mercredi 8 avril 2015

Enquête publique loi sur l’eau : avis favorable du Commissaire Enquêteur!

Le 10 mars, nous avons publié un article sur ce même blog, sur les avancées de l’enquête publique « loi sur l’eau ». Nous attendions le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur. Eh bien, le voici : il a délivré un avis favorable sans réserve (et avec deux recommandations)! Son rapport complet peut être consulté ici (site de la Préfecture de l’Hérault).

Il faut lire le détail de son argumentation, c’est assez consternant ! Les principales critiques sont balayées d’un trait, sous prétexte que le demandeur Décathlon dit le contraire …
Et pourtant, même en regroupant les nombreuses observations qui sont arrivées sous forme de lettres-type (119 tout de même!)  ,le Commissaire Enquêteur arrive à 18 contributions différentes, dont 1 est favorable, 1 est ambiguë, et 16 sont défavorables. Et il explique ce déséquilibre par le fait que les personnes favorables ne se déplacent pas! (page 25). Autrement dit, l’expression des citoyens n’a aucune valeur!!!

Même les avis défavorables exprimés par les deux communes limitrophes concernées par cette enquête (Grabels et Montferrier : voir l’article du 10 mars) sont méprisés (page 20 du rapport) : pour Grabels, aucune réponse aux observations portant sur « le problème hydraulique », pour Montferrier, à peine une allusion à l’étude hydraulique commandée par le commune, et aucune réponse sérieuse aux critiques formulées dans cette expertise (l’autorisation de la publier ici ne nous a pas encore été accordée par la municipalité de Montferrier) voir aussi l’article de Midi Libre sur cette séance du conseil municipal. L’expression des élus du suffrage universel n’a donc pas plus de valeur!!! Que reste-t-il, alors?

Par ailleurs, Monsieur le Commissaire Enquêteur, qui est le même que pour la précédente enquête publique sur le permis d’aménager, se permet, dans ses conclusions, de porter un jugement sur « l’opposition au projet« , indiquant que « celle-ci s’est un peu  radicalisée« , lui reprochant ensuite d’avoir « recherché les erreurs, les omissions ou les contradictions qui sont sans conséquence sur le fond et facilement rectifiables » (page 34). Ce faisant, le commissaire enquêteur outrepasse largement ses attributions! A quel titre s’arroge-t-il le droit d’émettre un tel jugement dans les conclusions de son rapport – qui, rappelons le, doit être examiné par le Préfet et ses services? Son rôle consisterait-il à porter des avis sur les personnes faisant l’effort de participer à cette enquête, voire de décider de la nature des critiques que les citoyens sont en droit d’émettre? Ainsi, non seulement les avis des citoyens –  quasi unanimement défavorables – sont superbement ignorés, mais en plus, signaler des erreurs dans les documents, erreurs susceptibles de troubler la compréhension déjà difficile de ceux-ci, ne relèverait que d’une manœuvre tactique (et pourquoi pas « politique », pendant qu’on y est!) qu’il convient de stigmatiser en la traitant de « radicale » – et en le faisant remarquer aux autorités préfectorales. Nous pensions que c’était là le rôle dévolu aux Renseignements Généraux …  Décidément, l’exercice de la  « démocratie » perd chaque jour un peu plus de son sens.

Mais gardons espoir, car en fin de compte, c’est au Préfet de prendre la décision d’autoriser ou non le projet, au vu de l’examen technique de celui-ci par le CODERST, comité technique qui, nous voulons le croire, examinera tous les éléments du dossier, les favorables (présentés par Décathlon) comme les défavorables (présentés par les nombreuses contributions et dans la contre-étude commandée par la commune de Montferrier), de manière parfaitement objective et réfléchie.

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