dimanche 11 janvier 2015

Autorisations d’aménagement commercial : nos recours

Le projet Oxylane, dans son ensemble, nécessite deux types d’autorisation : d’abord le « permis d’aménager du lotissement multi-activités Oxylane », demandé par la société Décathlon. Ce permis – délivré par le maire de Saint-Clément après enquêtes publiques (voir article suivant) est indispensable pour permettre l’installation, sur les différents lots, de commerces, services, etc. – dont Décathlon lui-même – qui rempliront ce lotissement commercial. Ensuite, au niveau de chaque lot destiné à recevoir un bâtiment (commerce, service, etc.) il sera nécessaire d’obtenir un permis de construire, qui devra être conforme aux prescriptions du lotissement figurant dans le permis d’aménager. Enfin,  pour les surfaces commerciales de plus de 1000m2, une autorisation d’exploitation commerciale doit être accordée préalablement au permis de construire. Ce sont ces autorisations qui doivent être accordées – ou refusées – par les Commissions d’Aménagement Commercial.

En première instance, c’est la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) qui statue. Les recours sont portés devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC), puis éventuellement la Cour d’Appel Administratif et enfin le Conseil d’État.

Pour Oxylane, 3 enseignes font l’objet de cette procédure d’autorisation commerciale : Décathlon (5250  m2), Truffaut (jardinerie de 7924 m2), et O’Terra (grande surface alimentaire dite de « circuits courts », 1000m2). Une quatrième, du secteur « Culture-Loisirs », n’est pas encore connue. Les trois procédures se déroulent en simultanéité.

On sait que la CDAC de l’Hérault a accordé les trois autorisations (1, 2, 3) le 25 novembre dernier. Toutefois, seuls 5 membres sur les 8 ont voté « pour », le représentant du Conseil Général ayant voté « contre », la représentante du maire de Montpellier et une des trois personnalités qualifiées s’étant « abstenues » – situation assez rare pour cette instance, qui accorde d’habitude ses autorisations à l’unanimité.

Nous avons alors décidé de porter recours de cette autorisation devant la CNAC. En effet, plusieurs éléments des dossiers de demande des trois enseignes sont contraires aux critères d’autorisation énoncés à l’article L752-6 du Code du Commerce, notamment sur l’absence de desserte par transports en commun, la disparition de terres agricoles, l’impact aux paysages, l’artificialisation d’espaces naturels, etc. D’autre part, nous avons été encouragés dans cette démarche par l’exemple d’un autre projet Oxylane/Décathlon, à Saint-Jean-de-Braye (près d’Orléans) : le collectif SPLF45, qui se bat localement contre ce projet venait de gagner son recours en CNAC, sur des critères très proches des nôtres ! Plusieurs conseils nous ont confirmé que nous avions de très bons arguments, et qu’il serait dommage de ne pas utiliser cette possibilité de recours.

Concrètement, les trois recours (un pour chaque enseigne) ont été déposés le 18 décembre 2014 par un cabinet d’avocats montpelliérain, au nom de l’une des associations du collectif, SOS-Lez Environnement, qui, du fait de son agrément départemental au titre de la protection de l’environnement, peut être considérée comme « ayant intérêt à agir ». Nous attendons actuellement la recevabilité de notre recours, puis, dans un délai de quatre mois maximum, la décision de la CNAC.

Bien entendu, ce recours entraîne des frais d’avocats importants, auxquels les associations du Collectif  ne peuvent faire face toutes seules, d’où notre appel à  contribution, que vous trouverez par ailleurs sous l’onglet « SOUSCRIPTION » de ce blog.

Si la CNAC nous donne raison, les permis de construire seront bloqués tant que les éventuels recours des sociétés commerciales en cour d’appel administrative (celle de Marseille) n’auront pas été jugés, ce qui peut prendre une bonne année … ou bien, définitivement si aucun recours n’est déposé à temps. Dans le cas contraire, ce sera à nous de faire appel …

Nous tenons là un des leviers les plus prometteurs pour faire obstacle à ce projet. Votre soutien financier est donc crucial si nous voulons aboutir par ce biais!

Rien n’est joué !

 

Une réflexion au sujet de « Autorisations d’aménagement commercial : nos recours »

  1. Eugenio

    Les infos présentées sont pertinentes et intéressantes. Cet article est pas mal du tout, cela permet d’y voir un peu plus clair car le sujet est finalement moins évident qu’il n’y parait.
    Valentin Pringuay / Presse-citron.net

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *