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Permis d’aménager : annulation partielle, une victoire !

Comme vous l’avez peut-être appris par Midi Libre (vendredi 16 février), le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement sur les recours contre le permis d’aménager du lotissement commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière, le jeudi 15 février dernier. Le jugement était en délibéré depuis l’audience du 14 décembre Z017 (deux mois) !

Concernant notre recours (porté par l’association SOS Lez Environnement) la décision est claire :

« Article 1er : l’arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière du 20 janvier 2015 et la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, sont annulés dans les conditions fixées au point 20.

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Audience au Tribunal Administratif de Montpellier, le 14 décembre 2017

Aujourd’hui, 27 janvier 2018, plus de six semaines après l’audience, le jugement est toujours en délibéré !

Merci aux dizaines de sympathisant-e-s du collectif Oxygène qui se sont rassemblés devant le tribunal administratif de Montpellier, ce jeudi matin 14 décembre. Merci aussi à celles et ceux qui ont assisté à l’audience, écoutant avec attention le rapporteur public puis les plaidoiries des avocats.

La couverture médiatique a été très bonne! Voici les liens sur les articles en ligne publiés ce 14 décembre :

Nous pouvons nous réjouir que l’argument majeur contre le permis d’aménager relevé par le rapporteur lors de l’audience soit celui développé par Maitre Busson, avocat de SOS Lez Environnement, notamment l’absence de réelle prise en compte par la société Décathlon, de la présence des chiroptères sur le terrain des Fontanelles.

Les études de terrain menées par nos amis naturalistes de l’ACNAT, ainsi que  le témoignage des acteurs de l’étude d’impact environnementale dénonçant la faiblesse des moyens alloués à cette étude et l’inadéquation des mesures compensatoires pour les chauve-souris, étayant le dossier produit par l’avocat de SOS Lez Environnement, ont certainement été décisifs.

Nous ne nions pas que les apports de « Non au Béton » aient eux aussi contribué à forger l’opinion du rapporteur, qui les a aussi cités à l’audience, mais nous ne comprendrions pas que le tribunal rejette finalement notre recours, ne retenant que celui de « Non au Béton », ce qui serait évidemment très injuste eu égard à la rigueur des éléments que nous avons produits dans notre dossier, dont les conclusions ont été largement reprises par le rapporteur.

C’est déjà une petite victoire en soi, mais il faut rester prudent dans l’interprétation des conclusions  du rapporteur, le jugement  définitif du Tribunal ne sera connu que dans une quinzaine de jours …  Rien ne dit que les juges suivront les conclusions du rapporteur public!

Arrêt de la Cour Administrative de Marseille : le combat continue!

Les faits

Par ses arrêts du 7 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté nos recours contre les autorisations commerciales accordées par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera le 21 mai 2015 (voir ici l’arrêt concernant Décathlon; les deux autres sont identiques. Voir aussi les articles de la Marseillaise, de Hérault Tribune et du Midi Libre). Ce faisant, elle a désavoué les conclusions de son rapporteur public, énoncées à l’audience du 31 mai. De plus, la Cour condamne l’association SOS-Lez Environnement, porteuse des recours au nom du collectif Oxygène, à verser la somme de 1 500€ à chacune des trois enseignes, soit au total une somme de 4 500€. Ceci au moment ou l’ hebdomadaire Capital place la famille Mulliez à la 1ere place des français les plus riches et ce pour la 4eme année consécutive … Lire la suite