{"id":44,"date":"2015-01-11T23:17:11","date_gmt":"2015-01-11T23:17:11","guid":{"rendered":"http:\/\/collectif-oxygene.fr\/?p=44"},"modified":"2015-01-12T23:14:30","modified_gmt":"2015-01-12T22:14:30","slug":"autorisations-damenagement-commercial-nos-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/?p=44","title":{"rendered":"Autorisations d’am\u00e9nagement commercial : nos recours"},"content":{"rendered":"

Le projet Oxylane, dans son ensemble, n\u00e9cessite deux types d’autorisation : d’abord le \u00ab\u00a0permis d’am\u00e9nager du lotissement multi-activit\u00e9s Oxylane\u00a0\u00bb<\/strong>, demand\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 D\u00e9cathlon. Ce permis – d\u00e9livr\u00e9 par le maire de Saint-Cl\u00e9ment apr\u00e8s enqu\u00eates publiques (voir article suivant<\/a>) est indispensable pour permettre l’installation, sur les diff\u00e9rents lots, de commerces, services, etc. – dont D\u00e9cathlon lui-m\u00eame – qui rempliront ce lotissement commercial. Ensuite, au niveau de chaque lot destin\u00e9 \u00e0 recevoir un b\u00e2timent (commerce, service, etc.) il sera n\u00e9cessaire d’obtenir un permis de construire<\/strong>, qui devra \u00eatre conforme aux prescriptions du lotissement figurant dans le permis d’am\u00e9nager. Enfin,\u00a0 pour les surfaces commerciales de plus de 1000m2, une autorisation d’exploitation commerciale<\/strong> doit \u00eatre accord\u00e9e pr\u00e9alablement au permis de construire. Ce sont ces autorisations qui doivent \u00eatre accord\u00e9es – ou refus\u00e9es – par les Commissions d’Am\u00e9nagement Commercial<\/strong>.<\/p>\n

En premi\u00e8re instance, c’est la Commission D\u00e9partementale d’Am\u00e9nagement Commercial (CDAC<\/strong>) qui statue. Les recours sont port\u00e9s devant la Commission Nationale d’Am\u00e9nagement Commercial (CNAC<\/strong>), puis \u00e9ventuellement la Cour d’Appel Administratif<\/strong> et enfin le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong>.<\/p>\n

Pour Oxylane, 3 enseignes font l’objet de cette proc\u00e9dure d’autorisation commerciale : D\u00e9cathlon (5250\u00a0 m2), Truffaut (jardinerie de 7924 m2), et O’Terra (grande surface alimentaire dite de \u00ab\u00a0circuits courts\u00a0\u00bb, 1000m2). Une quatri\u00e8me, du secteur \u00ab\u00a0Culture-Loisirs\u00a0\u00bb, n’est pas encore connue. Les trois proc\u00e9dures se d\u00e9roulent en simultan\u00e9it\u00e9.<\/p>\n

On sait que la CDAC de l’H\u00e9rault a accord\u00e9 les trois autorisations (1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>) le 25 novembre dernier. Toutefois, seuls 5 membres sur les 8 ont vot\u00e9 \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb, le repr\u00e9sentant du Conseil G\u00e9n\u00e9ral ayant vot\u00e9 \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb, la repr\u00e9sentante du maire de Montpellier et une des trois personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es s’\u00e9tant \u00ab\u00a0abstenues\u00a0\u00bb – situation assez rare pour cette instance, qui accorde d’habitude ses autorisations \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n

Nous avons alors d\u00e9cid\u00e9 de porter recours de cette autorisation devant la CNAC. En effet, plusieurs \u00e9l\u00e9ments des dossiers de demande des trois enseignes sont contraires aux crit\u00e8res d’autorisation \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article L752-6 du Code du Commerce, notamment sur l’absence de desserte par transports en commun, la disparition de terres agricoles, l’impact aux paysages, l’artificialisation d’espaces naturels, etc. D’autre part, nous avons \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9s dans cette d\u00e9marche par l’exemple d’un autre projet Oxylane\/D\u00e9cathlon, \u00e0 Saint-Jean-de-Braye (pr\u00e8s d’Orl\u00e9ans) : le collectif SPLF45<\/a>, qui se bat localement contre ce projet venait de gagner son recours en CNAC<\/a>, sur des crit\u00e8res tr\u00e8s proches des n\u00f4tres ! Plusieurs conseils nous ont confirm\u00e9 que nous avions de tr\u00e8s bons arguments, et qu’il serait dommage de ne pas utiliser cette possibilit\u00e9 de recours.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les trois recours (un pour chaque enseigne) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s le 18 d\u00e9cembre 2014 par un cabinet d’avocats montpelli\u00e9rain, au nom de l’une des associations du collectif, SOS-Lez Environnement, qui, du fait de son agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l’environnement, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir\u00a0\u00bb. Nous attendons actuellement la recevabilit\u00e9 de notre recours, puis, dans un d\u00e9lai de quatre mois maximum, la d\u00e9cision de la CNAC.<\/p>\n

Bien entendu, ce recours entra\u00eene des frais d’avocats importants, auxquels les associations du Collectif\u00a0 ne peuvent faire face toutes seules, d’o\u00f9 notre appel \u00e0\u00a0 contribution<\/a>, que vous trouverez par ailleurs sous l’onglet \u00ab\u00a0SOUSCRIPTION\u00a0\u00bb de ce blog.<\/p>\n

Si la CNAC nous donne raison, les permis de construire seront bloqu\u00e9s tant que les \u00e9ventuels recours des soci\u00e9t\u00e9s commerciales en cour d’appel administrative (celle de Marseille) n’auront pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s, ce qui peut prendre une bonne ann\u00e9e … ou bien, d\u00e9finitivement si aucun recours n’est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 temps. Dans le cas contraire, ce sera \u00e0 nous de faire appel …<\/p>\n

Nous tenons l\u00e0 un des leviers les plus prometteurs pour faire obstacle \u00e0 ce projet. Votre soutien financier est donc crucial si nous voulons aboutir par ce biais! <\/strong><\/p>\n

Rien n’est jou\u00e9 !<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le projet Oxylane, dans son ensemble, n\u00e9cessite deux types d’autorisation : d’abord le \u00ab\u00a0permis d’am\u00e9nager du lotissement multi-activit\u00e9s Oxylane\u00a0\u00bb, demand\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 D\u00e9cathlon. Ce permis – d\u00e9livr\u00e9 par le maire de Saint-Cl\u00e9ment apr\u00e8s enqu\u00eates publiques (voir article suivant) est indispensable pour permettre l’installation, sur les diff\u00e9rents lots, de commerces, services, etc. – dont D\u00e9cathlon […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-44","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-enquete"],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=44"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44\/revisions\/45"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=44"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=44"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=44"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}