Ainsi que nous l’avons pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9crit (voir notre article du 27 septembre dernier) le projet de SCOT Pic Saint-Loup marque une \u00e9tape d\u2019importance dans notre longue lutte contre le projet Oxylane sur la zone des Fontanelles \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re et pour un projet alternatif permettant le maintien des terres agricoles et naturelles de cette zone.<\/p>\n
A l’occasion de l’ouverture de l’enqu\u00eate publique, nous avons pu d\u00e9couvrir que le projet de SCOT \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb par la Communaut\u00e9 de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) le\u00a0 9 janvier 2018\u00a0 a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des services de l\u2019\u00c9tat, de la MRAE (Autorit\u00e9 Environnementale), des PPA (Personnes Publiques Associ\u00e9es), et des nombreux organismes, services, comit\u00e9s et associations.\u00a0 Et la plus importante, pour nous, est la demande, par les services de l\u2019\u00c9tat (cad le Pr\u00e9fet) de retrait du projet Oxylane. C’est la raison pour laquelle nous avons lanc\u00e9 une campagne m\u00e9diatique pour faire conna\u00eetre au plus grand nombre la teneur de cet avis : pour la premi\u00e8re fois, de mani\u00e8re aussi explicite, les arguments avanc\u00e9s par l’autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale rejoignaient les n\u00f4tres, sur le plan environnemental notamment.<\/p>\n
Cette campagne a port\u00e9 ses fruits : tout au long de l’enqu\u00eate publique, qui s’est d\u00e9roul\u00e9e du 17 septembre au 19 octobre, nous avons pu constater la \u00ab\u00a0mont\u00e9e en charge\u00a0\u00bb quotidienne des observations d\u00e9pos\u00e9es sur le registre \u00ab\u00a0d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9\u00a0\u00bb. Quasiment toutes abordaient le sujet \u00ab\u00a0Oxylane\u00a0\u00bb en exprimant une opposition \u00e0 la fois r\u00e9solue et tr\u00e8s argument\u00e9e. Lors de la cl\u00f4ture, nous avons comptabilis\u00e9 433 d\u00e9positions, dont 357 exprimant un rejet du projet Oxylane, 30 seulement exprimant un soutien \u00e0 ce projet<\/strong>, et 46 n’abordant pas ce projet ((le rapport d’enqu\u00eate publique a relev\u00e9, pour sa part, 456 d\u00e9positions, mais n’a d\u00e9compt\u00e9 ni les oppositions ni les soutiens au projet Oxylane, et seulement relev\u00e9 que 80% des d\u00e9positions abordaient ce th\u00e8me.)) Nous avons pris soin d\u2019enregistrer le contenu du registre et nous allons bient\u00f4t le mettre en ligne (cela repr\u00e9sente 156 pages … lien \u00e0 venir sur ce blog).<\/p>\n Et maintenant\u00a0? <\/b>Le rapport et les conclusions de la Commission d\u2019Enqu\u00eate Publique viennent d\u2019\u00eatre publi\u00e9s ((En ligne sur le site du SCOT Pic Saint Loup http:\/\/www.scot-picsaintloup.fr\/<\/a> T\u00e9l\u00e9chargements\/dossiers scot)).\u00a0 Concernant le projet Oxylane, le rapport dit ceci (page 147):<\/p>\n La CCGPSL argumente sur l\u2019impossibilit\u00e9 de ne pas prendre en consid\u00e9ration ce projet qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un permis d\u2019Am\u00e9nager d\u00e9livr\u00e9 d\u00e8s 2015, accompagn\u00e9 de nombreuses validations par diff\u00e9rentes instances administratives. La Communaut\u00e9 de Communes fait donc fi des avis et observations qui se sont exprim\u00e9s en amont et pendant l’enqu\u00eate – et notamment de la demande du Pr\u00e9fet ! Ce n’est pas tr\u00e8s surprenant, compte-tenu des d\u00e9clarations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de son Pr\u00e9sident, et des r\u00e9ponses orales sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0c’est un coup parti\u00a0\u00bb qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ass\u00e9n\u00e9es au repr\u00e9sentant de l’association SOS Lez Environnement -membre du collectif Oxyg\u00e8ne – lors des r\u00e9unions de concertation des Personnes Publiques Associ\u00e9es.<\/p>\n Plus difficiles \u00e0 avaler, par contre, sont les conclusions de la Commission d’Enqu\u00eate, qui se range \u00e0 cet argument du \u00ab\u00a0coup parti\u00a0\u00bb sans le discuter (page 110) :<\/p>\n Mais consid\u00e9rant que certaines [d\u00e9cisions de justice, ndlr]<\/tt> sont toujours pendantes aupr\u00e8s des tribunaux, la sagesse recommande d\u2019en attendre les d\u00e9cisions d\u00e9finitives. Cependant notre campagne de sensibilisation \u00e0 l\u2019importance de l’enqu\u00eate publique – qui a abouti \u00e0 l’expression massive de l’opposition au projet Oxylane – n’aura pas non plus \u00e9t\u00e9 vaine. En effet, d\u2019une part, l\u2019avis du Pr\u00e9fet \u00e9tant bafou\u00e9 par la Communaut\u00e9 de Communes, comment celui-ci va-t-il r\u00e9agir lorsque le SCOT final sera \u00e9tabli? Va-t-il s’appuyer sur cette tr\u00e8s forte\u00a0 opposition citoyenne? D\u2019autre part, la recommandation de la Commission d\u2019Enqu\u00eate revient \u00e0 reconna\u00eetre que le vallon de Fontfroide (incluant le domaine des Fontanelles) n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre urbanis\u00e9<\/strong>. Le projet Oxylane ne tient plus que par l\u2019obstination born\u00e9e de quelques \u00e9lus du Pic Saint-Loup, mais l\u2019avenir n\u2019est plus de leur c\u00f4t\u00e9\u00a0! En fait, comme l’analyse la repr\u00e9sentante de l’association ASSOPIC dans le collectif Oxyg\u00e8ne, \u00ab\u00a0La C.E et la CCGPSL bottent en touche en renvoyant l’\u00e9tat face \u00e0 lui-m\u00eame: ils ne prennent pas position, disant que c’est \u00e0 la juridiction administrative de trancher<\/em>\u00ab\u00a0. En effet, dans le rapport de la CE on peut lire, pages 110-111 :<\/p>\n Par ailleurs, la C-E constate que la CCGPSL ne justifie pas, ni ne d\u00e9fend ce projet \u00ab port\u00e9 \u00bb par la commune de Saint Cl\u00e9ment de Rivi\u00e8re, s\u2019en remettant aux d\u00e9cisions de justice. La C-E pr\u00e9sume que s\u2019il s\u2019av\u00e9rait que le permis d\u2019am\u00e9nager et autres autorisations soient annul\u00e9s, Le rapport de la C.E. comporte par ailleurs un certain nombre de r\u00e9serves et de recommandations ne portant pas sp\u00e9cifiquement sur le projet Oxylane (ce qui est normal !). Nous ne les d\u00e9taillons pas dans cet article : chacune et chacun peut aller consulter ce rapport !<\/p>\n La prochaine \u00e9tape est la publication du projet de SCOT qui sera soumis \u00e0 la collectivit\u00e9 pour \u00eatre approuv\u00e9. Une partie non n\u00e9gligeable des documents devra \u00eatre r\u00e9-\u00e9crite, du moins c’est ce que rappelle la C.E dans son pr\u00e9ambule sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour l’\u00e9laboration de ce SCoT (page 8) :<\/p>\n A l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate publique et de la remise du rapport de la C-E, le projet de SCoT pourra \u00e9ventuellement \u00eatre modifi\u00e9 par la CCGPSL pour tenir compte des observations du <\/strong>public, des remarques ou r\u00e9serves formul\u00e9es par la C-E, l\u2019AE, les services de l\u2019Etat et des <\/strong>autres personnes publiques consult\u00e9es<\/strong>, sous r\u00e9serve qu\u2019il ne soit pas port\u00e9 atteinte \u00e0 A ce propos, il faut rappeler que l’avis de synth\u00e8se des services de l\u2019\u00c9tat, dat\u00e9 du 11 avril 2018, a \u00e9mis un avis favorable au SCoT arr\u00eat\u00e9, mais \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve que vous proc\u00e9diez aux modifications demand\u00e9es et que vous proc\u00e9diez \u00e0 un nouvel arr\u00eat<\/strong>\u00a0\u00bb <\/em>(page 2 de l’avis). En quelque sorte, cette demande des services de l\u2019\u00c9tat \u00e9tait identique \u00e0 celle qu’ils avaient \u00e9mises \u00e0 propos du projet de PLU de Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re, demande qui a abouti au rejet de ce projet ! (voir notre article du 13 mai 2018<\/a>)<\/p>\n Pour \u00e9claircir ce point, la C-E a rencontr\u00e9 la DDTM\u00a0 le 3 juillet 2018 et indique, dans son rapport \u00e0 propos de cette rencontre (page 72) :<\/p>\n En ce qui concerne la demande de re-arr\u00eat du projet, la C-E a cru comprendre que cette La CCGPSL prendrait donc un risque assez important si elle ignorait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cette condition – qui vaut engagement de sa part aupr\u00e8s ses services de l\u2019\u00c9tat. Nous osons esp\u00e9rer que c’est cet engagement qui a conduit la commission d’Enqu\u00eate \u00e0 se ranger aux positions de la CCGPSL sur le maintien du projet Oxylane. La prise en compte des autres observations formul\u00e9es en amont et pendant l\u2019enqu\u00eate devra logiquement conduire la CCGPSL \u00e0 retirer le projet Oxylane de son SCOT \u2026<\/p>\n Est-ce une analyse trop optimiste de notre part? L’avenir nous le dira, mais en attendant nous devons continuer \u00e0 d\u00e9noncer ce funeste projet, au vu de ces nouveaux d\u00e9veloppements.<\/p>\n Le collectif va maintenant d\u00e9cider des actions \u00e0 entreprendre pour que ces avis – et notamment la forte expression d’opposition au projet Oxylane – soient r\u00e9ellement pris en compte dans le document du SCoT.<\/p>\n
\nLa C-E qui s\u2019\u00e9tonne de la demande formul\u00e9e par les services de l\u2019Etat de retirer ce projet commercial, consid\u00e8re l\u00e9gitime le maintien du projet Oxylane dans le projet de SCoT.
\nElle \u00e9met une recommandation pour demander \u00e0 la CCGPSL de pr\u00e9voir, en cas d\u2019annulation des autorisations accord\u00e9es au projet Oxylane<\/span>, que le SCoT soit modifi\u00e9, afin de classer les terrains concern\u00e9s en zone strictement prot\u00e9g\u00e9e, en pleine coh\u00e9rence avec ses objectifs.
\n<\/span><\/strong><\/p><\/blockquote>\n
\nSur le fond, la C-E consid\u00e8re qu\u2019en attente des d\u00e9cisions de justice, la faisabilit\u00e9 du projet doit \u00eatre maintenue au dossier de SCoT, pour les surfaces de plancher autoris\u00e9es au permis d\u2019am\u00e9nager et pour les superficies de vente autoris\u00e9es en commission d\u2019urbanisme
\ncommercial.<\/p><\/blockquote>\n
\nalors en pleine coh\u00e9rence avec les objectifs du SCoT, la CCGPSL ne pourrait que d\u00e9cider de maintenir cette zone en secteur prot\u00e9g\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
\nl\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du document.
\nIl pourra \u00eatre ensuite approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration de la collectivit\u00e9 et devenir opposable
\ndeux mois apr\u00e8s sa transmission au Pr\u00e9fet, si celui-ci ne demande pas de modifications et<\/strong>
\nne s\u2019oppose pas \u00e0 son application.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
\nexigence des services de l\u2019\u00c9tat pouvait \u00eatre relativis\u00e9e sous r\u00e9serve que la collectivit\u00e9 <\/strong>
\nprenne en compte favorablement le principal des autres observations.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n