Par ses arr\u00eats du 7 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejet\u00e9 nos recours contre les autorisations commerciales accord\u00e9es par la Commission Nationale d’Am\u00e9nagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes D\u00e9cathlon, Truffaut et O’Tera le 21 mai 2015 (voir ici l’arr\u00eat concernant D\u00e9cathlon<\/a>; les deux autres sont identiques. Voir aussi les articles de la Marseillaise<\/a>, de H\u00e9rault Tribune<\/a> et du Midi Libre<\/a>). Ce faisant, elle a d\u00e9savou\u00e9 les conclusions de son rapporteur public, \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’audience du 31 mai. <\/strong>De plus, la Cour condamne l’association SOS-Lez Environnement, porteuse des recours au nom du collectif Oxyg\u00e8ne, \u00e0 verser la somme de 1 500\u20ac \u00e0 chacune des trois enseignes, soit au total une somme de 4 500\u20ac. <\/strong>Ceci au moment ou l\u2019 hebdomadaire Capital place la famille Mulliez \u00e0 la 1ere place des fran\u00e7ais les plus riches et ce pour la 4eme ann\u00e9e cons\u00e9cutive … Ce jugement nous a tous surpris et choqu\u00e9s, tant il est courant que la Cour suive les conclusions du rapporteur public, lequel avait demand\u00e9 l’annulation des d\u00e9cisions de la CNAC et le retour des dossiers devant cette m\u00eame Commission, conclusions fond\u00e9es sur des raisons de droit.<\/p>\n Non seulement la Cour n’a pas retenu ces erreurs de droit, mais les arr\u00eats rendus semblent r\u00e9v\u00e9ler le peu d\u2019exigences quant au contr\u00f4le de la r\u00e9alit\u00e9 des faits sur le terrain. Les juges se sont en effet pench\u00e9s sur le fond, et la Cour s’est content\u00e9e de reprendre mot pour mot – dans une sorte de \u00ab\u00a0copi\u00e9-coll\u00e9\u00a0\u00bb – les attendus de la CNAC, ceux-l\u00e0 m\u00eame que nous contestions. On se demande donc quel est le r\u00f4le de cette Cour, qui ne prend aucun recul par rapport aux faits qu’elle est cens\u00e9e examiner. Les d\u00e9cisions rendues sont par cons\u00e9quent extr\u00eamement critiquables! C’est d’autant plus grave que\u00a0 la Cour juge en dernier ressort les litiges relatifs aux d\u00e9cisions prises par la CNAC (article R 311-3<\/a> du code de justice administrative) et donc, selon cet article, ses arr\u00eats ne peuvent plus \u00eatre contest\u00e9s par aucune instance.<\/p>\n Le collectif Oxyg\u00e8ne, s’il\u00a0 prend acte de ces d\u00e9cisions, r\u00e9affirme que le combat n’est pas termin\u00e9 ! R\u00e9unis le mardi 12 juillet, nous n’avons pas eu d’h\u00e9sitations \u00e0 d\u00e9cider de poursuivre l’action !<\/p>\n Les recours juridiques ne sont pas termin\u00e9s (recours contre le permis d’am\u00e9nager, en cours d’instruction au TA de Montpellier; possibilit\u00e9 de recours contre l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d’autorisation au titre de la \u00ab\u00a0loi sur l’eau\u00a0\u00bb, etc).<\/p>\n Nous relan\u00e7ons la mobilisation des milieux directement impact\u00e9s par le projet : paysans en recherche de terres, commer\u00e7ants de la zone de chalandise, naturalistes pr\u00e9occup\u00e9s par les atteintes environnementales, citoyens de tout bord attach\u00e9s \u00e0 un cadre de vie plus respectueux ou engag\u00e9s dans des luttes sociales, \u00e9lus qui nous ont manifest\u00e9 leur soutien ou qui agissent selon leurs moyens … les ressources en \u00e9nergie et en imagination que la situation d’urgence et les nouvelles \u00e9ch\u00e9ances peuvent r\u00e9v\u00e9ler chez tous, sont innombrables et ne demandent qu’\u00e0 s’exprimer.<\/p>\n Ce n’est pas pour rien que nous r\u00e9sistons depuis deux ans, nous avons ensemble approfondi les diverses facettes de ce projet, muri nos arguments, agrandi notre r\u00e9seau. Nous ne c\u00e9dons pas au d\u00e9couragement que ce jugement pourrait susciter!<\/p>\n Nous appelons toutes celles et tous ceux qui refusent ce projet et souhaitent un projet alternatif r\u00e9ellement utile, \u00e0 prendre leurs responsabilit\u00e9s, et \u00e0 nous rejoindre d\u00e8s la rentr\u00e9e de septembre, pour d\u00e9finir ensemble les actions \u00e0 mener.<\/strong><\/p>\n Cette position a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e dans un article du Midi Libre dat\u00e9 du 14 juillet<\/a>.<\/p>\n Pour faire face \u00e0 l’urgence financi\u00e8re qui frappe l’association porteuse des recours, nous relan\u00e7ons d\u00e8s aujourd’hui l’appel \u00e0 souscription publique, sur le site de financement participatif Hello Asso<\/a>, ou par ch\u00e8que<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les faits Par ses arr\u00eats du 7 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejet\u00e9 nos recours contre les autorisations commerciales accord\u00e9es par la Commission Nationale d’Am\u00e9nagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes D\u00e9cathlon, Truffaut et O’Tera le 21 mai 2015 (voir ici l’arr\u00eat concernant D\u00e9cathlon; les deux autres sont identiques. 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