jeudi 12 février 2015

Oxylane,  Schéma  d’Incohérence Territoriale

Le complexe commercial projeté est très important au-­delà de sa simple emprise au sol mais par son attractivité présumée, générant différents impacts en termes de flux de circulation routière et aménagements qu’ils impliquent, de modes de transports, en termes de biodiversité et de paysages,  de  gestion  de  l’eau  notamment  et  pour  les  riverains,  de  cadre  de vie.
Il  ne  s’agit  pas  ici  d’une  zone  d’activités  à  échelle  communale.

L’opportunité,  la  faisabilité  et  l’implantation  d’un  tel  projet  ne  peuvent,  du fait de son rayonnement, s’envisager que dans le cadre d’une politique d’ensemble définie par toutes les collectivités territoriales prenantes ou intéressées  au  projet. Sa  mise  en  œuvre  doit  répondre  à  un  intérêt  général apprécié en commun qui dépasse les périmètres des collectivités ou l’ambition  de  l’une  d’entre  elles.
Nous  n’avons  pas  connaissance  d’une  quelconque  concertation  avec  le  SCoT de l’Agglomération montpelliéraine. L’abstention de la Mairie de Montpellier  dans  le  cadre  de  la  CDCA  est  éloquente  de  ce  point  de  vue. Ne parlons même pas de l’opposition connue de tous du Conseil Général dans  cette  même  instance.
Est-­ce incongru d’évoquer le Schéma Régional de Cohérence Écologique qui, faute de documents d’urbanisme valides (SCoT ou PLU) sur ces parcelles de territoire est superbement ignoré alors que nous parlons de trame  verte  et  bleue,  de  corridors  écologiques  ?

A  propos  de  PLU  qui  est  une  tâche  très  prochaine  pour  St  Clément,  qu’est-­ce qui  permet  au  Commissaire  Enquêteur  (Permis  d’aménager-­conclusions  et avis-­Page  38-­Documents  d’urbanisme-­ 5ème  alinéa)  d’imaginer  que  la  zone II NAd ne puisse pas être requalifiée  ? Cette appréciation relève-­t-­elle de sa mission  ?

La  CDAC  saisie  dans  cette  affaire  est  un  organe  de  décision  statuant  sur  un projet  pré-­argumenté    et  non  une  structure  d’étude  de  son  opportunité. La  saisine  de  la  CDAC  est  aussi  de  nature  à  lever  toute  ambiguïté,  autant  que de  besoin,  sur  la  nature  parfaitement  commerciale  du  projet  gentiment  et fallacieusement  dénommé  au  fil  du  temps  «    multi-­‐activités  ».

La CCGPSL est la première des collectivités prenantes au projet à maints égards.
Elle dispose de la compétence (obligatoire) en matière de développement économique.
En outre, elle a entamé en 2006 l’élaboration d’un SCoT dont l’objectif premier  est,  dans  le  document  final,  formalisé  ainsi,  tel  un  credo:

« Ce premier objectif affiche clairement une volonté d’excellence environnementale et paysagère et de préservation de l’identité rurale du  territoire. »

Elle  a  dans  ce  cadre,  entre  autres  volets  réglementaires  du  SCoT,    conçu  le Document d’ Aménagement Commercial    traitant  des  implantations  sur son  territoire  de  surfaces  commerciales  de  +  de  1000  m2.
Ce DAC rédigé en avril 2012 a été  arrêté en juillet 2012. Ces dates méritent d’être  rapprochées  de  l’historique  que  le  Commissaire  Enquêteur  a  retracé de  la  relation  entre  Décathlon,  les  propriétaires  du  foncier  et  les  élus.
Concernant  le  secteur  Sud  du  territoire  où  se  situe  le  problème,  le  DAC,  en terme de développement, affirme et conforte le choix des polarités commerciales existantes de Trifontaine et de « St Gély Intermarché » comme seules zones susceptibles d’accueillir de nouvelles surfaces commerciales. Ces  zones  sont  désignées  dans  le  SCoT  comme  ZACOM

Concernant l’aménagement commercial et le développement économique, d’une  façon  générale,  le  DAC  et  le  DOG  stipulent  et    prescrivent  :

Les documents d’urbanisme locaux devront prioriser l’optimisation des zones d’activités économiques existantes à l’ouverture de nouvelles zones

L’accueil des activités économiques devra être organisé au sein des Zones d’Activités Économiques existantes afin d’en combler les disponibilités résiduelles avant la création de nouvelles zones ou de leur extension.

En dehors des localisations préférentielles identifiées dans le document graphique ci-après, et en dehors des secteurs délimités par les documents d’urbanisme locaux, il s’agit d’éviter de nouvelles implantations commerciales, quelle que soit leur surface. Les documents d’urbanismes locaux veillent à la bonne mise en œuvre de cette disposition.

Dans le Document d’Objectifs du SCoT et pour ce qui concerne le développement économique, il est fait mention du projet Oxylane et de sa localisation  parcellaire  précise.

Les parcelles sont désignées dans les documents et cartographies comme dévolues, dans un futur non précisé, à une zone d’activités économiques (ZAE) (le POS était déjà passé par là) et non comme ZACOM. L’ensemble du projet est en effet argumenté de façon fallacieuse comme activités économiques à vocation de pleine nature et non comme spécifiquement commerciale  à  proprement  parler.
Ce projet est arrivé très discrètement, presque subrepticement, masqué, maquillé,  déguisé  et  non  daté.

Ce  que  dit  le  Commissaire  enquêteur  (21/documents  d’urbanisme,  page  37 conclusions du permis d’aménager) sur la conformité du projet avec le SCoT est donc inexact stipulant bien dans le même document qu’il s’agit d’accueillir  des  activités  commerciales.

Si le Scot avait été validé au printemps 2014 entrainant son opposabilité dans ses prescriptions, le projet rencontrerait aujourd’hui quelques difficultés  supplémentaires  (demandes  de  dérogations,  ou  de  définition  de sa  nature/Activités  ou  Commercial,  voire  de  refonte  complète)

Au  printemps  2014,    le  Scot  ne  reçoit  pas  l’agrément  de  l’État. >
Notons au passage que la consommation excessive d’espaces tant naturels  qu’agricoles  est  un  des  motifs  parmi  d’autres  de  son  annulation. Cela nous renvoie aux champs auprès desquels nous nous sommes rassemblés.
L’invalidation du SCoT a libéré les élus de leurs engagements ainsi que la parole  puisque  nous  débattons  désormais  ouvertement  au  sujet  d’activités clairement commerciales et non plus de simples et écologiquement vertueuses  activités  économiques.

Assopic a pensé et écrit qu’un SCOT imparfait valait mieux que pas de SCoT du  tout.  Nous  n’avions  peut-être  pas  tort.

2006 -­2014    7  ans  de  travail  qui  ont  fait  Pschitt  !!
Aujourd’hui est le moment de tous les possibles alors que les règlements et documents  d’urbanisme  sont  en  refonte  ou  en  préparation.    Peuvent  naître alors tous les projets même en parfaite contradiction avec un consensus obtenu  au  terme  de  plusieurs  années.
Nous  avons  quelques  raisons  d’être  soucieux.

Jean-­‐Michel  Ribouleau, Président d’ASSOPIC
Le  31  janvier  2015

Une réflexion au sujet de « Oxylane,  Schéma  d’Incohérence Territoriale »

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