{"id":1516,"date":"2018-02-18T18:37:37","date_gmt":"2018-02-18T16:37:37","guid":{"rendered":"http:\/\/collectif-oxygene.fr\/?p=1516"},"modified":"2018-02-22T22:50:26","modified_gmt":"2018-02-22T20:50:26","slug":"permis-damenager-annulation-partielle-une-victoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/?p=1516","title":{"rendered":"Permis d’am\u00e9nager : annulation partielle, une victoire !"},"content":{"rendered":"

Comme vous l’avez peut-\u00eatre appris par Midi Libre (vendredi 16 f\u00e9vrier), le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement<\/a> sur les recours contre le permis d’am\u00e9nager du lotissement commercial Oxylane \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re, le jeudi 15 f\u00e9vrier dernier. Le jugement \u00e9tait en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis l’audience du 14 d\u00e9cembre Z017 (deux mois) !<\/p>\n

Concernant notre recours (port\u00e9 par l’association SOS Lez Environnement) la d\u00e9cision est claire :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Article 1er : l’arr\u00eat\u00e9 du maire de Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re du 20 janvier 2015<\/strong> et la d\u00e9cision implicite de rejet du recours gracieux dirig\u00e9 contre cet arr\u00eat\u00e9, sont annul\u00e9s<\/strong> dans les conditions fix\u00e9es au point 20. <\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Cette importante victoire a \u00e9t\u00e9 obtenue apr\u00e8s plus de trois ans de lutte du collectif OXYGENE contre ce projet de centre commercial, situ\u00e9 aux portes de la M\u00e9tropole de Montpellier.<\/p>\n

Port\u00e9 par SOS Lez Environnement sur la base d\u2019une expertise naturaliste r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019association naturaliste ACNAT-LR en 2015-2016, le recours contestait la l\u00e9galit\u00e9 du permis d\u2019am\u00e9nager d\u00e9livr\u00e9 en raison de l\u2019insuffisance de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnementale.<\/p>\n

Les juristes s\u2019accordent sur le fait qu\u2019il est tr\u00e8s difficile de faire reconna\u00eetre des arguments environnementaux \u00e0 l\u2019encontre de d\u00e9cisions d\u2019urbanisme. C\u2019est pourquoi nous consid\u00e9rons ce jugement comme une victoire significative, montrant que les causes environnementales peuvent aussi l\u2019emporter sur les consid\u00e9rations urbanistiques voire \u00e9conomiques. Nous sommes \u00e0 la fois reconnaissants aux naturalistes qui ont relev\u00e9 les graves insuffisances environnementales du dossier, et fiers d\u2019avoir su, avec l\u2019aide de notre avocat, les mettre en avant.<\/p>\n

Cette victoire, nous la devons aussi \u00e0 la forte mobilisation citoyenne, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle ce recours a pu \u00eatre soutenu financi\u00e8rement, et nous remercions encore toutes les les contributrices et tous les contributeurs. Cet effort collectif n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 vain\u00a0!<\/p>\n

Le projet Oxylane est donc bien \u00abfrein\u00e9\u00bb, comme le titre judicieusement l’article de Midi Libre, et nous ne pouvons que nous en r\u00e9jouir. C’est un coup port\u00e9 \u00e0 l’arrogance des promoteurs de ce projet, persuad\u00e9s que leur puissance les mettait \u00e0 l’abri du moindre obstacle, et qui sous-estimaient nos arguments environnementaux (bio-diversit\u00e9), brillamment d\u00e9velopp\u00e9s par notre avocat.<\/p>\n

Mais \u00abfrein\u00e9\u00bb ne signifie pas \u00ababandonn\u00e9\u00bb !<\/p>\n

En effet, le point 20 mentionn\u00e9 dans la d\u00e9cision d’annulation indique que l’annulation du permis ne porte que sur un point : \u00abl’absence de prescriptions sp\u00e9ciales permettant de pr\u00e9server la zone de chasse principale des chiropt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s\u00bb. <\/i>Et le jugement ajoute que \u00abrien ne fait obstacle \u00e0 ce qu’un permis de construire modificatif soit d\u00e9pos\u00e9 pour <\/i>modifier<\/i> le projet afin de r\u00e9tablir le territoire de chasse des chiropt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s\u00bb <\/i>(au passage, notons une erreur dans la formulation car il s’agit ici de permis d’am\u00e9nager <\/i>et non pas <\/i>de permis de construire<\/i>,\u00a0 <\/i>… coquille du tribunal ?). <\/span><\/span><\/p>\n

D\u00e9cathlon a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu’il allait d\u00e9poser un tel permis.<\/span><\/strong><\/p>\n

La bataille est donc loin d’\u00eatre termin\u00e9e : dans les semaines qui viennent, il va nous falloir examiner avec notre avocat les meilleurs moyens de contrer cet \u00e9ventuel permis modificatif – soit en contestant le jugement du Tribunal Administratif en demandant l’annulation compl\u00e8te du permis d’am\u00e9nager, soit – et sans que ce soit exclusif – en contestant le nouveau permis modificatif.<\/p>\n

Le jugement complet ici<\/a><\/p>\n

Pour que l’information soit compl\u00e8te, rappelons que deux autres recours ont aussi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s : celui de riverains de la zone du projet, qui\u00a0 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9; celui de l’association \u00ab\u00a0Non au B\u00e9ton\u00a0\u00bb, qui comporte aussi une d\u00e9cision d’annulation partielle du permis, mais sur un seul point – qui n’est pas environnemental – portant sur l’ill\u00e9galit\u00e9 de logements pr\u00e9vus dans le permis d’am\u00e9nager en violation du r\u00e8glement du POS. L\u00e0 aussi, un permis modificatif est possible.<\/p>\n

Par ailleurs, notre recours contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u2019autorisation au titre de la Loi sur l\u2019Eau est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de tribunal Administratif de Montpellier – nous attendions le jugement sur le permis d\u2019am\u00e9nager pour le faire – ce qui va ouvrir un nouveau front, susceptible de \u00ab\u00a0freiner\u00a0\u00bb encore plus le projet car, sans cette autorisation pr\u00e9fectorale, les travaux d\u2019am\u00e9nagement du lotissement ne peuvent pas commencer, et nous avons l\u00e0 aussi d\u2019excellents arguments \u00e0 faire valoir pour obtenir cette annulation.<\/p>\n

Depuis septembre 2014 (trois ans et demi) nous inscrivons notre combat dans la dur\u00e9e. Une importante \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie, nous devons continuer. Et nous ne pourrons le faire que gr\u00e2ce au soutien citoyen , notamment financier, indispensable pour la poursuite de la bataille juridique.<\/span>
\n<\/strong><\/p>\n

La victoire totale n\u2019est pas encore acquise, mais elle se rapproche !<\/b><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme vous l’avez peut-\u00eatre appris par Midi Libre (vendredi 16 f\u00e9vrier), le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement sur les recours contre le permis d’am\u00e9nager du lotissement commercial Oxylane \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re, le jeudi 15 f\u00e9vrier dernier. Le jugement \u00e9tait en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis l’audience du 14 d\u00e9cembre Z017 (deux mois) ! Concernant notre recours […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-1516","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-recours"],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1516","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1516"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1516\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1532,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1516\/revisions\/1532"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1516"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1516"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-oxygene.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1516"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}