique d’ensemble définie par toutes les collectivités territoriales prenantes ou intéressées au projet. Sa mise en œuvre doit répondre à un intérêt général apprécié en commun qui dépasse les périmètres des collectivités ou l’ambition de l’une d’entre elles.
Nous n’avons pas connaissance d’une quelconque concertation avec le SCoT de l’Agglomération montpelliéraine. L’abstention de la Mairie de Montpellier dans le cadre de la CDCA est éloquente de ce point de vue. Ne parlons même pas de l’opposition connue de tous du Conseil Général dans cette même instance.
Est-ce incongru d’évoquer le Schéma Régional de Cohérence Écologique qui, faute de documents d’urbanisme valides (SCoT ou PLU) sur ces parcelles de territoire est superbement ignoré alors que nous parlons de trame verte et bleue, de corridors écologiques ?
A propos de PLU qui est une tâche très prochaine pour St Clément, qu’est-ce qui permet au Commissaire Enquêteur (Permis d’aménager-conclusions et avis-Page 38-Documents d’urbanisme- 5ème alinéa) d’imaginer que la zone II NAd ne puisse pas être requalifiée ? Cette appréciation relève-t-elle de sa mission ?
La CDAC saisie dans cette affaire est un organe de décision statuant sur un projet pré-argumenté et non une structure d’étude de son opportunité. La saisine de la CDAC est aussi de nature à lever toute ambiguïté, autant que de besoin, sur la nature parfaitement commerciale du projet gentiment et fallacieusement dénommé au fil du temps « multi-‐activités ».
La CCGPSL est la première des collectivités prenantes au projet à maints égards.
Elle dispose de la compétence (obligatoire) en matière de développement économique.
En outre, elle a entamé en 2006 l’élaboration d’un SCoT dont l’objectif premier est, dans le document final, formalisé ainsi, tel un credo:
« Ce premier objectif affiche clairement une volonté d’excellence environnementale et paysagère et de préservation de l’identité rurale du territoire. »
Elle a dans ce cadre, entre autres volets réglementaires du SCoT, conçu le Document d’ Aménagement Commercial traitant des implantations sur son territoire de surfaces commerciales de + de 1000 m2.
Ce DAC rédigé en avril 2012 a été arrêté en juillet 2012. Ces dates méritent d’être rapprochées de l’historique que le Commissaire Enquêteur a retracé de la relation entre Décathlon, les propriétaires du foncier et les élus.
Concernant le secteur Sud du territoire où se situe le problème, le DAC, en terme de développement, affirme et conforte le choix des polarités commerciales existantes de Trifontaine et de « St Gély Intermarché » comme seules zones susceptibles d’accueillir de nouvelles surfaces commerciales. Ces zones sont désignées dans le SCoT comme ZACOM
Concernant l’aménagement commercial et le développement économique, d’une façon générale, le DAC et le DOG stipulent et prescrivent :
Les documents d’urbanisme locaux devront prioriser l’optimisation des zones d’activités économiques existantes à l’ouverture de nouvelles zones
L’accueil des activités économiques devra être organisé au sein des Zones d’Activités Économiques existantes afin d’en combler les disponibilités résiduelles avant la création de nouvelles zones ou de leur extension.
En dehors des localisations préférentielles identifiées dans le document graphique ci-après, et en dehors des secteurs délimités par les documents d’urbanisme locaux, il s’agit d’éviter de nouvelles implantations commerciales, quelle que soit leur surface. Les documents d’urbanismes locaux veillent à la bonne mise en œuvre de cette disposition.
Dans le Document d’Objectifs du SCoT et pour ce qui concerne le développement économique, il est fait mention du projet Oxylane et de sa localisation parcellaire précise.
Les parcelles sont désignées dans les documents et cartographies comme dévolues, dans un futur non précisé, à une zone d’activités économiques (ZAE) (le POS était déjà passé par là) et non comme ZACOM. L’ensemble du projet est en effet argumenté de façon fallacieuse comme activités économiques à vocation de pleine nature et non comme spécifiquement commerciale à proprement parler.
Ce projet est arrivé très discrètement, presque subrepticement, masqué, maquillé, déguisé et non daté.
Ce que dit le Commissaire enquêteur (21/documents d’urbanisme, page 37 conclusions du permis d’aménager) sur la conformité du projet avec le SCoT est donc inexact stipulant bien dans le même document qu’il s’agit d’accueillir des activités commerciales.
Si le Scot avait été validé au printemps 2014 entrainant son opposabilité dans ses prescriptions, le projet rencontrerait aujourd’hui quelques difficultés supplémentaires (demandes de dérogations, ou de définition de sa nature/Activités ou Commercial, voire de refonte complète)
Au printemps 2014, le Scot ne reçoit pas l’agrément de l’État. >
Notons au passage que la consommation excessive d’espaces tant naturels qu’agricoles est un des motifs parmi d’autres de son annulation. Cela nous renvoie aux champs auprès desquels nous nous sommes rassemblés.
L’invalidation du SCoT a libéré les élus de leurs engagements ainsi que la parole puisque nous débattons désormais ouvertement au sujet d’activités clairement commerciales et non plus de simples et écologiquement vertueuses activités économiques.
Assopic a pensé et écrit qu’un SCOT imparfait valait mieux que pas de SCoT du tout. Nous n’avions peut-être pas tort.
2006 -2014 7 ans de travail qui ont fait Pschitt !!
Aujourd’hui est le moment de tous les possibles alors que les règlements et documents d’urbanisme sont en refonte ou en préparation. Peuvent naître alors tous les projets même en parfaite contradiction avec un consensus obtenu au terme de plusieurs années.
Nous avons quelques raisons d’être soucieux.
Jean-‐Michel Ribouleau, Président d’ASSOPIC
Le 31 janvier 2015
Ping : Le rassemblement du 31 janvier 2015 | Collectif Oxygene