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Audience au Tribunal Administratif de Montpellier, le 14 décembre 2017

Merci aux dizaines de sympathisant-e-s du collectif Oxygène qui se sont rassemblée devant le tribunal administratif de Montpellier, ce jeudi matin 14 décembre. Merci aussi à celles et ceux qui ont assisté à l’audience, écoutant avec attention le rapporteur public puis les plaidoiries des avocats.

La couverture médiatique a été très bonne! Voici les liens sur les articles en ligne publiés ce 14 décembre :

Une partie des conclusions du rapporteur public est encourageante :  non seulement le recours porté par l’association SOS Lez Environnement (membre de notre collectif), et examiné conjointement avec  le recours de l’association « Non au Béton », n’a pas fait l’objet de conclusion de rejet lors de la lecture du rapport, mais les moyens soulevés par SOS Lez Environnement (principalement l’insuffisance de l’étude d’impact) ont été retenus par le rapporteur pour justifier sa demande d’annulation partielle ou totale du permis. Les études de terrain menées par nos amis naturalistes de l’ACNAT, ainsi que  le témoignage des acteurs de l’étude d’impact dénonçant la faiblesse des moyens alloués à cette étude et l’inadéquation des mesures compensatoires pour les chauve-souris, étayant le dossier produit par l’avocat de SOS Lez Environnement, ont certainement été décisifs. Nous ne nions pas que les apports de Non au Béton aient eux aussi contribué à forger l’opinion du rapporteur, mais nous serons très vigilants à contrer toute tentative du porte parole de cette association à s’attribuer seul les mérites du résultat …

Restons toutefois très prudents : le jugement est mis en délibéré et ne sera prononcé que dans deux ou trois semaines! Rien ne dit que les juges suivront les conclusions du rapporteur public, nous avons déjà fait l’amère expérience  à la cour administrative d’appel de Marseille, en juillet 2015 !

Arrêt de la Cour Administrative de Marseille : le combat continue!

Les faits

Par ses arrêts du 7 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté nos recours contre les autorisations commerciales accordées par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera le 21 mai 2015 (voir ici l’arrêt concernant Décathlon; les deux autres sont identiques. Voir aussi les articles de la Marseillaise, de Hérault Tribune et du Midi Libre). Ce faisant, elle a désavoué les conclusions de son rapporteur public, énoncées à l’audience du 31 mai. De plus, la Cour condamne l’association SOS-Lez Environnement, porteuse des recours au nom du collectif Oxygène, à verser la somme de 1 500€ à chacune des trois enseignes, soit au total une somme de 4 500€. Ceci au moment ou l’ hebdomadaire Capital place la famille Mulliez à la 1ere place des français les plus riches et ce pour la 4eme année consécutive … Lire la suite