Archives pour la catégorie Projet

Audience au Tribunal Administratif de Montpellier, le 14 décembre 2017

Merci aux dizaines de sympathisant-e-s du collectif Oxygène qui se sont rassemblée devant le tribunal administratif de Montpellier, ce jeudi matin 14 décembre. Merci aussi à celles et ceux qui ont assisté à l’audience, écoutant avec attention le rapporteur public puis les plaidoiries des avocats.

La couverture médiatique a été très bonne! Voici les liens sur les articles en ligne publiés ce 14 décembre :

Une partie des conclusions du rapporteur public est encourageante :  non seulement le recours porté par l’association SOS Lez Environnement (membre de notre collectif), et examiné conjointement avec  le recours de l’association « Non au Béton », n’a pas fait l’objet de conclusion de rejet lors de la lecture du rapport, mais les moyens soulevés par SOS Lez Environnement (principalement l’insuffisance de l’étude d’impact) ont été retenus par le rapporteur pour justifier sa demande d’annulation partielle ou totale du permis. Les études de terrain menées par nos amis naturalistes de l’ACNAT, ainsi que  le témoignage des acteurs de l’étude d’impact dénonçant la faiblesse des moyens alloués à cette étude et l’inadéquation des mesures compensatoires pour les chauve-souris, étayant le dossier produit par l’avocat de SOS Lez Environnement, ont certainement été décisifs. Nous ne nions pas que les apports de Non au Béton aient eux aussi contribué à forger l’opinion du rapporteur, mais nous serons très vigilants à contrer toute tentative du porte parole de cette association à s’attribuer seul les mérites du résultat …

Restons toutefois très prudents : le jugement est mis en délibéré et ne sera prononcé que dans deux ou trois semaines! Rien ne dit que les juges suivront les conclusions du rapporteur public, nous avons déjà fait l’amère expérience  à la cour administrative d’appel de Marseille, en juillet 2015 !

Arrêt de la Cour Administrative de Marseille : le combat continue!

Les faits

Par ses arrêts du 7 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté nos recours contre les autorisations commerciales accordées par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera le 21 mai 2015 (voir ici l’arrêt concernant Décathlon; les deux autres sont identiques. Voir aussi les articles de la Marseillaise, de Hérault Tribune et du Midi Libre). Ce faisant, elle a désavoué les conclusions de son rapporteur public, énoncées à l’audience du 31 mai. De plus, la Cour condamne l’association SOS-Lez Environnement, porteuse des recours au nom du collectif Oxygène, à verser la somme de 1 500€ à chacune des trois enseignes, soit au total une somme de 4 500€. Ceci au moment ou l’ hebdomadaire Capital place la famille Mulliez à la 1ere place des français les plus riches et ce pour la 4eme année consécutive … Lire la suite

La Mairie de Saint-Clément-de-Rivière met ses finances publiques au service de Décathlon !

Le 30 mars dernier, le Conseil Municipal de Saint-Clément-de-Rivière a fait adopter un projet de convention par lequel la commune s’engage à payer une partie des travaux routiers permettant l’accès au complexe commercial Oxylane (participation à hauteur de 25%), car le promoteur du projet (Décathlon) refuse d’assurer l’intégralité du financement. Ce défaut de financement s’élève selon les estimations actuelles, à 360 000 € HT (soit environ 400 000 €TTC). Lire la suite

Un sol de grande qualité

Un des arguments constamment répétés par les partisans du projet Oxylane, reprenant en cela les propos tenus par les élus de la majorité municipale de Saint-Clément, est que les terres concernées par le projet seraient de très mauvaise qualité, voire même que « rien n’y pousse »! Et de citer, à l’appui de ces affirmations, des avis soi-disant « éclairés » (commission agriculture de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup, chambre d’agriculture, etc.) sans que d’ailleurs aucun document ne soit produit pour les confirmer. Lire la suite

Enquête publique loi sur l’eau : avis favorable du Commissaire Enquêteur!

Le 10 mars, nous avons publié un article sur ce même blog, sur les avancées de l’enquête publique « loi sur l’eau ». Nous attendions le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur. Eh bien, le voici : il a délivré un avis favorable sans réserve (et avec deux recommandations)! Son rapport complet peut être consulté ici (site de la Préfecture de l’Hérault). Lire la suite

Enquête publique « loi sur l’eau » : des avancées

L’enquête publique   » préalable à l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau pour le projet de lotissement multi-activités Oxylane » s’est déroulée du 26 janvier au 11 mars 2015, en mairies de Saint-Clément-de-Rivière, Grabels et Montferrier-sur-Lez, ces trois communes étant directement impactées par le projet Oxylane (voir notre article du 11/01/2015) Lire la suite

Oxylane,  Schéma  d’Incohérence Territoriale

Le complexe commercial projeté est très important au-­delà de sa simple emprise au sol mais par son attractivité présumée, générant différents impacts en termes de flux de circulation routière et aménagements qu’ils impliquent, de modes de transports, en termes de biodiversité et de paysages,  de  gestion  de  l’eau  notamment  et  pour  les  riverains,  de  cadre  de vie.
Il  ne  s’agit  pas  ici  d’une  zone  d’activités  à  échelle  communale. Lire la suite

Oxylane ou … des barres d’immeubles : dénonçons cette fausse alternative!

La municipalité de Saint-Clément-de-Rivière ne manque pas une occasion de présenter la réalisation du projet de centre commercial Oxylane comme un rempart contre l’urbanisation de cette partie du territoire de la commune. Encore récemment le Maire, M. Cayzac, n’écrivait-il pas  dans « le Clémentois n°92 » : « Ce choix d’une implantation économique intégrée sur un secteur lié à l’agriculture répond enfin à une volonté de protéger nos territoires des ambitions urbanistiques galopantes émanant de l’agglomération de Montpellier. » A en croire les élus qui sont à l’origine du projet, l’alternative serait donc entre ce centre commercial et une zone de logements, et même, ajoutent-ils avec des frissons d’horreur, de logements collectifs sociaux. « Si vous n’avez pas Oxylane, vous aurez le Petit Bard« , se plaisent-ils à répéter … à laquelle il est ajouté « Et Montpellier ( ou l’Agglo, quand ce n’est pas la Métropole) vont nous les imposer » .
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