{"id":346,"date":"2015-04-08T12:03:24","date_gmt":"2015-04-08T11:03:24","guid":{"rendered":"http:\/\/collectif-oxygene.fr\/?p=346"},"modified":"2015-04-13T15:00:25","modified_gmt":"2015-04-13T14:00:25","slug":"enquete-publique-loi-sur-leau-avis-favorable-du-commissaire-enqueteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/?p=346","title":{"rendered":"Enqu\u00eate publique loi sur l’eau : avis favorable du Commissaire Enqu\u00eateur!"},"content":{"rendered":"

Le 10 mars, nous avons publi\u00e9 un article sur ce m\u00eame blog, sur les avanc\u00e9es de l’enqu\u00eate publique \u00ab\u00a0loi sur l’eau\u00a0\u00bb<\/a>. Nous attendions le rapport et l’avis du Commissaire Enqu\u00eateur. Eh bien, le voici : il a d\u00e9livr\u00e9 un avis favorable sans r\u00e9serve<\/strong> (et avec deux recommandations)! Son rapport complet peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/a><\/span><\/span> (site de la Pr\u00e9fecture de l’H\u00e9rault).<\/p>\n

Il faut lire le d\u00e9tail de son argumentation, c’est assez consternant ! Les principales critiques sont balay\u00e9es d’un trait, sous pr\u00e9texte que le demandeur D\u00e9cathlon dit le contraire …
\nEt pourtant, m\u00eame en regroupant les nombreuses observations qui sont arriv\u00e9es sous forme de lettres-type (119 tout de m\u00eame!)\u00a0 ,le Commissaire Enqu\u00eateur arrive \u00e0 18 contributions diff\u00e9rentes, dont 1<\/strong> est favorable, 1<\/strong> est ambigu\u00eb, et 16<\/strong> sont d\u00e9favorables. Et il explique ce d\u00e9s\u00e9quilibre par le fait que les personnes favorables ne se d\u00e9placent pas! (page 25). Autrement dit, l’expression des citoyens n’a aucune valeur!!!<\/p>\n

M\u00eame les avis d\u00e9favorables exprim\u00e9s par les deux communes limitrophes concern\u00e9es par cette enqu\u00eate (Grabels et Montferrier : voir l’article du 10 mars<\/a>) sont m\u00e9pris\u00e9s (page 20 du rapport) : pour Grabels, aucune r\u00e9ponse aux observations portant sur \u00ab\u00a0le probl\u00e8me hydraulique\u00a0\u00bb, pour Montferrier, \u00e0 peine une allusion \u00e0 l’\u00e9tude hydraulique command\u00e9e par le commune, et aucune r\u00e9ponse s\u00e9rieuse aux critiques formul\u00e9es dans cette expertise (l’autorisation de la publier ici ne nous a pas encore \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par la municipalit\u00e9 de Montferrier) voir aussi l’article de Midi Libre<\/a> sur cette s\u00e9ance du conseil municipal. L’expression des \u00e9lus du suffrage universel n’a donc pas plus de valeur!!! Que reste-t-il, alors?<\/p>\n

Par ailleurs, Monsieur le Commissaire Enqu\u00eateur, qui est le m\u00eame que pour la pr\u00e9c\u00e9dente enqu\u00eate publique sur le permis d’am\u00e9nager, se permet, dans ses conclusions, de porter un jugement sur \u00ab\u00a0l’opposition au projet<\/em>\u00ab\u00a0, indiquant que \u00ab\u00a0celle-ci s’est un peu\u00a0 <\/em>radicalis\u00e9e<\/strong>\u00ab\u00a0, lui reprochant ensuite d’avoir \u00ab\u00a0recherch\u00e9<\/strong> les erreurs, les omissions ou les contradictions qui sont sans cons\u00e9quence sur le fond et facilement rectifiables<\/em>\u00a0\u00bb (page 34). Ce faisant, le commissaire enqu\u00eateur outrepasse largement ses attributions! A quel titre s’arroge-t-il le droit d’\u00e9mettre un tel jugement dans les conclusions de son rapport – qui, rappelons le, doit \u00eatre examin\u00e9 par le Pr\u00e9fet et ses services? Son r\u00f4le consisterait-il \u00e0 porter des avis sur les personnes faisant l’effort de participer \u00e0 cette enqu\u00eate, voire de d\u00e9cider de la nature des critiques que les citoyens sont en droit d’\u00e9mettre? Ainsi, non seulement les avis des citoyens –\u00a0 quasi unanimement d\u00e9favorables – sont superbement ignor\u00e9s, mais en plus, signaler des erreurs dans les documents, erreurs susceptibles de troubler la compr\u00e9hension d\u00e9j\u00e0 difficile de ceux-ci, ne rel\u00e8verait que d’une man\u0153uvre tactique (et pourquoi pas \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb, pendant qu’on y est!) qu’il convient de stigmatiser en la traitant de \u00ab\u00a0radicale\u00a0\u00bb – et en le faisant remarquer aux autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales. Nous pensions que c’\u00e9tait l\u00e0 le r\u00f4le d\u00e9volu aux Renseignements G\u00e9n\u00e9raux …\u00a0 D\u00e9cid\u00e9ment, l’exercice de la\u00a0 \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb perd chaque jour un peu plus de son sens.<\/p>\n

Mais gardons espoir, car en fin de compte, c\u2019est au Pr\u00e9fet de prendre la d\u00e9cision d\u2019autoriser ou non le projet, au vu de l\u2019examen technique de celui-ci par le CODERST, comit\u00e9 technique qui, nous voulons le croire, examinera tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier, les favorables (pr\u00e9sent\u00e9s par D\u00e9cathlon) comme les d\u00e9favorables (pr\u00e9sent\u00e9s par les nombreuses contributions et dans la contre-\u00e9tude command\u00e9e par la commune de Montferrier), de mani\u00e8re parfaitement objective et r\u00e9fl\u00e9chie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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