vendredi 24 avril 2015

Le collectif Oxygène demande à Décathlon de respecter la législation sur la protection des espèces protégées

Lors de l’enquête publique préalable au permis d’aménager, qui s’est tenue du 26 septembre au 27 octobre 2014, plusieurs associations membres de notre collectif ont déposé des observations concernant l’insuffisance de l’étude d’impact, notamment sur la recherche d’espèces protégées. Ces observations ont été répétées à l’occasion de l’enquête publique Loi sur l’Eau qui s’est tenue du 26 janvier au 11 mars 2015.

Suite à plusieurs expertises complémentaires réalisées depuis l’automne 2014 sur le terrain par l’association ACNAT-LR (membre du collectif) celle-ci a pu constater que plusieurs espèces protégées au titre de l’article L411-1 du Code de l’Environnement sont manifestement menacées par le projet d’aménagement (voir aussi sur le site de l’ACNAT)

Plus particulièrement, ont pu être observés sur l’emprise du projet et à ses abords :

1. la présence d’une station de Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus)

Zygène_cendrée_3Zygène_cendrée_accouplement

en bordure du site côté nord, notamment dans la bande des 50m. qui doit être défrichée pourla défense contre les incendies. Il apparaît regrettable que l’étude d’impact du projetn’ait présenté aucune analyse des conséquence du projet dans cette bande de 50 m. et, au delà, n’ait pas identifié la présence de cet insecte protégé – alors que sa plante hôte avait été repérée mais jugée sans intérêt !

2. la présence d’un mâle chanteur de Grand-Duc d’Europe (Bubo bubo)

grand-duc_alexis-dubois_creative-commons(photo Alexis Dubois licence CC)

fréquentant assidûment les abords du site en période de reproduction, ce qui indique la présence très probable d’un couple reproducteur. La réalisation du projet Oxylane est de nature à remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de ce couple de Grand-Duc d’Europe au sens de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

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3. la présence de 3 espèces d’Amphibiens dans le ruisseau de Fontanelle en période de reproduction :

le Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus),pelodyte_ponctue_2

la Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus),Grenouille_rieuse

et le Triton palmé (Lissotriton helveticus).

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Les espèces qui se reproduisent actuellement dans le ruisseau de Fontanelle sont déjà directement affectées du fait du démarrage des travaux de défrichement et de décapage des fossés de la source de Fontfroide, réalisés depuis le 3 avril 2015 en pleine période de reproduction des Amphibiens (signalé à l’ONEMA par courriel le 08/04/2015). Nous nous interrogeons sur le soin qui sera apporté à la préservation du cycle des espèces vivant dans le ruisseau, alors que l’étude d’impact n’a pas identifié les enjeux en présence et n’a pas établi les préconisations nécessaires à leur préservation.pasvupasdimpact600

4. la présence d’une population de Lézard des murailles (Podarcis muralis) Podarcis muralis

dans le bois central. Les travaux qui vont être réalisés auront très probablement un impact négatif sur cette population, notamment dans la zone prévue pour le parc d’accrobranche. Cet impact n’a pas été évalué. A plus long terme, l’impact de la fréquentation, de l’artificialisation de la zone et des aménagements routiers auraient également dû être évalués.

Ces observations laissent présager que la présence d’autres espèces protégées n’est pas exclue

Ainsi, dans sa conception actuelle, le projet aurait pour conséquence de porter atteinte à une biodiversité remarquable qu’il convient de protéger conformément aux dispositions prévues au titre 1 du livre 4ème du Code de l’Environnement.

Nous rappelons que l’engagement de travaux d’aménagement qui auraient pour conséquence la destruction d’individus d’espèces protégées et/ou d’habitats protégés en application de l’article L 411-1 du code de l’environnement et des divers arrêtés ministériels fixant la liste des espèces protégées serait constitutif du délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende prévu à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.

Bien que ce projet ait été repeint en vert, la réalité est que la société Décathlon ne répond pas au minimum d’exigence légale concernant la protection du milieu naturel. En effet, le code de l’Environnement prévoit une procédure légale de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées. A titre conservatoire, nous demandons qu’aucun des travaux d’aménagement ne soit entrepris avant une étude d’impact complémentaire et la mise en œuvre d’une telle demande de dérogation, accompagnée de mesures compensatoires réellement proportionnées aux enjeux en présence.

Notre collectif, opposé au projet Oxylane depuis la fin 2014, et fort des 13 associations qui le constituent, souhaite que l’équilibre des milieux nécessaires à la vie terrestre soit protégé des appétits insatiables des promoteurs de grands projets inutiles, et que la loi en vigueur s’applique pour tous, y compris pour la société Décathlon.

Nous lançons enfin un appel aux politiques, pour qu’ils prennent enfin la mesure de l’impact de l’urbanisation illimitée sur la disparition des espèces. A l’heure de la nouvelle Loi sur la Biodiversité, nous souhaitons que les élus prennent conscience de leur responsabilité en tant que garants de la protection des espaces naturels qui nous entourent et du maintien de notre patrimoine agricole.