{"id":1989,"date":"2019-04-16T18:12:22","date_gmt":"2019-04-16T16:12:22","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/?p=1989"},"modified":"2019-07-12T19:44:05","modified_gmt":"2019-07-12T17:44:05","slug":"rencontre-a-la-sous-prefecture-de-lodeve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/?p=1989","title":{"rendered":"Rencontre \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve"},"content":{"rendered":"

Le lundi 8 avril 2019 \u00e0 15 heures, une d\u00e9l\u00e9gation du collectif Oxyg\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en Sous-Pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, sous-Pr\u00e9fet de l\u2019arrondissement de Lod\u00e8ve et Monsieur Pascal OTHEGUY, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault, en pr\u00e9sence de Madame Wanda FANTINO , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Sous-Pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve, et d\u2019une stagiaire \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault.<\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation du Collectif \u00e9tait compos\u00e9e de Madame Fran\u00e7oise H\u00e9lary, et de Messieurs Joaquin Martin et Jean-Michel H\u00e9lary.<\/span><\/span><\/p>\n

Cette rencontre nous avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le secr\u00e9tariat de la Sous-Pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve, suite au courrier du 9 f\u00e9vrier 2019<\/a> que nous avions adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault pour solliciter un rendez-vous. Elle avait pour objectif d\u2019\u00e9changer sur la situation cr\u00e9\u00e9e par le maintien du projet Oxylane dans le SCOT Pic Saint-Loup, approuv\u00e9 par la Communaut\u00e9 de Communes du Grand Pic Saint-Loup le 8 janvier 2019, ainsi que sur <\/span><\/span>les raisons du recours d\u00e9pos\u00e9 il y a quelques mois par SOS Lez Environnement au nom du Collectif, concernant l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u2019autorisation au titre de la Loi sur l\u2019Eau.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En introduction, M. OTHEGUY nous rappelle que la Communaut\u00e9 de Communes du Grand Pic saint-Loup \u2013 et notamment la commune de Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re – sont dans l\u2019arrondissement de Lod\u00e8ve, et donc d\u00e9pendent de cette sous-pr\u00e9fecture – raison pour laquelle l\u2019entretien devait se d\u00e9rouler \u00e0 cet endroit.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous rappelons alors bri\u00e8vement le combat men\u00e9 par le collectif depuis plus de quatre ans, en insistant sur les aspects <\/span><\/span><\/p>\n

1\u00b0) information et mobilisation citoyennes (tracts, site web, page facebook, r\u00e9unions publiques, rassemblements sur le site ou \u00e0 proximit\u00e9, marches, etc.) et <\/span><\/span><\/p>\n

2\u00b0) actions juridiques. <\/span><\/span><\/p>\n

Nous faisons remarquer que ces actions se d\u00e9roulent dans un cadre l\u00e9gal. Nous mentionnons aussi nos interventions \u2013 via les deux associations agr\u00e9\u00e9es du collectif \u2013 dans le processus d\u2019\u00e9laboration des documents d\u2019urbanisme int\u00e9ressant le projet Oxylane\u00a0: PLU de Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re<\/a>, et SCOT Pic Saint-Loup Haute vall\u00e9e de l\u2019H\u00e9rault<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous rappelons ensuite l\u2019objet de notre demande de rendez-vous, en soulignant le grand espoir soulev\u00e9 par l\u2019avis de synth\u00e8se des services de l\u2019\u00c9tat sur le projet de SCOT Pic Saint-Loup<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 vraisemblablement d\u00e9terminant dans le nombre important de contributions du public lors de l\u2019enqu\u00eate publique, exprimant un rejet quasi-unanime du projet Oxylane \u2013 alors m\u00eame que le territoire et les questions pos\u00e9es par le projet de SCOT d\u00e9passaient largement ce projet. Vu la non prise en compte de l\u2019avis de synth\u00e8se et des nombreuses observations publiques, d\u2019abord par la Commission d\u2019Enqu\u00eate, puis par la Communaut\u00e9 de Communes, nous attendions une r\u00e9action des services de l\u2019\u00c9tat, exprim\u00e9e par le Pr\u00e9fet dans les deux mois o\u00f9 il avait la possibilit\u00e9 de le faire.<\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur OTHEGUY nous explique alors que l\u2019avis de synth\u00e8se des services de l\u2019\u00c9tat, exprim\u00e9 <\/span><\/span>avant<\/i><\/span><\/span> l\u2019enqu\u00eate publique et produit \u00e0 celle-ci, n\u2019est qu\u2019un \u00ab\u00a0<\/span><\/span>avis d\u2019opportunit\u00e9<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb (relatif aux grands enjeux, notamment environnementaux), non contraignant l\u00e9galement. Tandis que<\/span><\/span> <\/i> les observations qui peuvent \u00eatre faites <\/span><\/span>apr\u00e8s <\/i><\/span><\/span>l\u2019approbation du SCOT rel\u00e8vent du \u00ab<\/span><\/span>\u00a0contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb\u00a0: elles ne pourraient donc porter que sur des ill\u00e9galit\u00e9s relev\u00e9es dans le document d\u2019urbanisme (par exemple la m\u00e9connaissance d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre de protection incendie ou inondation, etc). Or, dans le SCOT approuv\u00e9, les services n\u2019ont trouv\u00e9 aucun motif d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette sorte, et donc aucun motif de le d\u00e9f\u00e9rer devant le Tribunal administratif pour annulation – totale ou partielle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur MILLET intervient pour nous dire que, selon lui, le SCOT Pic Saint-Loup est l\u2019un des plus \u00ab\u00a0vertueux\u00a0\u00bb du d\u00e9partement (voire de la r\u00e9gion?)\u00a0: ses objectifs de r\u00e9duction de consommation des terres sont tr\u00e8s forts, et l\u2019enveloppe \u00e0 urbaniser est \u00e9valu\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence aux consommations effectu\u00e9es depuis l\u2019ann\u00e9e 2013 \u2013 peu de sch\u00e9mas remontant aussi loin.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous en convenons, mais nous rappelons les contradictions entre le maintien du projet Oxylane et deux des objectifs du SCOT\u00a0: pr\u00e9servation de l\u2019 environnement et recherche de l\u2019\u00e9quilibre du territoire du Grand Pic Saint-Loup dans lequel les communes du sud proches de Montpellier sont d\u00e9j\u00e0 fortement avantag\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous rappelons ensuite la recommandation de la commission d\u2019Enqu\u00eate, estimant que si le projet devait \u00eatre abandonn\u00e9 \u2013 que ce soit pour des raisons juridiques ou autres \u2013 la zone devrait \u00eatre requalifi\u00e9e en \u00ab\u00a0zone fortement prot\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb sur laquelle toute construction deviendrait impossible, reconnaissant ainsi \u00ab\u00a0implicitement\u00a0\u00bb que cette zone n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre urbanis\u00e9e. Et nous remettons \u00e0 Monsieur MILLET une copie de l\u2019article du Midi Libre du 2 d\u00e9cembre 2018<\/a> dans lequel Monsieur Alain BARBE, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes, se dit enti\u00e8rement d\u2019accord avec cette position et m\u00eame \u00abpr\u00eat \u00e0 prendre les fourches\u00a0\u00bb pour la d\u00e9fendre. <\/span><\/span><\/p>\n

Nous rappelons que le projet de PLU de Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0retoqu\u00e9\u00a0\u00bb par les services de l\u2019\u00c9tat, \u00ab\u00a0avis d\u2019opportunit\u00e9\u00a0\u00bb suivi cette fois l\u00e0 par les \u00e9lus de la commune. L\u2019avis de synth\u00e8se<\/a> pointait notamment une urbanisation trop forte sur la partie sud de la commune, et la tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 des terres encore en exploitation dans l\u2019espace agricole situ\u00e9 \u00ab\u00a0entre la Lironde et Grabels\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0qu\u2019il convient de pr\u00e9server\u00a0\u00bb. Il concluait en demandant au maire de Saint-Cl\u00e9ment de ne pas poursuivre la proc\u00e9dure et de r\u00e9viser tous les documents avant de proc\u00e9der \u00e0 un nouvel arr\u00eat. Nous remettons \u00e0 Monsieur MILLET une copie de cet avis de synth\u00e8se, sign\u00e9 de la sous-pr\u00e9f\u00e8te qui \u00e9tait en poste juste avant lui, et r\u00e9affirmons que nous participerons \u00e0 toutes les phases d\u2019\u00e9laboration du nouveau projet de PLU.<\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, nous \u00e9voquons la question du recours contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab\u00a0Loi sur l\u2019Eau\u00a0\u00bb, pris en juin 2015 \u2013 sign\u00e9 par le pr\u00e9d\u00e9cesseur de l\u2019actuel Pr\u00e9fet, recours toujours en cours d\u2019instruction. Nous rappelons que ce recours nous a sembl\u00e9 important, car nous avons relev\u00e9 plusieurs points probl\u00e9matiques dans l\u2019\u00e9tude d\u2019incidence ayant servi de base \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur OTHEGUY ne peut \u00e9videmment pas r\u00e9agir sur l\u2019issue de ce recours. Il nous dit toutefois que la DDTM \u2013 qui a instruit le dossier d\u2019autorisation \u2013 est en g\u00e9n\u00e9ral assez stricte en ce qui concerne les protections n\u00e9cessaires (inondations, protection de la ressource, assainissement, etc). <\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur MILLET rajoute que la DDTM est tr\u00e8s attentive sur les consommations d\u2019espace et sur les questions de l\u2019eau \u2013 regardant l\u2019\u00e9volution des besoins par rapport aux ressources disponibles et aux risques. <\/span><\/span><\/p>\n

Ayant admis que la temporalit\u00e9 de la justice \u2013 qu\u2019ils ne ma\u00eetrisent pas \u2013 peut faire durer<\/span><\/span> tout processus <\/span>identique au n\u00f4tre pendant des ann\u00e9es,<\/span> nos interlocuteurs admettent qu\u2019il y a plein de projets qui \u00ab\u00a0tombent\u00a0\u00bb avec le temps \u2026 <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

ce qui constitue une conclusion que nous estimons plut\u00f4t encourageante.<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le lundi 8 avril 2019 \u00e0 15 heures, une d\u00e9l\u00e9gation du collectif Oxyg\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en Sous-Pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve. Nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, sous-Pr\u00e9fet de l\u2019arrondissement de Lod\u00e8ve et Monsieur Pascal OTHEGUY, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault, en pr\u00e9sence de Madame Wanda FANTINO , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-1989","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-evenement"],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1989","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1989"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1989\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1995,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1989\/revisions\/1995"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1989"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1989"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1989"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}