dimanche 13 mai 2018

Documents d’urbanisme en projet : nos analyses

Deux documents d’urbanisme ayant des conséquences directes sur le projet Oxylane sont actuellement en cours d’élaboration : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Clément-de-Rivière, commune d' »accueil » du projet, et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL), à laquelle est rattachée la commune de St-Clément-de-Rivière.

Une des associations membres de notre collectif, l’association « SOS Lez Environnement », est reconnue comme « Personne Publique Associée » (PPA) à la procédure d’élaboration de ces deux documents – et ceci grâce à son agrément départemental pour la protection de l’environnement – et a pu, à ce titre, donner un avis sur chacun de ces deux projets. Ces avis seront joints aux documents d’enquête publique.

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière

Voir l’avis de SOS Lez Environnement sur le projet de SCOT du Grand Pic Saint-Loup

Dernière nouvelle : le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière, arrêté au Conseil Municipal du 31 octobre 2017, a été refusé par le Préfet, qui demande de ne pas poursuivre la procédure de révision et d’amender le document avant de procéder à un nouveau débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), préalable à un nouvel arrêt de votre PLU.

Ce refus est largement motivé par l’avis de l’autorité environnementale, la MRAE, que l’on peut consulter en ligne ici. On remarquera avec satisfaction que ses motivations recoupent largement les nôtres, notamment sur le projet Oxylane.

La MRAe a aussi publié son avis sur le projet de SCOT du Grand Pic Saint-Loup

Les PPA comprennent, outre les associations agréées pour la protection de l’environnement qui en ont fait la demande, de nombreux partenaires institutionnels, tels que les services de l’Etat – la DDTM, l’autorité environnementale DREAL, l’autorité sanitaire ARS, etc – mais aussi les collectivités territoriales – Région, Département, Communes voisines pour le PLU, ainsi que les organismes consulaires : Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), Chambre des Métiers et de l’Artisanat, etc. Les PPA n’ont pas de pouvoir décisionnaire, mais participent aux réunions de « consultation » qui donnent l’occasion aux PPA associatives de se faire entendre des PPA plus institutionnelles, et surtout, peuvent donner un avis écrit sur les projets (PLU ou SCoT), avis qui sera joint aux documents de l’enquête publique et portés à connaissance des autorités ayant un pouvoir décisionnaire, en l’occurrence les services préfectoraux.
On voit donc l’importance que peut revêtir le fait, pour une association, d’être PPA, car loin de « faire le jeu » des institutions – comme on pourrait avoir tendance à le penser – cela constitue un des moyens de faire connaître notre point de vue et de relever les manques ou les faiblesses de ces documents. Bien sûr, il ne faut pas être naïf, et s’imaginer que les avis formulés par les associations seront automatiquement pris en compte par les « décideurs », mais il ne faut pas non plus sous-estimer l’influence que les remarques formulées à cette occasion peut avoir sur les autres PPA, dont l’avis sera souvent déterminant pour les services préfectoraux.

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