Archives de catégorie : Documents d’urbanisme

PLU St Clément-de-Rivière : Oxylane rejeté par le Commissaire Enquêteur

Publications suite au communiqué : voir la page « Dans les media »

Communiqué de Presse

L’enquête Publique sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière s’est terminée le 18 juin dernier, et le rapport du Commissaire Enquêteur vient d’être publié. Le Collectif Oxygène, opposé depuis bientôt 7 ans au projet Oxylane, se réjouit des conclusions et avis motivé du Commissaire, favorable au PLU mais assorti de trois réserves, dont l’une porte précisément sur le projet d’installation de cette grande zone commerciale :

Le volet Oxylane doit être retiré du PLU, l’OAP du secteur du « lotissement multi-activités Oxylane » doit être supprimée et les parcelles prévues pour la réalisation du projet Oxylane, notamment les parcelles cadastrales BY17 et 50 et BZ 1,10,11,12,13 doivent être classées en secteurs agricoles ou naturels ;

Cette réserve est motivée par le Commissaire qui a pris en considération la balance entre les différents aspects du projet. Pour les aspects négatifs, le rapport relève « la consommation d’espace agricole de qualité », « l’impact sur le fonctionnement hydraulique de la zone et la ressource en eau », «  l’aggravation des conditions de circulation sur les voie d’accès », « la pression économique sur les entreprises locales du même secteur d’activité » ; pour les aspects positifs, il constate que « Le seul élément présenté comme positif par le porteur du projet est l’impact économique et la promesse de création d’emplois (bien que celle-ci ne soit pas chiffrée et ne fasse l’objet d’aucun engagement par les promoteurs des enseignes commerciales) » mais remarque ensuite que «Toutes les études récentes démontrent l’affaiblissement de l’impact économique des zones commerciales implantées en périphéries des agglomérations. »

Nous saluons le travail remarquable effectué par le Commissaire Enquêteur qui, pour étayer son analyse, s’est appuyé, d’une part sur les avis institutionnels des « Personnes Publiques Associées » et, d’autre part, sur les très nombreux avis argumentés qui ont été déposés par le public (1 252 observations concernant Oxylane, dont 1246 défavorables et seulement 6 favorables). De toute évidence, le Commissaire a été sensible à la qualité et à la variété des arguments qui y étaient développés. Le rapport complet est disponible ici.

Nous tenons à souligner que cette participation exceptionnelle, en quantité comme en qualité, traduit une vive préoccupation face aux enjeux liés au bouleversement climatique, et à la nécessité vitale de préserver les terres agricoles et la biodiversité. Elle montre une volonté forte de sauvegarder un maillon essentiel de la ceinture verte de l’espace péri-urbain montpelliérain. Encore plus largement, elle fait apparaître ce projet comme emblématique d’erreurs d’aménagement du territoire encore trop fréquentes.

Nous sommes ainsi particulièrement satisfaits de voir que ces arguments, que nous portons dans ce long combat avec un nombre toujours croissant de personnes, sont enfin reconnus et pris en compte dans une enquête publique.

La réserve posée dans l’avis favorable au PLU, met la commune de Saint-Clément-de-Rivière au pied du mur, face à ses responsabilités. Le Commissaire Enquêteur lui rappelle qu’elle a aujourd’hui la possibilité de «sortir par le haut » de ce détestable projet, et lui démontre qu’elle peut le faire en cohérence avec le Code de l’Urbanisme, et sans remettre en cause le reste du projet de PLU. La commune peut, et devra, tenir compte des conclusions sans appel du rapport d’Enquête Publique.

Il serait incompréhensible qu’elle ne saisisse pas l’occasion qui lui est offerte.

Par ailleurs, de nombreux élus communautaires, départementaux et régionaux partagent le sentiment que le projet Oxylane n’est pas opportun. Nous souhaitons, qu’avec leurs collectivités, ils apportent leur aide à la commune de St Clément-de-Rivière pour « oublier » Oxylane et pour développer sur le site un projet nourricier agroécologique en phase avec les besoins réels de la population.

Enquête publique sur le PLU de Saint-Clément : participez !

L’enquête publique sur le nouveau projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière est ouverte depuis ce mardi 18 mai, et prendra fin le vendredi 18 juin à 17h.

Cette enquête vous donne une nouvelle occasion de confirmer votre opposition au projet de centre commercial Oxylane, en déposant un avis sur le registre d’enquête publique . Tout le monde a le droit de faire des observations, quel que soit son lieu de résidence. 

Pourquoi votre participation est-elle importante?

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Permis d’aménager : Décathlon insiste !

En février 2018, le tribunal Administratif de Montpellier annulait partiellement le permis d’aménager du lotissement commercial … mais en laissant toutefois à Décathlon, porteur du projet, la possibilité de déposer un permis d’aménager modificatif (voir ici).

La demande de permis modificatif a été déposée le 19 décembre 2018 , et accordée par la mairie de saint-Clément-de-Rivière le 18 mars 2019. Le permis en question a été affiché sur le terrain, en face du campus de Bissy, quelques jours plus tard (vers le 22 ou 23 mars).

Vous remarquerez la concomitance des deux panneaux …
à noter que celui du dessus avait été apposé (on ne sait pas
par qui !) plusieurs semaines avant l’affichage « officiel » du
permis d’aménager. Et, à ce jour, il n’a pas été enlevé …

Nous avons pu nous procurer le dossier de demande de ce permis d’aménager (il peut aussi être librement consulté en mairie de Saint-Clément), et nous l’étudions attentivement. Il comporte notamment « une étude spécifique  sur la définition d’une stratégie de compensation pour les chiroptères« , pièce essentielle de ce permis modificatif puisqu’elle est censée répondre à la demande du Tribunal Administratif. Nous allons bien sûr examiner ce document, avec le concours d’experts naturalistes et de notre avocat, et déterminer les réponses appropriées, qui pourraient aussi déboucher sur des actions juridiques.

Nous tenons évidemment à disposition tout ou partie de ce dossier à qui nous le demandera. Rappelons que ce sont des documents publics, nous en facilitons la communication (demande via le formulaire de contact de notre site).

Enquête publique du SCOT Pic Saint-Loup : suite et fin ?

Ainsi que nous l’avons précédemment écrit (voir notre article du 27 septembre dernier) le projet de SCOT Pic Saint-Loup marque une étape d’importance dans notre longue lutte contre le projet Oxylane sur la zone des Fontanelles à Saint-Clément-de-Rivière et pour un projet alternatif permettant le maintien des terres agricoles et naturelles de cette zone.

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Enquête publique SCOT du Grand Pic Saint-Loup : Oxylane en difficulté ! Participez

Après les difficultés juridiques rencontrées par le projet Oxylane (annulation partielle du permis d’aménager, voir notre article du 18/02/2018), c’est à un nouvel obstacle, et de taille, que se heurte désormais ce projet commercial. Si les avis donnés par les Personnes Publiques Associées, dont celui du Préfet (DDTM), sont suivis par la Commission d’Enquête, c’est tout le dispositif monte par Décathlon pour imposer son projet Oxylane qui s’effondre.

C’est pourquoi il est extrêmement important que vous donniez un coup de pouce, qui peut être décisif, en participant à l’enquête publique, ouverte jusqu’au 19 octobre inclus. Pour cela, rien de plus facile : tous les documents sont en ligne, et vous pouvez déposer vos observations sans vous déplacer, sans contrainte horaire. Tout le monde a le droit de la faire, quelque soit son lieu de résidence.

Lien sur l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826

nb : à ce jour (8 octobre à 16h00) et à 11 jours de la clôture de l’enquête, 150 observations ont déjà été déposées sur le registre dématérialisé. Continuer la lecture

Documents d’urbanisme en projet : nos analyses

Deux documents d’urbanisme ayant des conséquences directes sur le projet Oxylane sont actuellement en cours d’élaboration : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Clément-de-Rivière, commune d' »accueil » du projet, et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL), à laquelle est rattachée la commune de St-Clément-de-Rivière.

Une des associations membres de notre collectif, l’association « SOS Lez Environnement », est reconnue comme « Personne Publique Associée » (PPA) à la procédure d’élaboration de ces deux documents – et ceci grâce à son agrément départemental pour la protection de l’environnement – et a pu, à ce titre, donner un avis sur chacun de ces deux projets. Ces avis seront joints aux documents d’enquête publique.

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de SCOT du Grand Pic Saint-Loup

Dernière nouvelle : le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière, arrêté au Conseil Municipal du 31 octobre 2017, a été refusé par le Préfet, qui demande de ne pas poursuivre la procédure de révision et d’amender le document avant de procéder à un nouveau débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), préalable à un nouvel arrêt de votre PLU.

Voir lavis de synthèse des services de l’Etat, librement communicable et diffusable Continuer la lecture

Oxylane,  Schéma  d’Incohérence Territoriale

Le complexe commercial projeté est très important au-­delà de sa simple emprise au sol mais par son attractivité présumée, générant différents impacts en termes de flux de circulation routière et aménagements qu’ils impliquent, de modes de transports, en termes de biodiversité et de paysages,  de  gestion  de  l’eau  notamment  et  pour  les  riverains,  de  cadre  de vie.
Il  ne  s’agit  pas  ici  d’une  zone  d’activités  à  échelle  communale. Continuer la lecture